Personne ne travaille à ta place

,

personne ne décide à ta place...

Suite à l’occupation du 2 mai 2005 de l’antenne ASSEDIC du Chemin de Gibbes
à Marseille

Rendez-vous Lundi 9 Mai 9h

à la Friche de la Belle de Mai,

pour aller exiger dans une antenne ASSEDIC les réponses aux questions que
nous avons posées lors de cette occupation :

 La rétroactivité intégrale (depuis janvier 2004) de la nouvelle mise en oeuvre du Fonds Transitoire et du Fond Spécifique Provisoire telle que définie le 6 avril 2005.
 Le bénéfice de ce Fonds que ce soit pour une admission ou une réadmission.
 La recherche systématique de la possibilité de l’AFT au moment de l’examen
des droits.
 La mise en place d’un référent spécialiste des annexes 8 et 10 dans toutes
les antennes ASSEDIC.
 Le décompte par l’UNEDIC, ici à Marseille et ailleurs, de tous ceux qui auraient pu bénéficier de ces Fonds ; qu’ils soient tous contactés et réintroduits dans leurs droits.
 L’information complète de tous les intermittents du spectacle sur la réglementation de leur assurance chômage.

Nous exigeons enfin le retrait de l’accord du 26 juin 2003 dont nous vérifions chaque jour l’iniquité et dont l’objectif n’est autre que l’éviction du plus grand nombre d’entre nous du bénéfice de l’assurance chômage.

Personne ne lutte à ta place !

CNT CCS Marseille

http://tmp.lautre.net/sam/index.php3

L’occupation

Le lundi 2 mai, l’antenne Assedic de Gibbes a été occupée par des
intermittents. Il s’agissait pour nous de vérifier que les échanges
que nous avions eu avec le directeur régional, il y a environ 3
semaines, avaient été suivis d’effets ; d’en réaffirmer la nécessité
d’une mise en place rapide sinon.

D’une façon plus générale, nous portions les revendications que vous
pourrez lire dans le communiqué ci-joint.

L’occupation a été pacifique et n’a jamais dérangé le fonctionnement
de l’antenne ; les ayants-droits ont été reçus normalement. A notre
demande, des responsables sont venus de la direction régionale de
répondre à nos questions et transmettre nos doléances et
revendications. A 14 heures, l’occupation a pris fin avec la rédaction
finale - et l’acheminement - du communiqué. Nous avons d’ores et déjà
programmé une occupation la semaine prochaine, occasion pour nous de
venir recueillir les réponses à nos questions.

Important ! !

A la suite d’un courrier du ministre en date du 06 avril et en
direction de la direction générale de l’Unedic, les conditions
d’attributions de l’AFT (Allocation du Fond Transitoire - 507 heures
en 12 mois, au lieu de 10 ou 10,5 mois pour l’ARE) ont été modifiées.
Ceci a été répercuté vers les directions régionales par un courrier en
date du 21 avril.

Durant l’occupation de l’Antenne Assedic de Gibbes, un des
responsable nous a montré le document élaboré par son service pour
informer le personnel des antennes de cette modification. Les Assedics
ne seront donc opérationnels que dans quelques jours.
Donc, pour le cas où cette modification vous concerne, attendez
quelques jours avant d’aller faire valoir vos droits.

La modification

Dorénavant, pour obtenir l’AFT (bénéfice de l’Allocation du Fond
Transitoire, attribué par le gouvernement et géré par l’Unedic), la
condition des 507 heures sur 12 mois est modifié comme suit :
toutes les heures travaillées durant les 365 jours précédant la fin de
contrat de travail et ce même si elles avaient déjà servis à
l’ouverture de droits, doivent être prises en compte.

Cette modification concernant l’AFT est rétro-active au 1er janvier
2005, d’après notre interlocuteur. Toutes les personnes remplissant
ces nouvelles conditions pourront bénéficier de l’AFT.

Bien sûr, nous avons exigé que la rétro-activité s’applique non au
1er janvier 2005 mais au 1er janvier 2004. Puisque l’AFT - pour 2005 -
n’est que le prolongement de l’AFSP mise en place en 2004 (pour
l’ensemble de nos revendications, voir le communiqué). Il s’agit là de
simple justice et de l’égalité de traitement des personnes .
Mais, comme toujours, il faudra peser pour obtenir satisfaction.

SUD Culture - Intermittents et Permanents PACA

CGT :

Une directive émanant du ministère de la culture datée du 06 avril 2005 et adressée à
l’Unedic, précise que dans le cadre de l’AFT (Allocation du Fond Transitoire) et de l’AFSP (Allocation du Fond Spécifique Provisoire) il faut remonter sur 12
mois à la date du dernier contrat et rechercher 507 heures et prendre en compte toutes les heures déclarées, même celles ayant déjà servies à l’ouverture de droits précédents.

L’Unedic en prend acte et décide d ’appliquer cette nouvelle règle de calcul stipulée dans la directive N° 19-05 et par courrier du 21 avril 2005 prévient tous les
directeurs d’antennes Assedic.

Ainsi tout est bien qui finit bien, sauf que rien n’est dit sur ceux qui ont déjà été exclus de l’assurance chômage suite aux erreurs d’interprétation de l’Unedic.

Un collectif d’intermittents de Marseille composé de syndiqués CGT, SUD, CNT et de non-syndiqués est allé occuper une antenne Assedic ce lundi 02 mai afin d’avoir des explications sur l’application du Fond Transitoire. Un représentant de la direction régionale de l’Unedic, accompagné d’un technicien, est dépèché sur place pour
répondre à nos revendications. Nous demandons que soient réintégrés dans leurs droits tous ceux qui ont été exclus depuis le 1er janvier 2004 suite aux erreurs d’interprétation de l’Unedic, la rétroactivité de la mise en ouvre du Fond Transitoire 2005 et du fond Provisoire 2004. Nous demandons que tous les intermittents soient prévenus de cette nouvelle directive et que l’Unedic recherche ceux qui ont été injustement éjectés de l’assurance chômage.

Il s’avère qu’une fois de plus, nous sommes mieux informés que l’Unedic elle même (obligés d’être de véritable expert pour pouvoir défendre nos droits) qui par
la voie de ce représentant nous explique que sur l’année 2004 le Fond Spécifique Provisoire ne prévoyait pas cette possibilité de réutiliser les heures ayant déjà servies pour l’obtention de droit. Certes elle n’en parlait pas et c’est pourquoi l’Unedic l’a interprété de façon erronée, considérant que les heures ayant déjà servis pour l’obtention de droit ne devaient pas être prise en compte. La nouvelle directive N°19-05 remet les choses au clair : « cette précision qui complète le point 2.1. de la directive n°12-05 du 14 mars 2005, relative à l’allocation du fond transitoire en faveur
des artistes et techniciens du cinéma, de l’audiovisuel et du spectacle vivant, s’applique
également aux demandes d’allocations du fond spécifique provisoire. »

Après vérification du technicien de l’Unedic, ils finissent par reconnaître que cette règle
s’applique depuis le 1er janvier 2004. Par contre ils nous expliquent très gentiment qu’ils ne peuvent ou ne savent pas comment faire pour recontacter tous ceux qui ont été exclus de l’assurance chômage et que techniquement ce serait très compliqué. Si nous connaissons des personnes dans ce cas, il faudrait que nous, nous les informions.

SURREALISTE ! ! !

Ils nous ont promis de faire remonter au niveau national afin d’étudier la situation. Nous leur avons promis de revenir lundi prochain occuper une autre antenne Assedic afin d’avoir gain de cause.

À l’heure actuelle, nous n’avons donc aucune garantie sur la rétroactivité de l’application de cette directive.

Comme la lettre du ministre de la culture ne précise pas que cela doit être rétroactif, on peut supposer que l’Unedic interprétera cela comme un réajustement administratif qui ne prendra effet qu’à partir de sa mise en place technique, c’est-à-dire quand
les antennes Assedic auront pris connaissance de ce nouvel aménagement, soit le 21 avril 2005.

Force est de constater une fois de plus que l’application du protocole du 26 juin 2003 sert à exclure le plus grand nombre d’entre nous.

Rendez-vous est pris lundi 09 mai à la friche à 9 heures afin de retourner exiger les réponses aux questions que nous soulevons ici.