Une tribune pour les luttes

Les agents du Ministère du travail disent non à la réforme Sapin

Ce projet, en supprimant les sections actuelles et en ajoutant un échelon hiérarchique principalement chargé de mettre en place la politique travail a pour but de mettre au pas l’inspection du travail (ancienne revendication du patronat !).

Article mis en ligne le mardi 21 janvier 2014

Envoyés par mail :

Tract pétition de l’intersyndicale CGT-FO-FSU-SUD à signer et faire signer…..
"Les agents du ministère du travail disent non à la réforme Sapin"

PDF - 61.3 ko

Pétition :
NON A LA DISPARITION DE L’INSPECTION DU TRAVAIL, GENERALISTE, TERRITORIALE,
INDEPENDANTE ! NON A DES SERVICES EMPLOI SOUS TUTELLE !
OUI A UN MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI AU SERVICE DES SALARIES
Retrait du plan Sapin


Appel à mobilisation le mardi 21 janvier 2014


TOUS ENSEMBLE DISONS NON A LA REFORME SAPIN

Après Marcy L’Etoile, Grenoble, Paris, Rouen, Strasbourg, Lyon, Melun, Aubervilliers, Dijon … le tour de France de la contestation de la réforme SAPIN continue et fera étape à Aix en Provence le mardi 21 janvier 2014.

Dites non à la réforme et au « Ministère Fort ».

Venez nombreux aux trois heures d’information syndicale organisées par l’intersyndicale CGT, SNUTEFE, SUD à l’occasion de la réunion extraordinaire du CTR de la DIRECCTE PACA, le mardi 21 janvier 2014 après-midi à l’antenne d’Aix en Provence de l’UT 13.
Un accueil café accompagné de douceurs vous sera offert à partir de 13h.

L’intersyndicale CGT / SNUTEFE / SUD.



Un article de Mediapart du 13 janvier 2014 sur le plan SAPIN dont voici le début :

Le plan Sapin affole l’inspection du travail
PAR RACHIDA EL AZZOUZI

http://www.mediapart.fr/journal/france/130114/le-plan-sapin-affole-linspection-du-travail

Malaise dans les sections de l’inspection du travail. Le « plan Sapin », vaste projet de réforme des services, qui sera débattu à la fin du mois au Parlement, ne passe pas dans les rangs d’une majorité des agents et des
syndicats. Explications.
« Alerte, vigilance, combat », « Casse de l’inspection du travail : le Medef en rêvait, le PS l’a fait », « La gauche peut être pire que la droite », « Non aux
fourberies de Sapin »... Les relations entre les agents de l’inspection du travail et leur ministre de tutelle Michel Sapin ne s’améliorent pas. Dans les sections mais aussi sur la page facebook« Contre la casse de l’inspection », les tracts des syndicats se suivent et s’accumulent depuis des mois pour dénoncer le vaste projet de réforme du système d’inspection que le ministre du travail a lancé à son arrivée en 2012 pour « plus d’efficacité et de cohérence ». Avec toujours le même ton virulent.
Après deux ans d’un dialogue social rythmé par des grèves et des manifestations mais aussi les séminaires et les groupes de travail avec les syndicats (bien que tout semblait déjà plié selon une note interne dévoilée par la CGT Gironde en février dernier), le projet de loi tant décrié – que l’on peut consulter ici – sera présenté en conseil des ministres ce 22 janvier, puis débattu au Parlement la semaine suivante pour une entrée en vigueur dès le printemps 2014. Le calendrier est serré pour les syndicats les plus hostiles au projet (CGT, Sud, SNU, FO et CNT) qui l’estiment « dangereux » car « il porte atteinte à l’indépendance des agents et diminue les effectifs de contrôle pour renforcer la ligne hiérarchique ».
Ils espèrent parvenir à sensibiliser dans la dernière ligne droite des parlementaires contre cette réforme dite du « ministère fort » qu’ils ont rebaptisée réforme du « ministère mort ». Passée inaperçue dans le brouhaha médiatique, ce chamboulement inédit de l’organisation territoriale du corps de l’inspection du travail ainsi que de ses pouvoirs – derrière lequel se cache Jean-Denis Combrexelle, l’inamovible directeur général du travail sous la droite en poste depuis 2002 –, est « une mise à mort de l’inspection du travail française », accusent les syndicats. Ils organisent, à la veille de l’examen du texte devant l’assemblée, un grand meeting à la bourse du travail à Paris le lundi 27 janvier pour « alerter sur la casse » de ce qui constitue l’un des derniers remparts des salariés face au rouleau compresseur patronal.
Dissimulé dans le volumineux et complexe projet de loi relatif à la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale, qui prévoit également la
suppression des élections prud’homales (lire ici notre article) et que le gouvernement veut voir voté au plus vite avant la trêve parlementaire de fin février en raison des municipales, le « plan Sapin » est massivement rejeté en interne. « Nous réclamions une réforme, de nouveaux moyens, de nouveaux effectifs, mais pas une mise à mort que même la droite n’aurait pas osé faire », confie un inspecteur du travail francilien « écœuré » qui espérait un doublement des effectifs tant les sections sont à flux tendu. La France ne compte encore qu’un inspecteur ou contrôleur du travail pour 10 000 salariés, un ratio fort médiocre qui laisse plusieurs longueurs d’avance aux délinquants en col blanc dans les entreprises...
(...)
« Les missions seront définies par le haut, par les exigences de la hiérarchie qui dictera ’’quand il faut y aller”, avec le risque d’une inspection affaiblie dans la lutte contre les abus des employeurs, poursuit Yann Dufour. On a tous expérimenté des pressions patronales sur des dossiers sensibles au travers de notre hiérarchie partagée entre l’accompagnement et le contrôle des entreprises.


Lire aussi sur Mille Bâbords :

http://www.millebabords.org/spip.php?article24635
Non au Plan Sapin : Pour une inspection du travail au service des salariés
avec appels et vidéo

http://www.millebabords.org/spip.php?article23145

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