Communiqué du Collectif laïque (7 mars 2014) :

Dans son rapport de juillet 2012, le Collectif laïque avait relevé l’anomalie que constitue la persistance d’un délit de blasphème dans le droit local alsacien et mosellan au regard de la liberté de conscience et d’expression et de la Convention Européenne des Droits de l’homme.

Nous en avions fait part au Président de la République, qui nous avait répondu sous la signature du Secrétaire général de l’Élysée : « … Les propositions que vous formulez concernant certaines dispositions du droit local des cultes en Alsace et Moselle sont des pistes de travail qui devront être examinées avec attention, notamment s’agissant du délit de blasphème. »

Le procès pour blasphème qui s’est ouvert le 17 février 2014 au Tribunal correctionnel de Strasbourg, à l’encontre de Charlie hebdo, deémontre qu’il est urgent d’y remédier.

Le collectif laïque demande au Gouvernement et au Parlement de mettre fin, par la loi, à cette anomalie scandaleuse dans une République laïque.

Le texte ci-dessous est celui de la péti­tion que vous êtes invité à signer et à faire cir­cu­ler. Mobilisons-nous !

http://www.laicite-sans-exceptions.fr/

Oui à la consti­tu­tion­na­li­sa­tion des prin­cipes de la loi de 1905 — Non au main­tien des sta­tuts déro­ga­toires (Alsace-Moselle, col­lec­ti­vi­tés d’Outre-Mer)

Après avoir sus­cité l’espoir dans une décla­ra­tion prô­nant la consti­tu­tion­nalisa­tion des deux pre­miers articles de la loi du 9 décembre 1905 por­tant sépa­ra­tion des églises et de l’Etat, le can­di­dat Hol­lande revient gra­ve­ment en arrière avec la pro­po­si­tion 46 qui abou­tit à consti­tu­tion­na­li­ser le sys­tème déro­ga­toire anti-laïque d’Alsace-Moselle. Il a tenu à pré­ci­ser : «  Bien loin de por­ter atteinte aux règles qui régissent, de façon par­ti­cu­lière, les rela­tions entre l’Etat et les cultes concor­da­taires en Alsace-Moselle, elles seront au contraire confor­tées dans leur spé­ci­fi­cité, en se voyant recon­nues au niveau constitutionnel. »

Rap­pe­lons que le régime en question :

• est dis­cri­mi­na­toire puisque non seule­ment il exclut de la « recon­nais­sance » et du « sala­riat  » tout autre culte que les quatre « recon­nus » mais sur­tout il ignore les athées et agnos­tiques ;

• déroge au « libre exer­cice des cultes  », puisque ces cultes recon­nus, non seule­ment jouissent de pri­vi­lèges, mais res­tent contrô­lés par l’Etat et l’administration ;

• viole la liberté de conscience, en ins­tau­rant une inéga­lité entre croyants « recon­nus  » et non-croyants (ou croyants « non recon­nus  ») et, sur le ter­ri­toire natio­nal, oblige l’ensemble des contri­buables à finan­cer des cultes qu’ils n’exercent pas.

Par ailleurs, la plu­part des col­lec­ti­vi­tés d’Outre-Mer connaissent d’autres types de déro­ga­tions à la loi de 1905.

Au nom de l’universalité des prin­cipes répu­bli­cains, refu­sant que le com­mu­nau­ta­risme entre ainsi dans la Consti­tu­tion fran­çaise, les sous­si­gnés déclarent solennellement :

• leur inten­tion de mani­fes­ter en toutes cir­cons­tances et en tous lieux leur irré­duc­tible oppo­si­tion au main­tien des déro­ga­tions com­mu­nau­ta­ristes tran­si­toires appli­quées en Alsace-Moselle, contraires à l’évolution his­to­rique de la Nation ;

• leur inten­tion de lut­ter pour l’inscription dans la Consti­tu­tion des prin­cipes édic­tés dans le titre pre­mier de la loi de 1905 : liberté de conscience, dont découle le libre exer­cice des cultes ; prin­cipe de sépa­ra­tion inter­di­sant la recon­nais­sance et le sub­ven­tion­ne­ment publics des cultes ;

• leur inten­tion de veiller à ce que soient prises toutes mesures légis­la­tives néces­saires à l’application de la laï­cité sur tous les ter­ri­toires de la Répu­blique ; en par­ti­cu­lier, en Alsace-Moselle, dans tous les domaines du droit local tran­si­toire conte­nant des dis­po­si­tions anti-laïques : éduca­tion (appo­si­tion des cru­ci­fix et ensei­gne­ment reli­gieux à l’école publique), articles concer­nés du code civil ou du code pénal local (délit de blasphème).

Les sous­si­gnés demandent aux can­di­dats aux pro­chaines élec­tions pré­si­den­tielles et légis­la­tives qu’ils s’engagent pré­ci­sé­ment et clai­re­ment sur les mesures qu’ils entendent prendre pour une appli­ca­tion pleine et entière du prin­cipe de laï­cité, en Alsace-Moselle comme dans les autres ter­ri­toires de la Répu­blique qui y dérogent encore

http://www.laicite-sans-exceptions.fr/