Une tribune pour les luttes

"L’utilisation politique de la psychiatrie"

Un militant conteste son internement

Article mis en ligne le jeudi 30 janvier 2014

http://www.lamarseillaise.fr/herault-du-jour/faits-divers-justice/26221-loupian-un-militant-conteste-son-internement

mercredi 29 janvier 2014

Jean-Pascal Michel est un homme engagé. Militant du collectif des faucheurs volontaires, opposant à l’hinterland de Poussan, membre de l’association Stop Uranium, c’est tout naturellement qu’il a décidé en mars 2012 de « faire un coup d’éclat » devant la mairie de sa commune. Défenseur du classement d’un des sites de Loupian en zone Natura 2000, contrairement au conseil municipal, l’écologiste s’est enchaîné face à la mairie à une grille de protection d’un puits. Seulement, l’action pacifique s’est soldée ce jour là par un internement en hôpital psychiatrique. Jean-Pascal Michel y restera neuf jours, jusqu’à ce que la mobilisation syndicale, associative et politique l’en fasse sortir.

Mardi 28 janvier, au tribunal administratif de Montpellier, le militant écologiste a posé la première pierre de son combat contre « l’usage abusif de l’hospitalisation psychiatrique à des fins politiques ». En attaquant les arrêtés pris ce jour-là par le maire PS de Loupian et confirmé le lendemain par le préfet des Pyrénées-Orientales, il pointe en effet du doigt les dérives des autorités dans l’application de la loi du 5 janvier 2011 qui a réformé les règles de l’hospitalisation «  sans consentement ».

(...)

Mais cet argument de fond prendra tout son sens lors des futures audiences au civil et au pénal. Car si l’affaire est pour l’instant mise en délibéré, Jean-Pascal Michel compte bien poursuivre son combat dans d’autres tribunaux pour réclamer des dommages et intérêts pour le préjudice subi mais également alerter l’opinion sur cette question par le biais d’une saisine du Défenseur des droits et du juge des libertés. Il sera soutenu dans cette nouvelle bataille par la Ligue des droits de l’Homme. « Quand on entre à l’hôpital psychiatrique, on entre dans une spirale. C’est un monde clos qui rejette l’extérieur, et qui est rejeté par le monde extérieur, explique le militant. J’ai une étiquette de fou qui me colle désormais à la peau. » Son internement a en effet été accompagné d’un enregistrement au Recueil d’information médicalisée psychiatrique. Si les arrêtés sont annulés, son nom en sera rayé. Un premier pas vers le retour à la normalité.

Marine Desseigne


Dans un communiqué daté du 27 janvier, la Ligue des Droits de l’Homme (Loupian et les communes du Nord du Bassin de Thau) se mobilise pour la défense de Jean Pascal Michel, militant pacifiste et écologiste.

"Après une période de prés de deux ans, l’indignation que la répression d’un militant pacifiste avait suscitée lors de son action écologique le 26 mars 2012 pour le classement d’une zone humide en Natura 2000 à Loupian n’est pas retombée. Elle avait soulevé au moment des faits, une très forte mobilisation au plan local et national. C’est même cette réaction tellement unilatérale, unanime, et solidaire qui avait permis, avec l’aide des syndicats, partis politiques, mouvements sociaux et autres associations militantes, la fin d’une réclusion d’un autre âge pour un activiste pacifiste."

Le militant pacifiste contestera ce mardi 28 janvier devant le tribunal administratif de Montpellier "l’utilisation politique de la psychiatrie" qui a conduit à cette procédure d’enfermement ordonnée sans son consentement et sur un simple arrêté de la mairie de Loupian (confirmée par un autre émanant de la préfecture).

La Ligue des Droits de l’Homme, considérant que cette affaire est une véritable atteinte aux Droits Universels de l’Homme, invite à se rendre nombreux à Montpellier à l’adresse du tribunal administratif, au 6 rue Pitot, ce mardi 28 Janvier à 9 Heures, pour soutenir les valeurs mises en avant par le plaignant.

Au plan juridique, Jean Pascal MICHEL, assisté par Me Friouret avocat au barreau de Castre, cherchera, pour l’instant, à obtenir les annulations des arrêtés préfectoraux et communaux, ainsi que sa désinscription du fichier RIM-P qui est actuellement en vigueur dans les institutions ad-hoc.
Le militant, connu pour sa défense de l’environnement et des Droits fondamentaux, fera savoir ensuite s’il compte donner à cette affaire "un tour juridique supplémentaire par de nouvelles actions près les tribunaux, sachant que toute personne victime d’une telle détention, dans des conditions contraires aux dispositions de la loi, a droit à réparation".

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