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Marseille

Journées de travail en 12 Heures : le Tribunal Administratif donne raison à SUD contre l’AP-HM !

Article mis en ligne le lundi 17 mars 2014

Vous voudrez bien trouver en document-joint un communiqué de SUD AP-HM suite à un jugement favorable au syndicat du Tribunal Administratif de Marseille contre le travail en 12 heures aux urgences Conception.

L’importance de ce jugement ne vous échappera pas dans la mesure où aucun des nombreux services de l’AP-HM passé en 12 heures n’a connu de rupture du service public en permanence et que donc SUD ne compte pas s’en tenir aux urgences Conception.

Communiqué

Journées de travail en 12 Heures : le Tribunal Administratif donne raison à SUD contre l’AP-HM !

Le 1° avril 2010, alors qu’ils étaient en grève depuis le 15 mars, les personnels des urgences de La Conception se prononçaient à bulletins secrets et à 76,56% contre le choix de la direction de leur imposer le passage en 12 heures de leurs horaires de travail.

Bien que cet horaire, dérogatoire aux termes de la loi, ne soit applicable que dans des circonstances bien précises, circonstances qui n’étaient pas réunies à La Conception, le Directeur Général de l’époque, revenant sur ses engagements, décidait de faire passer en force son projet. Première conséquence, les agents aguerris des urgences refusant de travailler en 12h00 ont dû quitter le service à contrecœur.

A la demande de l’Assemblée Générale des personnels, le syndicat SUD santé-sociaux saisissait aussitôt le Tribunal Administratif pour faire revenir l’AP-HM sur sa décision illégale.

Décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 : « Toutefois lorsque les contraintes de continuité du service public l’exigent en permanence, le chef d’établissement peut, après avis du comité technique d’établissement, ou du comité technique paritaire, déroger à la durée quotidienne du travail fixée pour les agents en travail continu, sans que l’amplitude de la journée de travail ne puisse dépasser 12 heures  »
Circonstances qui n’étaient pas réunies aux urgences de La Conception.

A l’issue de 4 ans de procédure le Tribunal Administratif de Marseille rend un jugement des plus clairs :
L’AP-HM n’ayant pas fait la démonstration que les urgences de La Conception se trouvaient en situation de rupture du service public en permanence, elle ne pouvait faire appliquer cet horaire dérogatoire.
Se trouvent par là-même remis en question les choix de l’AP-HM dans sa gestion des personnels, la totalité des services passés à ce jour en 12 heures n’ayant jamais connu de rupture de la continuité du service public en permanence.

SUD le dit depuis toujours :

Les 12 heures ne sont qu’un moyen de réduire les effectifs et non pas une amélioration des conditions de travail pour les agents (argument de la direction), ni une amélioration de la qualité des soins.
Le patient risquant de trouver à son chevet, des personnels encore plus épuisés.

Un moratoire sur les 12 heures s’impose, ne serait-ce que pour ne pas se mettre à nouveau en porte à faux avec la loi, et pour qu’une négociation globale permette de réorganiser l’AP-HM conformément à la législation.

C’est la position que SUD défendra bientôt auprès de l’actuel Directeur Général de l’AP-HM.

Marseille, le 17 mars 2014

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1 Message

  • Le 23 avril 2014 à 12:42, par andré GUISTI

    Bravo ! Nous venons d’obtenir la même décision du TA de Paris sur l’organisation du travail en 12h00 en réanimation à l’hôpital Tenon.
    Les personnels sont leurrés par les directions d’établissement qui leurs vendent du rêve en leurs promettant plus de jours de repos. Jeunes professionnels, ils se laissent charmer par l’argumentaire mais se trouvent vite confrontés au travail réel. Par manque de moyens humains, moins 30 % de personnels, des heures supplémentaires doivent être faite. Nous avons découvert que de nombreuses infirmières de réanimation ne savaient pas que les temps de transmission étaient du travail effectif. Chaque jour, ils/elles travaillent plus d’1h30 gratuitement soit environ 27 jours de travail masqué par an.
    Il nous reste du boulot pour combattre toutes les idées reçues sur ce mode d’organisation.
    Courage,
    André GUISTI
    Syndicat CGT hôpital Tenon AP-HP

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