NOUVELLE VICTOIRE JURIDIQUE DES FRALIB !!!

Excellente nouvelle aujourd’hui : le pourvoi en cassation de FRALIB concernant la 2ème procédure qui avait été annulé par la Cour d’Appel d’Aix en Provence le 17 novembre 2011 a été rejeté par la Cour de Cassation, Chambre Sociale.

La procédure concernant le 2ème Plan de Sabordage de l’Emploi initiée par FRALIB et le Groupe UNILEVER est donc définitivement annulée, cela confirme la nullité de ce PSE.

FRALIB et le Groupe UNILEVER sont également condamnés à payer 3 000 € au Comité d’Entreprise au titre de l’article 700 .

Plus que jamais le groupe UNILEVER doit appliquer la décision concernant l’annulation de la 3ème procédure par arrêt de la cour d’Appel d’Aix en Provence du 28 février 2013.

La justice lui impose de présenter un nouveau PSE, FRALIB et le Groupe UNILEVER refusent toujours de le faire.

Nous attendons maintenant avec beaucoup de sérénité le jugement qui sera rendu le 15 octobre prochain par le juge de l’exécution du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE que nous avons saisi pour qu’une astreinte soit fixée et contraindre le Groupe UNILEVER à respecter les décisions de justice de notre pays.

Pour conclure ce message nous vous rappelons que samedi 28 septembre 2013 marquera le 3ème anniversaire de notre lutte.

Nous proposons à tous ceux qui nous soutiennent de venir nous rejoindre
vendredi 27 septembre 14 H 00 à l’usine

Nous y tiendrons notre Assemblée Générale hebdomadaire et à l’issue nous marquerons cet évènement à notre façon !!!

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