Une tribune pour les luttes

Communiqué d’Article 13

Prendre le soleil sans papiers au Vieux-Port est dangereux pour votre liberté

Article mis en ligne le mercredi 26 mars 2014

M. Zalani en fait la triste expérience : 50 ans, depuis 2001 en France, il vit en couple depuis 6 ans. Il essaie de régulariser sa situation depuis plusieurs années mais est pris dans un cercle infernal : impossible de se marier sans passeport du consulat algérien, mais les autorités algériennes ne délivrent aucun papier officiel si la personne n’a pas de document des autorités françaises attestant la régularité de son séjour en France.

Arrêté lundi 17 mars alors qu’il prenait le soleil cours d’Estienne d’Orves, il est au Centre de rétention du Canet. La tentative d’expulsion vendredi 21 a tourné court, car le commandant de bord, après l’avoir écouté, a refusé son embarquement ainsi que celui d’un autre Algérien.

Les éléments de la vie de Monsieur Zalani qui prouvent son ancrage en France n’ont pas été retenus par le tribunal : ni sa compagne en France, ni l’absence de liens familiaux en Algérie.

De plus, M. Zalani subit une procédure de plus en plus fréquente depuis quelques mois : le lendemain de l’arrestation, la personne passe au JLD, et l’après-midi même au tribunal administratif. L’appel pour le JLD se fait à Aix le lendemain. Cette procédure ôte à la personne, à son avocat ou aux associations toute possibilité de monter correctement un dossier de défense. Elle ne concerne pas que M. Zalani, car elle entrave les possibilités de chacun d’assurer sa propre défense, prive des conditions et « garanties nécessaires à sa défense » (Article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme).

Monsieur Zalani risque d’être expulsé le 3 avril 2014. Ce qui lui arrive est un désastre pour lui et ses proches. C’est aussi une alerte sérieuse pour nous tous, car l’accélération des procédures de la justice se fait au détriment des justiciables.

Article 13

Retour en haut de la page

Répondre à cet article

Thèmes liés à l'article

Article 13 c'est aussi ...

0 | 5

Sans-papiers c'est aussi ...

0 | 5 | 10 | 15 | 20 | 25 | 30 | 35 | 40 | ... | 900