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Le droit en France sous la tutelle d’AREVA ?

par Forum Civique Européen

Article mis en ligne le samedi 22 février 2014

Le vendredi 7 février est tombé le verdict du jugement du tribunal de Paris dans l’affaire qui oppose le géant du nucléaire - dont l’Etat français est actionnaire à hauteur de 80 % - à l’association « Observatoire du nucléaire », animée par le militant écologiste Stéphane Lhomme. L’audience s’était tenue le 20 décembre 2013, au Palais de justice de Paris. Areva avait porté plainte en décembre 2012, suite à la parution d’un article sur le site de l’Observatoire, le 11 décembre 12. L’article était intitulé : « Nucléaire/corruption : Areva offre un avion au président du Niger ».

La firme nucléaire se prétendait « diffamée » et a demandé, au total (amende, publication du jugement dans trois journaux et frais de justice confondus) une somme de 25 000 euros. Bref, Areva cherche à ruiner la petite ONG.

L’Observatoire du nucléaire a été condamné (en première instance), ce 7 février 2014, sur demande d’Areva, les juges considérant que le terme utilisé de "corruption" ne dénotait d’« aucune prudence ». Certes, le montant de la condamnation est relativement symbolique : les juges ont prononcé une amende de 1 000 euros avec sursis, et ordonné la publication d’un communiqué judiciaire sur le site de l’Observatoire du nucléaire (et non pas sous forme d’annonce payante dans trois journaux ainsi que l’avait demandé Areva). Néanmoins, ce jugement est inacceptable et inique dans le mesure où l’Observatoire du nucléaire n’avait dit que la stricte vérité. L’ONG a immédiatement annoncé qu’elle fera appel de ce verdict.

L’obervatoire du nucléaire avait pourtant dit vrai

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