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COMMUNIQUE

Suspension de l’arrêté anti-bivouac - un succès pour la Ligue des droits de l’Homme et l’ADN

Article mis en ligne le vendredi 15 novembre 2013

Envoyé par la LDH Istres-Ouest Provence : Estrosi condamné pour un arrêté anti-Roms...qui ne disait pas son nom.

La Ligue des droits de l’Homme, représentée par Maitre Ciccolini, a déposé le 18 Octobre 2013 un recours en suspension contre l’arrêté anti-bivouac pris par Monsieur Estrosi le 9 octobre 2013.

Cet arrêté avait pour effet d’interdire, sous peine d’amende, à des «  groupes de personnes  » de stationner de « manière abusive ou prolongée  » dans les « rues et autres dépendances domaniales  » de plusieurs secteurs de la Commune de Nice, portant ainsi atteinte à la liberté d’aller et venir.

Le juge a décidé de suspendre cet arrêté, car il porte une atteinte disproportionnée aux libertés individuelles par rapport au but de sécurité et de tranquillité publique qu’il prétend viser et parce qu’il existe un doute sérieux quant à sa légalité.

La Ville de Nice a en outre été condamnée à verser 1000 € à la Ligue des droits de l’Homme et à l’Association pour la démocratie à Nice et dans les Alpes-Maritimes.

La Ligue des droits de l’Homme de Nice se réjouit de cette décision qui est une victoire contre les postures de rejet de l’autre qui tendent malheureusement à devenir l’ordinaire du débat public.

Ligue des droits de l’Homme - section de Nice -
contact-mails : liguenice+contact chez gmail.com
courrier : Maison des associations
12, ter Pl Garibaldi 06300 Nice

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