Une tribune pour les luttes

L’Etat devra indemniser Clément, blessé en 2009 par un tir de « flash-ball" d’un policier.

Le flashball devrait rentrer dans la catégorie des armes « comportant des risques exceptionnels" .

Article mis en ligne le vendredi 20 décembre 2013

Clément Alexandre pour le collectif Face aux armes de la police.

J’ai été blessé et mutilé par la police française par un tir de flashball en pleine tête le jour de la fête de la musique en 2009. J’y laisse une dent, une mâchoire et un bout de joue. D’autres avant moi et après moi ont perdu leur œil ou l’usage de leur œil.

Jusqu’à présent toutes les plaintes au pénal contre les tireurs ont échoué pour des raisons qui montrent assez que de telles mutilations sont couvertes et par la police et par la justice.

Nous avons alors tenté une procédure au Tribunal administratif qui permet de viser directement la responsabilité de l’Etat. Pour la première fois, celle-ci est reconnue et il est condamné à verser des indemnités même si un tour de passe-passe dont les juges ont le secret parle de responsabilité sans faute pour cause d’attroupement. Pour la première fois aussi, une procédure qui condamne l’Etat reconnait le lien entre la blessure et le flashball. Nous pensons que sur le terrain juridique il est capital de multiplier ce type de riposte. Se défendre, faire pression partout où c’est possible et ne pas laisser enterrer ces mutilations constitue dans l’immédiat un bon moyen de parer l’usage décomplexé de ces armes.

Toutes ces blessures rendent lisible la manière dont fonctionne la police. Présenté comme défensif, le flashball est en réalité une arme offensive. Une arme politique qui fait de la peur et de la mutilation un moyen de maintenir l’ordre et écraser ce qui résiste au pouvoir, dans les banlieues au quotidien et régulièrement dans les différentes luttes.

C’est parce que nous demeurons attachés à nos luttes et à nos amitiés que nous ne nous laisserons pas terroriser par le flashball. Là où nous sommes attaqués, nous pensons qu’il faut s’organiser collectivement pour être capable de penser et de contrer les pratiques policières. Et ça, on ne le fait pas seul dans l’enceinte d’un tribunal, mais on l’élabore avec tous ceux qui les subissent. Comme toujours, ce qui relève du possible dépend largement d’un rapport de force. C’est pourquoi nous lançons un appel à toutes les personnes blessées avec la certitude que nous avons plus à partager que nos blessures.

Le collectif Face aux armes de la police a publié une brochure suite aux nombreuses blessures sur la ZAD par flashball pour aider à lancer des procédures
https://faceauxarmesdelapolice.wordpress.com/2013/12/02/brochure-face-aux-armes-de-la-police-distribuee-a-la-zad/

Les flics aiment viser la tête avec leur flashball
La menace de mutilations graves avec un flashball est courante pendant les manifestations comme le montre cette photo, prise pendant les manifs lycéennes de 2010 et republiée par Le Monde récemment.

Source : http://paris-luttes.info/l-etat-condamne-pour-la-premiere


Mis en ligne le 18 décembre 2013

« Le flashball est présenté comme une arme de défense, alors que c’est clairement une arme offensive. Là où la police dégainait rarement, ils peuvent maintenant dégainer de façon plus fréquente. C’est ce qui se passe tous les jours en banlieue."
En mai, le défenseur des droits, Dominique Baudis, avait dénoncé les « recours irréguliers ou disproportionnés » à ces armes non létales.
"Selon notre décompte, depuis la généralisation en 2004 du flashball parmi les forces de l’ordre françaises, vingt personnes ont été grièvement blessées, pour la plupart au visage. Parmi elles, quatorze ont perdu un œil. Et un homme est décédé en décembre 2010."



Le 21 juin 2009, Clément, un étudiant de Rouen, alors âgé de 25 ans, participait à la fête de la Musique, sur la place de la Bastille, à Paris. «  Il y avait énormément de monde, mais la manifestation était pacifique. Les policiers ont tenté de retenir la foule et ont tiré  », raconte Me Étienne Noël son avocat. Comme trois autres personnes, cette nuit-là, Clément déclare avoir reçu un tir de flash-ball. Touché à la joue, Clément a eu la mâchoire fracturée, deux dents fêlées et plusieurs plaies sur les joues. Sa blessure a entraîné une incapacité temporaire partielle de 45 jours et l’a contraint à une opération de la mandibule. Pendant deux mois, Clément ne pouvait plus rien avaler, excepté des aliments liquides ou broyés. d’où 45 jours d’incapacité totale de travail (ITT). Mardi 17 décembre, la préfecture de police de Paris a été condamnée à lui verser 7 900 euros. Une première.
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Avec son avocat, Etienne Noël, et un collectif "face aux armes de la police" constitué autour de lui, Clément a choisi la voie inédite de la justice administrative pour demander réparation. Il a notamment fait établir une expertise, qui a conclu que ses blessures étaient "compatibles avec un tir de Flash-Ball à courte distance".
En octobre 2012, donc, l’avocat de Rouen avait décidé d’engager une procédure judiciaire. « Pour faire condamner l’autorité qui donne l’ordre d’utiliser cette arme extrêmement dangereuse ». Puisqu’il était impossible de retrouver le policier qui avait tiré cette nuit-là, il avait donc assigné, mardi 3 décembre, le préfet de police de Paris devant le tribunal administratif. Le jeune homme demandait 33 000 euros de dommages et intérêts, mais surtout, que la dangerosité de cette arme soit reconnue par les magistrats.

Selon le rapporteur public, magistrat de la juridiction administrative qui donne son appréciation au tribunal, Clément Alexandre a "bien été touché par un tir de Flash-Ball" . Les dommages qu’il a subis sont "directement consécutifs à l’action des forces de l’ordre".


Posté par faceauxarmes ⋅ 4 décembre 2013

http://faceauxarmesdelapolice.wordpress.com/2013/12/04/mediapart/

Flashball : le préfet de police de Paris assigné

par Louise Fessard

Blessé par un tir de flashball le 21 juin 2009 à Paris, Clément Alexandre, un Rouennais de 30 ans, a assigné le préfet de police de Paris devant le tribunal administratif. Une démarche inédite qui vise selon le jeune homme à «  taper à un niveau de responsabilité plus élevé que celui de la responsabilité individuelle du flic ».

Le 21 juin 2009, lors de la fête de la musique, Clément Alexandre s’effondre, touché à la joue par un tir, alors que des policiers tentent d’évacuer la foule de la place de la Bastille. Les témoignages de ses amis évoquent « un mouvement de foule » à la vue des policiers armés de flashball et des tirs « sans aucun discernement  ». Aucun n’a entendu de sommation. L’un d’eux affirme avoir également reçu un tir dans le dos. Ce soir-là, plusieurs autres personnes victimes de tir de flashball ont été prises en charge par les sapeurs pompiers de Paris entre 0 h 00 et 0 h 30. Les fiches d’utilisation fournies par la préfecture de police montrent que trois policiers de la brigade anticriminalité ont fait usage de leurs flashballs à 22 reprises au total. Selon la version policière, les fonctionnaires auraient riposté à des jets de projectiles. Après s’être réfugié dans un café, Clément Alexandre, la joue gauche en sang, est pris en charge par les pompiers et arrive aux urgences à 0 h 21. Il y croise «  un homme d’un quarantaine d’années, qui avait eu le lobe de l’oreille arraché par un tir  ». Le jeune homme souffre, lui, d’une fracture à la mâchoire qui nécessitera la pose d’une broche, de multiples plaies à la joue, ainsi que de deux dents fêlées. Ce qui lui vaut 45 jours d’ITT. Il ne lui reste plus aujourd’hui que quelques cicatrices sur la joue gauche, encore visibles sous sa barbe de trois jours, et… une dent arrachée deux jours avant l’audience de ce mardi 3 décembre 2013.

Clément Alexandre n’est qu’un blessé parmi d’autres. Selon notre décompte (lire ici), depuis la généralisation en 2004 du flashball parmi les forces de l’ordre françaises, vingt personnes ont été grièvement blessées, pour la plupart au visage. Parmi elles, quatorze ont perdu un œil. Et un homme, atteint à très faible distance au thorax dans un foyer de travailleurs immigrés à Marseille, est décédé en décembre 2010. Mais seul un fonctionnaire a été condamné, un policier qui a écopé en janvier 2011 de six mois de prison avec sursis pour avoir éborgné six ans plus tôt un adolescent de 14 ans aux Mureaux. Les procédures pénales se heurtent souvent à l’impossibilité d’identifier le tireur et au mur de silence de sa hiérarchie. «  À chaque fois, au pénal, les gens sont déboutés, et même à Nantes (un lycéen de 16 ans avait perdu un œil en 2007 – ndlr), lorsque le policier avoue avoir tiré, il est relaxé, car il a obéi à un ordre de sa hiérarchie  », constate Clément Alexandre.

C’est donc également par souci tactique que le jeune homme et son avocat M Étienne Noël ont choisi d’attaquer la responsabilité de l’État au tribunal administratif, en réclamant 26 000 euros de préjudice.

(...)

Pour M Noël, ces conclusions ne vont pas assez loin.

D’abord car «  rien ne laisse supposer l’existence d’un délit préalable qui justifie l’emploi du flashball » et donc que les policiers aient agi en état de légitime défense. Et, selon lui, le flashball devrait rentrer dans la catégorie des armes «  comportant des risques exceptionnels », puisqu’il provoque de «  manière presque systématique des blessures à la tête  ». Une jurisprudence du Conseil d’État de 1949 prévoit que lorsque les forces de l’ordre font usage «  d’armes ou d’engins comportant des risques exceptionnels  », il suffit d’une faute simple pour que la responsabilité de l’État soit engagée. Jusqu’ici cette jurisprudence n’a été appliquée qu’à des armes à feu, jamais pour des lanceurs de balle de défense.

La préfecture de police n’avait pas déposé de mémoire en défense. Et aucune représentant n’a daigné se déplacer au tribunal mardi, un « désintérêt malvenu », a regretté le rapporteur public. Plusieurs personnes ou proches de victimes de tirs de flashball, comme Joachim Gatti ou un cousin du jeune Salim, éborgné à Trappes cet été, étaient en revanche présents. Le collectif «  face aux armes de la police  » espère en effet faire boule de neige. Une procédure administrative a déjà été lancée pour Pierre Douillard, le lycéen de Nantes.

Dans un rapport en mai, le Défenseur des droits s’était interrogé sur l’avenir du flashball superpro, le lanceur de première génération jugé trop imprécis et responsable de plusieurs blessures graves. Mais son successeur le LBD 40×46, plus puissant et précis, est également à l’origine de bavures. Le porte- parole du collectif, un autre Pierre, entend dépasser le «  caractère individualisant des blessures  » pour s’interroger sur «  la logique de l’arme ». «  On se rend compte que ces tirs ont lieu lors d’opérations de maintien de l’ordre dans les quartiers populaires, lors de mouvements politiques, lors d’une fête de la musique ou contre des supporteurs, explique-t-il. Donc contre certains groupes. Pourquoi ces groupes sont-ils considérés comme une menace à chaque fois ? Le flashball est une arme à neutraliser des menaces politiques. »« Le flashball est présenté comme une arme de défense, alors que c’est clairement une arme offensive, estime Clément Alexandre. Là où la police dégainait rarement, ils peuvent maintenant dégainer de façon plus fréquente. C’est ce qui se passe tous les jours en banlieue. »

http://www.mediapart.fr/journal/france/041213/flashball-le-prefet-de-police-de-paris-assigne

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