Une tribune pour les luttes

Inepte, nocif, effrayant, scélérat... le projet INES doit être retiré !

une pétition pour dénoncer le projet de carte d’identité électronique

Article mis en ligne le jeudi 2 juin 2005

La LDH (Ligue des droits de l’homme), le SM (Syndicat de la magistrature), le SAF (Syndicats des avocats de France), l’intercollectif DELIS (Droits et libertés face à l’informatisation de la société) et l’AFJD (Association française des juristes démocrates) lancent une pétition pour dénoncer le projet INES (carte d’identité électronique) qui marque le passage de la suspicion au traçage généralisé.

Le gouvernement veut imposer aux citoyens une carte électronique d’identité à éléments biométriques. Sans nécessité, il étend ainsi au niveau national des décisions européennes liberticides qu’il a par ailleurs fortement contribué à faire adopter. Le projet est présenté comme une parade aux fraudes et aux entreprises terroristes, tout en servant de « vide-poches » pour y placer, à sa guise, code de carte bancaire, numéro fiscal, codes d’accès à des services Internet... En réalité, ce projet prévoit de constituer un fichier de police à l’échelle du pays et de toute la population, comportant les données biométriques de chaque citoyen, avec l’indication de son domicile, sur des puces lisibles sans contact, c’est-à-dire à l’insu des personnes.

Titre d’identité et déclaration de domiciliation obligatoires : du jamais vu depuis la Libération ! La mise en oeuvre de ce projet vise en fait à faciliter les contrôles policiers de toute nature. Les éléments biométriques d’identification, inclus sous forme numérisée et conservés dans un fichier unique national, faciliteront tous les croisements d’information. La numérisation de ces éléments, alliée à la prolifération des dispositifs de surveillance, décuplera les possibilités d’identification policière et de traçage des citoyens. Dans un contexte de prolifération du fichage et d’impuissance des organismes de contrôle, la création d’un nouveau fichier qui inclura toute la population française ne peut que faire frémir.

Dire que ce document est destiné à lutter contre les fraudes ou les entreprises terroristes est un mensonge. L’actuelle carte d’identité est déjà réputée « infalsifiable. » Pourtant le gouvernement prétend que la fraude se serait développée de manière galopante, tout en reconnaissant ne pas savoir la mesurer. En fait, la sophistication technique servira plutôt les réseaux criminels les plus organisés, car ils se doteront rapidement des moyens nécessaires pour la contourner et disposeront alors de documents d’identité dans lesquels l’État et les citoyens auront, à tort, placé toute leur confiance.

Présenter cette carte comme un outil commode facilitant les transactions électroniques, administratives ou commerciales, est un leurre. Ce soudain intérêt porté par le ministère de l’intérieur aux désirs des consommateurs et son ingérence dans ce domaine masquent en réalité sa volonté d’imposer un outil de contrôle policier, sous couvert de prétendus bienfaits pour ses détenteurs. Le gouvernement admet surtout que la finalité ultime du projet est de mettre en oeuvre une carte universelle intégrant l’identité, le bénéfice de droits et de prestations sociales, la capacité de conclure et payer des transactions. Il s’agit de rendre ainsi l’individu totalement transparent tant aux autorités publiques qu’aux opérateurs commerciaux.

Un tel projet met en cause une société dans laquelle l’identité reste fondée sur un principe déclaratif, au profit d’une conception de l’identité imprimée dans l’intimité biologique. Il nous propose l’abandon d’une présomption de confiance mutuelle au profit d’une généralisation de la suspicion.

Parce que nous refusons : tout contrôle d’identité à l’insu des personnes ; tout fichier exhaustif de la population ; tout usage d’un identifiant personnel unique biométrique des individus ainsi rendus totalement transparents ; nous exigeons le retrait total et immédiat du projet INES de carte électronique d’identité à éléments biométrique.

Vous pouvez signer cette pétition en envoyant votre signature à :
communication chez ldh-france.org

http://www.ldh-france.org/media/actualites/petit_ines.pdf

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