MERCREDI 19/03 Mille Bâbords, 61 rue Consolat, 13001
MERCREDI 19/03 Mille Bâbords, 61 rue Consolat, 13001
Membres des comités de soutien, militants et sympathisants du RESF, venez échanger, partager vos interrogations et vos pratiques.
de 17h30 à 20h
Réunion RESF un peu innovante ce mercredi 19 mars à 17h30 à Mille Bâbords (61 rue Consolat 13001)
Y interviendront Anaïs Léonhardt et Vannina Vincensini avocates spécialisées en droit des étrangers.
Le thème essentiel est : quelles possibilités de régularisations pour les sans papiers aujourd’hui ? quelles applications dans les Bouches du Rhône (préfecture, tribunaux...) ?
Bilan de la circulaire Valls (nov 2012 : 5 ans présence en France + 3 ans de scolarisation des enfants), quelle application selon la nationalité (algérien, tunisien..), selon les différents groupes (famille, travail, étude...), quel recours ?
Quelles modifications sur les autres titres de séjour (Vie privée familiale, santé, étudiant..)
Quelles possibilités pour les jeunes majeurs scolarisés ?
Quelles pratiques pour les autorisations provisoires de séjour, en particulier santé, sont-elles légales (généralisation des APS de 6 mois)
Quelle pratique pour les récépissés, autorisation de travail ?
Les refus au guichet
Les droits de la défense, aide juridictionnelle, ...
Familles déboutées du droit d’asile, procédures de sortie de CADA
Assignation à résidence
Cette réunion s’adresse donc particulièrement aux membres des comités de soutien aux jeunes et familles sans papiers, militants et sympathisants du RESF (parents d’élèves, personnels de l’Education, militants associatifs, syndicaux et politiques...), travailleurs sociaux...
Venez échanger, partager vos interrogations et vos pratiques.