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14 ans en France, un bébé d’un mois et demi... autant de bonnes raisons pour une expulsion

Article mis en ligne le jeudi 6 mars 2014

http://www.educationsansfrontieres.org/article49167.html

En septembre 2000, Memet BERKSOY fuit les persécutions que subissent les Kurdes de Turquie pour la France où il espère bénéficier du statut de réfugié. Mais il est débouté de sa demande de protection, malgré les preuves des exactions dont il a été victime.

En 2010, présent depuis 10 ans dans notre pays et soucieux de régulariser sa situation administrative, il introduit une demande de titre de séjour auprès de la sous-préfecture d’Argenteuil qui le fait lanterner en lui délivrant pendant trois ans un récépissé de sa demande. Pendant ces trois années, Memet est donc en situation régulière... pour, in fine, se heurter à un rejet. Conséquence : la préfecture du Val d’Oise, elle, ne traîne pas et lui notifie le 26 juillet 2013 une obligation de quitter le territoire (OQTF). Il introduit alors un appel contre cette décision, non suspensif et actuellement pendant devant la cour administrative d’appel de Versailles.

La même année, il rencontre Firince CAYIRIC. Le couple s’installe à Vernon (Eure) et donne naissance le 2 janvier dernier à Miran, un petit garçon. Firince, Turque et demandeuse d’asile, est dans l’attente d’un premier entretien avec l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Elle possède, à ce titre, un récépissé valide de sa demande et ne peut être expulsée en Turquie avec leur bébé. Sans-papiers, Memet fait vivre sa famille grâce aux petits travaux qu’il effectue dans le secteur du bâtiment, ce qui lui permet également de payer le loyer de l’appartement dont il est locataire en titre.

Le 30 janvier dernier, un banal contrôle routier met fin à la vie familiale. Memet, en France depuis 14 ans, est immédiatement placé en rétention au Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) sur la base de l’OQTF de juillet 2013. Firince se retrouve seule avec un nourrisson de quelques semaines, sans ressources et maîtrisant mal notre langue.

L’expulsion de Memet, qui peut intervenir à tout moment, porterait gravement atteinte au droit de son enfant à ne pas être séparé arbitrairement de son père, droit reconnu par la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, et qui stipule que pour toutes les décisions administratives ou autres, c’est « l’intérêt supérieur de l’enfant qui doit être une considération primordiale ». Cela ne semble pas troubler outre-mesure le préfet de Seine-et-Marne qui a signé l’arrêté de placement en rétention, pas plus d’ailleurs que le préfet du Val d’Oise à l’origine de l’OQTF.

Le 18 février, sachant qu’il sera présenté le lendemain aux autorités consulaires turques en France pour la délivrance d’un laissez-passer permettant d’exécuter son expulsion, et refusant d’être séparé de sa famille, Memet entame une grève de la faim. C’est le seul moyen qu’a trouvé ce père de famille pour manifester son désespoir face à l’indifférence de l’administration et de Valls, pourtant informé de la situation. Le 19, il refuse sa présentation au consulat turc et renouvelle son refus quelques jours plus tard.

Le 26 février, Memet est déféré devant le TGI de Meaux pour ces deux refus. Lors de ses réquisitions, le procureur réclame trois mois de prison ferme et une interdiction de territoire. Si le juge n’entend pas totalement les demandes du procureur, il condamne Memet à deux mois de prison, avec mandat de dépôt. Ce dernier est immédiatement emprisonné au centre pénitencier de Meaux... Il risque à sa sortie un nouveau passage par la case rétention avec, à la clé, une nouvelle tentative d’expulsion. Il laisserait derrière lui son fils aujourd’hui âgé d’un mois et demi et compagne qui ne pourra le suivre, eu égard à son statut de demandeuse d’asile. Vous avez dit acharnement ?

Voir aussi http://www.educationsansfrontieres.org/article48986.html:
RESF - Heeeeelp ! URGENTISSIME (27) : Monsieur Memet BERKSOY en France depuis 14 ans et père d’un bébé de 40 jours risque l’expulsion d’un jour à l’autre !! Faxez mailez !!!!

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