Une tribune pour les luttes

Droit des femmes au Paraguay

Luttes pour la dépénalisation de l’avortement au Paraguay

Article mis en ligne le vendredi 19 juillet 2013

Malgré la publication, à un mois des élections présidentielles de mai dernier, d’une recommandation du Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU encouragent le Paraguay à assouplir sa législation concernant l’avortement, cela n’a pas été un thème débattu pendant la campagne. Kuña Pyrenda [1], mouvement politique féministe et socialiste, a au contraire dénoncé son invisibilisation par les autres candidats et a demandé que « soit ouvert le débat sur la légalisation de l’avortement pour répondre au taux élevé de mortalité féminine dû au recours à des méthodes clandestines utilisées dans de mauvaises conditions ». Face à cette réalité, les plus jeunes sont les plus vulnérables : en 2008, plus d’une mineure enceinte sur cinq n’avait pas désiré sa grossesse [2]. L’année suivante, le quart des femmes qui se sont officiellement rendues à l’hôpital suite à un avortement avait moins de 20 ans [3], et presque un tiers des morts maternelles [4] concernait des jeunes femmes entre 15 et 24 ans [5]. Ces chiffres, comme le rappelle Clyde Soto, chercheuse féministe du Centre d’Etude et de Documentation (CDE), sont « à peine la petite -et la plus grave- partie visible du problème, constitué par les femmes décédées suite à un avortement qui ont été enregistrées dans les statistiques du système de santé paraguayen ». [6]

-* Quasi-impossibilité d’avorter légalement

L’avortement est interdit, que ce soit suite à un viol, un inceste ou en cas de non-viabilité du fœtus. La seule exception légale existe « quand se sera nécessaire et inévitable pour préserver d’un danger avéré pour la vie ou la santé de la mère », ainsi défini par l’article 109 du Code Pénal modifié en 2008.

Pour illustrer la forte restriction de l’accès à l’avortement, on peut citer le cas, en 2011, d’une femme à qui les médecins avaient initialement refusé de pratiquer une interruption de grossesse, alors que sa vie était en danger (grossesse extra-utérine). La juge, saisie par un recours en protection constitutionnelle, estima qu’il fallait attendre la poursuite de la grossesse pour pouvoir déterminer s’il était réellement nécessaire de réaliser l’intervention. La femme put finalement avorter dans un autre établissement. [7] La médiatisation de la situation a permis de parler d’avortement thérapeutique à partir d’un cas concret, au-delà d’une approche uniquement théorique. Mais il y eut aussi des réactions conservatrices qui illustrent les fortes résistances envers le droit des femmes à disposer de leur corps. Par exemple, on peut citer la Fédération des Familles pour la Vie et la Famille (Fedavifa) : « C’est une situation difficile, mais pas nouvelle pour ceux qui étudient beaucoup de théologie, parce que s’il existe une vie à naître, que la vie de la mère est en danger, mais aussi celle de la créature, que doit-on faire ? Rien, nous devons tout laisser entre les mains de Dieu. »

-* Taux élevé de mortalité maternelle dû à l’avortement

Le Secrétariat de la Femme et le Ministère de la Sante Publique et du Bien-être Social reconnaissent le manque de données précises sur l’avortement, dû au refus de déclarer une pratique illégale, mais aussi par crainte de stigmatisation et discrimination culturelle, religieuse et sociale. Selon le Fonds des Nations Unis pour la Population (FNUAP), la mortalité maternelle est un problème endémique au Paraguay, dont la réelle magnitude est invisibilisée. Ces dix dernières années, le taux de mortalité maternelle a été un des plus élevé d’Amérique Latine, avec ceux de la Bolivie et du Guatemala. [8] L’avortement en est la première cause. En 2010 par exemple, des 100,8 morts maternelles pour 100 000 nés vivants, quasiment 28% étaient imputés aux suites d’un avortement et presque 25% à une hémorragie, cause qui peut aussi être relationnée à des avortements réalisés dans des conditions dangereuses. [9]

-* Les femmes pauvres, jeunes, paysannes et indiennes sont les plus discriminées

Le prix d’un avortement « plus sûr » varie beaucoup, mais le coût moyen est d’environ 250€, ce qui exclut l’accès aux plus pauvres, au vu de la situation économique d’une majorité de femmes (56% de la population vit sous le seuil national de pauvreté [10]). Les femmes « se voient obligées à recourir à des méthodes plus risquées dans des conditions précaires, comme l’insertion, dans le vagin ou l’utérus, d’objets contendants ou de produits chimiques, ou l’ingestion de substances acides, de produits corrosifs ou de plantes naturelles abortives, ou encore la pratique d’actes de violence physique externe. Ces méthodes mettent non seulement la vie des femmes directement en danger, mais à cela s’ajoute la crainte, par peur des conséquences, de solliciter une aide médicale post-avortement. Selon le Secrétariat de la Femme et Ministère de la Sante Publique et du Bien-être Social, une à deux femmes qui avorte sur dix ne reçoit pas les soins médicaux dont elle a besoin. Sans posséder de statistiques spécifiques à l’avortement, on peut constater que le taux de mortalité maternelle est beaucoup plus élevé pour les plus pauvres. Les 20% de la population la plus pauvre cumulent 26,8% de la mortalité maternelle alors que la proportion est de seulement 14,5% pour les 20% les plus favorisés. [11]
Les jeunes femmes aussi apparaissent plus vulnérables : en 2003, plus d’un tiers des morts maternelles adolescentes (14-19 ans) était dû à un avortement, groupe d’âge pour lequel la proportion est la plus élevée.
Les femmes indigènes et de milieu rural, en tant que groupe social le plus discriminé, souffrent d’un accès général aux soins encore plus difficile. Discrimination, absence de centre de santé dans les communautés et difficultés voire impossibilité de se rendre à l’hôpital ont entre autres été dénoncés en 2009 lors des 3ᵉᵐᵉ Rencontres des Femmes Indigènes organisées par la Coordination nationale de Femmes Travailleuses Rurales et Indigènes (CONAMURI). « Nous, les femmes, nous sommes celles qui souffrons le plus de la crise, du manque de soins et d’éducation. La santé gratuite n’existe pas, les consultations le sont mais pas les médicaments. Et nous attendons encore un programme en direction des femmes » témoigne une militante de l’Organisation de la Lutte pour la Terre (OLT), une organisation paysanne, lors de la Première Assemblée de la Coordination Latino-américaine des Organisation Paysannes (CLOC) et de la Voie Paysanne (Vía Campesina) en 2010.

A l’image de ces citations, cette situation est dénoncée depuis plusieurs années par de nombreuses organisations féministes. Par exemple, le Comite d’Amérique Latine et du Caraïbe pour la Défense du Droit de la Femme (CLADEM), la Coordination des Femmes du Paraguay (CMP) et le Centre d’Etudes et de Documentation (CDE) ont publié en 2005 le "rapport ombre" de la Convention des Nations Unies pour l’Elimination de toutes les Formes de Discrimination envers la Femme (CEDAW). Cette vigilance citoyenne examine l’évolution des droits des femmes en fonction du respect de cette convention. Parmi les quatre principales préoccupations apparaissent : 1/ Le nombre élevé de femmes mortes suite à un avortement dû au maintien de mesures punitives inefficaces et discriminatoires dans la législation pénale, 2/ La détérioration de conditions de vie des femmes indigènes.

-* Mobilisations féministes : Campagne du 28 septembre, journée pour la dépénalisation de l’avortement en Amérique Latine et au Caraïbe

Dans cette perspective de lutte interaméricaine, le 28 septembre a été déclaré en 1990 journée pour le droit à l’avortement dans la région, rebaptisée ensuite : Journée pour la dépénalisation de l’avortement. Au Paraguay, la campagne de 2008 [12] réaffirme que « l’avortement légal et sûr est un droit reproductif constitutif des droits humains exercés dans un contexte d’Etat laïque, de justice sociale et d’égalité de genre ». Les militantes rappellent également le visage classiste de la mortalité liée à l’avortement sachant que « celle qui à l’argent pour payer peut, soit accéder à des soins de qualité et dans de meilleures conditions, soit voyager ». Enfin elles dénoncent « la criminelle hypocrisie de la religion qui, sous sa prétention à défendre la vie, cherche seulement à masquer son intention d’imposer aux autres sa propre vison (religieuse) de la sexualité. » En 2012, la campagne a eu pour slogan : « La vie des femmes compte, accès a l’avortement sûr et démocratie » [13].

-* Au delà du droit à l’avortement, revendications pour des politiques actives en matière de Santé, d’Education et de Sexualité

Un projet de loi sur la santé sexuelle, reproductive et la maternité périnatale, appuyé par des organisations féministes comme la Coordination des Femmes du Paraguay et le Centre d’Etude et de Documentation, a été présenté en 2008 devant le parlement. Son objectif est de « collaborer, non seulement à donner des réponses aux problèmes de mortalité maternelle mais aussi à reconnaître que la santé sexuelle et reproductive fait partie du droit à la Santé, garanti par la Constitution. Mais comme le regrette Mirta Moragas Mereles de l’Alliance Nationale pour la Convention Interaméricaine des Droits Sexuels et des Droits Reproductifs, le projet de loi « n’a toujours pas été étudié et il n’y a pas eu d’initiatives pour dépénaliser l’avortement. » Au contraire, elle dénonce que « la période du rapport [2011] se caractérise par un grave recul des droits sexuels surtout dû à la suspension du processus de socialisation du Cadre Pédagogique pour une Education Intégrale à la Sexualité (MRPEIS) » [14]. Un manifeste pour le rétablissement et l’application de cet autre texte concernant la santé sexuelle et reproductive a été élaboré en 2011 au cours des 5ᵉᵐᵉ Rencontres entre activistes et lideurs/ses d’organisations de la société civile dont le thème fut « Femmes, Sexualité, Reproduction et Droits ».

Au niveau régional, la campagne pour une Convention Interaméricaine des Droits Sexuels et des Droits Reproductifs est « une plateforme qui impulse depuis 1999 l’élaboration participative et l’adoption d’un instrument interaméricain qui garantisse et protège les droits sexuels et reproductifs ». Des organisations féministes de diverses tendances, allant des Catholiques pour le droit à décider à Aireana, groupe de défense des droits des lesbiennes au Paraguay, interpellent les Etats de la région sur cette proposition de Convention. Concernant l’avortement, l’article 18 reconnait le droit à la maternité sure et volontaire : « Les femmes ont le droit d’interrompre volontairement leur grossesse sans que cela mette en danger leur vie ».

-* Normes pour améliorer l’assistance médicale après un avortement

Le succès le plus récent a été l’adoption le 8 mars 2012 d’une résolution « par laquelle est établie l’obligation d’assurer aux femmes ayant avorté un accès de qualité aux services de santé et une assistance médicale sans discrimination, dans le respect du devoir de confidentialité et en garantissant la pleine application du secret professionnel ». Le Secrétariat de la Femme, le Ministère de la Santé Publique et du Bien-être Social et des militantes féministes ont ensuite élaboré un matériel pédagogique destiné à former les professionnels/elles de Santé pour que les femmes puissent accéder aux soins qu’elles nécessitent quand l’avortement se passe mal.

La victoire de Lugo [15], première alternance du pouvoir après 60 ans, a porté beaucoup d’espoirs. Bien que lui-même n’ait pas pris ouvertement position en faveur des revendications féministes, il a laissé une marge de liberté qui a permis, par exemple, la promotion de normes d’assistance médicale humanisée post-avortement en direction du personnel de santé. Mais le coup d’Etat parlementaire de juin 2012 [16], en plus d’avoir interrompu ce processus de formation des professionnels-elles, a aussi assombri les espoirs de changements démocratiques au Paraguay. Et le récent retour au pouvoir du parti Colorado, avec la victoire de Cartes en mai dernier, ne donne pas beaucoup d’espoir; Il a en effet déclaré pendant la campagne présidentielle que l’avortement n’était pas dans ses priorités.

La lutte continue donc pour les militantes pour le droit à l’anti-conception, terme qu’elles préfèrent à celui de planification familiale. Comme l’explique Mirta Moragas Mereles de l’Alliance nationale pour la Convention Interaméricaine des Droits Sexuels et des Droits Reproductifs : « Quand on parle de planification familiale, on réduit la reproduction au modèle du couple stable, marié par exemple. Nous pensons que les femmes doivent elles-mêmes décider ce qui concerne leur corps. Si on parle de planification familiale, on laisse de côté d’autres situations, comme par exemple les femmes célibataires ou les lesbiennes qui voudraient avoir ou pas un enfant… Nous pensons que les termes doivent apporter liberté aux personnes et pas reproduire un schéma binaire hétéro-centré. »

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Notes

[1L’emprunte du pied de la femme en guarani, langue préhispanique

[2Enquête Nationale Démographie, Santé sexuelle et reproductive de 2008, Centre Paraguayen d’Etude et de Population

[3Indicateurs de mobilité, Ministère de la Sante Publique et du Bien-être Social, 2009

[4La mort maternelle, ou mortalité maternelle, est la mort de la femme durant la grossesse ou suite à l’accouchement

[5Normes d’assistance médicale post-avortement humanisée, Paraguay Tous et Toutes, Secrétariat de la Femme et Ministère de la Sante Publique et du Bien-être Social, 2012

[6L’avortement, cause de mortalité des femmes au Paraguay, Clyde Soto, 2003

[7CODEHUPY Coordination des Droits Humains au Paraguay, Rapport des Droits Humains au Paraguay, 2011

[8CODEHUPY Coordination des Droits Humains au Paraguay, Rapport des Droits Humains au Paraguay, 2011

[9Enquête Nationale Démographie, Sante sexuelle et reproductive de 2008, Centre Paraguayen d’Etude et de Population

[10Organisation Panaméricaine de la Sante, Indicateurs basiques Genre, Sante et Développement, 2009 et 2011

[11Ministère de la Sante Publique et du Bien-être Social

[14CODEHUPY Coordination des Droits Humains au Paraguay, Rapport des Droits Humains au Paraguay, 2011

[15Une coalition progressiste menée par Lugo gagne les élections présidentielles après 60 ans au pouvoir du Parti Colorado, dont 35 ans sous la dictature de Stroessner (1954-1989)

[16Lugo a été destitué de son mandat suite à un jugement politique où il fut accusé, entre autres, d’une mauvaise gestion de l’affaire Curuguaty, une occupation de terres par des paysans qui s’est terminée avec la mort de 11 paysans et 6 policiers

[17L’emprunte du pied de la femme en guarani, langue préhispanique

[18Enquête Nationale Démographie, Santé sexuelle et reproductive de 2008, Centre Paraguayen d’Etude et de Population

[19Indicateurs de mobilité, Ministère de la Sante Publique et du Bien-être Social, 2009

[20La mort maternelle, ou mortalité maternelle, est la mort de la femme durant la grossesse ou suite à l’accouchement

[21Normes d’assistance médicale post-avortement humanisée, Paraguay Tous et Toutes, Secrétariat de la Femme et Ministère de la Sante Publique et du Bien-être Social, 2012

[22L’avortement, cause de mortalité des femmes au Paraguay, Clyde Soto, 2003

[23CODEHUPY Coordination des Droits Humains au Paraguay, Rapport des Droits Humains au Paraguay, 2011

[24CODEHUPY Coordination des Droits Humains au Paraguay, Rapport des Droits Humains au Paraguay, 2011

[25Enquête Nationale Démographie, Sante sexuelle et reproductive de 2008, Centre Paraguayen d’Etude et de Population

[26Organisation Panaméricaine de la Sante, Indicateurs basiques Genre, Sante et Développement, 2009 et 2011

[27Ministère de la Sante Publique et du Bien-être Social

[30CODEHUPY Coordination des Droits Humains au Paraguay, Rapport des Droits Humains au Paraguay, 2011

[31Une coalition progressiste menée par Lugo gagne les élections présidentielles après 60 ans au pouvoir du Parti Colorado, dont 35 ans sous la dictature de Stroessner (1954-1989)

[32Lugo a été destitué de son mandat suite à un jugement politique où il fut accusé, entre autres, d’une mauvaise gestion de l’affaire Curuguaty, une occupation de terres par des paysans qui s’est terminée avec la mort de 11 paysans et 6 policiers

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