Une tribune pour les luttes

20 novembre 2013, journée internationale des droits de l’enfant sous la présidence de François Hollande

Article mis en ligne le mercredi 20 novembre 2013

Communiqué de presse

18 mois de présidence Hollande, et pour les enfants de parents sans papiers, les mineurs isolés et les jeunes majeurs étrangers, un début de quinquennat à l’image du reste : vous voulez un dessin ?

Le nombre des enfants enfermés en rétention avec leurs parents dans l’attente d’une expulsion a largement diminué depuis juillet 2012. Mais cette pratique (pour laquelle l’Etat français a été condamné par la cour européenne de justice), n’est toujours pas interdite et au moins une vingtaine d’enfants en ont été victimes. Si Mitterrand et Badinter avaient supprimé la peine de mort comme Hollande et Valls ont interdit la rétention des enfants, la guillotine continuerait à fonctionner.

Quant aux enfants des familles sans papiers qui échappent à l’enfermement, ils sont assignés à résidence, le plus souvent arrachés à leur école, leur quotidien est fait de l’angoisse de leurs parents, qui pour échapper aux menaces, discriminations, violences, aux guerres et à la misère, ont fait le choix de partir vers un pays d’asile. Errant d’un pays à l’autre pendant des mois, parfois des années d’exil, rejetés de partout, ils continuent à espérer pour leurs enfants et pour eux-mêmes une autre vie, un avenir.

Pour échapper à l’expulsion qui les renverra, bannis de France, dans un pays hostile, certaines familles vivent cachées, sans savoir quand ils pourront un jour revivre librement, ici ou ailleurs.

Dans les écoles, on continue à compter les chaises vides des enfants déplacés, cachés, et celles de ceux qui ont été expulsés avec leurs parents. Celles des enfants qui dorment dans la rue, dans des cabines téléphoniques, sur des cartons, celles des enfants roms, déplacés, stigmatisés, celles des mineurs isolés, que les passeurs ont jetés sur le trottoir des gares et des aéroports, et qu’on se repasse, d’un département à un autre, sans prise en charge, sans leur assurer le droit fondamental à une vraie scolarisation qui leur ouvre l’accès à une formation et un avenir. Enfants invisibles, coupables d’être mineurs, accusés de mentir sur leur âge, sur leur nom, sur leur vie pour apaiser la conscience de ceux qui sont chargés de s’en débarrasser, de les exiler, de les renvoyer à leur misère natale ?

Est-ce que c’est normal d’avoir peur quand on va à l’école ? demandaient en 2007 les enfants de parents sans papiers ? Est-ce normal ? en 2013 ? Avec un président de la République, un Premier ministre, un ministre de l’Intérieur socialistes ?

L’affaire Léonarda et l’expulsion de Khatchik, les manifestations de lycéens ont obligé le ministre l’Intérieur à suspendre les expulsions de familles ayant des enfants scolarisés et celle de lycéens. Il ne s’en vante pas, mais les faits sont là. C’est un progrès mais ce n’est pas assez. Il faut maintenant l’assumer publiquement, le revendiquer même. Et surtout le traduire dans les lois.

La loi doit changer, offrir un avenir aux enfants, à tous les enfants et pour cela régulariser et assurer avec une application qui change profondément avec les méthodes antérieures, les droits fondamentaux des enfants.

RESF / Réseau national des militants, collectifs d’établissements, syndicats et associations pour l’information et le soutien aux jeunes scolarisés étrangers sans papiers
Adresse postale : C/o EDMP 8 Impasse Crozatier 75012 Paris - educsansfrontieres chez free.fr / www.educationsansfrontieres.org


Un exemple : M. Mahamadou SIMA, père de famille du 93 sans histoire de 4 enfants, 14 années de présence sur le territoire français, est enfermé au CRA du Mesnil Amelot en vue d’être expulsé vers le Mali.
Faxez, mailez

Pour sa libération, faxez mailez au préfet du Val d’Oise :
Préfet : Jean-Luc Nevache
jean-luc.nevache chez val-doise.gouv.fr
Directeur du cabinet : Gilles PRIETO
gilles.prieto chez val-doise.gouv.fr
Secrétaire général : Jean-Noël CHAVANNE
jean-noel.chavanne chez val-doise.gouv.fr

Monsieur le Préfet,

Je me permets de vous alerter sur la situation de M. Mahamadou SIMA (n° étranger : 7503384897), ressortissant malien, né le 1er janvier 1967 à Kayes (Mali) . Il a été arrêté le 14 novembre 2013 à Bessancourt (95) alors qu’il se rendait à son travail. Vous avez décidé de le placer le même jour en rétention sur la base d’une Obligation de Quitter le Territoire Français prise à son encontre par le préfet de la Seine-Saint-Denis. Il est actuellement enfermé au centre de rétention administrative du Mesnil Amelot en vue d’une expulsion vers le Mali.

Le jour de son placement en rétention, M. Mahamadou SIMA était attendu par son médecin chirurgien à l’hôpital de la Pitié Salpêtrière à Paris pour effectuer des examens médicaux. Monsieur a été victime d’un chauffard, grave accident de la route en 2011 qui lui a valu 2 jours de coma et des séquelles irréversibles.

M. SIMA vit et travaille en France depuis 1999, soit 14 années de présence sur le territoire français. Il demeure au Blanc Mesnil (93) avec son épouse Dalla et leurs quatre enfants nés de leur union :

- Yamadou né le 03/01/1999 au Mali, scolarisé en classe de 5ème au collège René Descartes au Blanc Mesnil
- Bambo né le 11/01/2006 en France, scolarisé en classe de CE1 à l’école Maurice Audin au Blanc Mesnil
- Ladji né le 14/06/2007 en France, scolarisé en classe de CP à l’école Maurice Audin au Blanc Mesnil
- Samba né le 08/05/2010 en France, scolarisé en classe de petite section à l’école maternelle Rose Blanc au Blanc Mesnil

Si Monsieur est expulsé, sa compagne va se retrouver seule pour élever ses quatre enfants pendant que le père sera renvoyé vers un pays qu’il a quitté depuis de nombreuses années et dont la stabilité politique est encore fragile.

Les enfants ne connaissent rien du pays d’origine de leurs parents car c’est ici qu’ils sont nés, ont grandi et ont fait toute leur scolarité.

Votre décision méconnaît donc l’intérêt supérieur de ces enfants, garantis dans la convention relative aux droits de l’enfant dont nous fêtons le 24 ème anniversaire ce 20 novembre et qui déclare dans son article 3-1 : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait d’ institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale. "

Dans ces conditions, vous ne pouvez sérieusement soutenir que vous avez pris votre décision dans un esprit positif, respectueux de la vie familiale et avec humanité.

Par conséquent, je vous demande instamment, Monsieur le Préfet, de renoncer à l’expulsion de ce père de famille, de lui permettre de retrouver sa famille, plongée dans l’angoisse depuis son placement en rétention.

Recevez, Monsieur Le Préfet, l’expression de mes sentiments citoyens les plus respectueux.

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