Une tribune pour les luttes

Réseau Education Sans Frontières

Carine et Narek sont libres !
Alkasim doit aussi sortir de prison !

Téléphonez, envoyez des mails + signez la pétition nationale pour les mineurs isolés étrangers

Article mis en ligne le mardi 15 juillet 2014

Ce vendredi 18 juillet à 9h, Alkasim sortira de la prison de Corbas pour être présenté à la Cour d’appel. Il contestera les condamnations dont il a été victime en face du Parquet qui, lui, confirmera ses accusations. La décision de la Cour d’appel sera très importante pour l’avenir d’Alkasim et pour la suite de notre combat.

Avec ce qui s’est passé pour Carine la semaine dernière [voir plus bas dans l’article], on ne peut plus en douter :
- Chaque fois qu’elle le pourra, à leur sortie de prison, la Préfecture du Rhône prendra le relai du Parquet et du Conseil général pour faire suivre la condamnation des mineurs isolés étrangers d’une expulsion de France, en commençant par délivrer et tenter de faire exécuter des OQTF sans délai.
- De son côté, le Parquet de Lyon qui est allé jusqu’à faire appel de la décision du Juge des Libertés de libérer Carine, n’est pas encore prêt à mettre un frein à la répression des mineurs isolés étrangers à laquelle il se livre depuis quelques années.
- Le gouvernement, qui n’a pas bougé malgré nos nombreuses interpellations, a confié au préfet et au parquet le soin d’appliquer ses politiques d’immigration et d’économies, avec la complicité du Conseil général et au mépris des droits des jeunes étrangers. Cette attitude du parquet de Lyon correspond-elle à une initiative locale ou répond-elle à une directive du ministère, un ballon d’essai en vue d’une généralisation ultérieure ? Il faut une réponse claire qu’à ce jour nous n’avons pas obtenue du cabinet de Madame Taubira !

Mais avec Alkasim, Narek, Carine, et d’autres mineurs poursuivis dont nous avons fait la connaissance, nous avons pour notre part dénoncé largement, à Lyon et dans toute la France, le scandale des tests osseux et des pratiques répressives du Parquet de Lyon et des Conseils généraux contre les mineurs isolés étrangers. Nous avons affirmé aussi fort que nous le pouvions notre conviction que ces jeunes ont leur place en France et doivent pouvoir y rester avec des droits à l’éducation, au logement, au travail, à la santé, identiques à ceux de la jeunesse née ici.

Tout cela a été possible parce que de nombreux enseignants des lycées et éducateurs des foyers, de nombreux lycéens étrangers ou français, aidés par RESF, se sont regroupés autour d’Alkasim, Narek, Carine, dans une belle solidarité. Des personnalités, des syndicats, des associations, des organisations politiques, ont pris position contre la répression des jeunes étrangers et pour leur régularisation. A l’intérieur de la Justice et d’autres institutions, le débat sur les tests osseux se développe, et certains juges prennent des décisions en faveur des jeunes étrangers au nom de leur manque de fiabilité.

Cette semaine, c’est Alkasim qui doit sortir de prison !

A la loterie des peines prononcées en comparution immédiate au tribunal correctionnel de Lyon, Alkasim a été un des plus malchanceux. Pour les mêmes accusations, quand d’autres sont immédiatement libérés ou condamnés à des peines avec sursis, Alkasim a écopé de 4 mois de prison ferme et de 5 ans d’interdiction de territoire, sans compter des centaines de milliers d’euros à payer. Le Préfet l’attend à la sortie de la prison pour tenter de l’expulser au Tchad

Solidarité avec Alkasim et tous les autres comme lui !

Le préfet du Rhône pref-secretariat-prefet chez rhone.gouv.fr
Le secrétaire général pref-sg-pref69 chez rhone.gouv.fr
Le directeur de cabinet du préfet pref-dircab-pref69 chez rhone.gouv.fr
La directrice de la citoyenneté, de l’immigration et de l’intégration catherine. meric chez rhone.gouv.fr
Fax :
Préfecture du Rhône : 04-78-60-49-38
Ministère de l’Intérieur : 01-40-07-13- 90
Ministère de la Justice : 01-44-77-60-00
Mels :
Préfecture du Rhône
pref-dircab-pref69 chez rhone.gouv.fr
magali.gretteau chez rhone.gouv.fr
jean-francois.carenco chez rhone.pref.gouv.fr
Elysée et Ministère de l’Intérieur
jean-pierre.jouyet chez elysee.fr
sylvie.hubac chez elysee.fr
premier-ministre chez pm.gouv.fr

manuel.valls chez pm.gouv.fr
bernard.cazeneuve chez interieur.gouv.fr
thierry.lataste chez interieur.gouv.fr
eric.morvan chez interieur.gouv.fr
sec.chefcab chez interieur.gouv.fr
antoine.molina chez interieur.gouv.fr
gabriel.kunde chez interieur.gouv.fr
muriel.nguyen chez interieur.gouv.fr
luc.derepas chez interieur.gouv.fr
Ministère de la Justice :
christiane.taubira chez justice.gouv.fr

N’oubliez pas non plus de signer et de faire circuler autour de vous
la pétition nationale pour les mineurs isolés étrangers :

www.resf.info/P2755


11 juillet 2014

Carine vient de sortir du CRA ce vendredi après-midi 11 juillet à 16h après l’appel de Parquet sur la décision du juge des libertés... appel perdu par le Parquet !

Le juge a repris les considérations de l’avocat sur la difficulté de connaître l’âge de Carine à partir des tests osseux.

Carine va passer en appel du jugement initial au pénal le 8 août. Ce jugement pour escroquerie envers l’ASE, Aide sociale à l’enfance, n’a été possible que parce que Carine a été forcée de subir des tests osseux, un examen des dents et de la pilosité, qui lui donnaient entre 18 et 35 ans !

Nous espérons que la cour d’appel comme pour d’autres enfants soumis à des tests osseux va se déclarer incompétente pour l’âge sur le seul témoignage des tests osseux. Dans ce cas elle sera donc mineure comme le déclare son attestation de naissance, née le le 29 novembre 1998 à Kinshasa au Congo. Et en tant que mineure, elle bénéficie de plein droit de la protection du Conseil général qui gère l’ASE Aide sociale à l’enfance.

Ce sont d’ailleurs les éducateurs de son foyer d’accueil qui sont venus la chercher au CRA.

MAIS si Carine est libérée, Alkasim lui est toujours en prison pour les mêmes faits.

Il passera en appel le 18 juillet 2014. Si la cour d’appel poursuit dans son refus des tests osseux, il pourrait être libéré le même jour. Si la cour d’appel considère qu’il est majeur, il est probable qu’il se retrouvera en centre de rétention dès sa libération de prison, le 2 août.

Donc on continue !

N’oubliez pas non plus de signer et de faire circuler autour de vous
la pétition nationale pour les mineurs isolés étrangers :
www.resf.info/P2755


9 juillet 2014

Carine, collégienne de 15 ans et demi, est née à Kinshasa au Congo, le 29 novembre 1998. Sa mère est morte en prison suite à de mauvais traitements. La situation au Congo est souvent au bord de la guerre civile.
Elle est arrivée en France le 14 août 2012. Mineure isolée, elle est confiée à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), hébergée dans un foyer le 20 septembre 2012 et placée sous tutelle le 08 avril 2013. Carine a intégré le collège du quartier « les Battières » en octobre 2012, en classe de 4ème, en 2013-2014, elle a intégré la classe de 3ème prépa pro au Lycée professionnel Martin Luther King. C’est une élève sérieuse qui a le projet de faire une formation en cuisine, et à fait des stages satisfaisants en vue de cette orientation.
Le 3 juin 2014, Carine a été convoqué, à 9 h à la PAF (police aux frontières), pour des tests osseux. En fin d’après-midi, elle est revenue en pleurs, accompagnée de deux policiers qui voulaient monter dans sa chambre, afin de perquisitionner celle-ci dans l’éventualité de trouver des papiers, des documents, des photos pouvant confirmer sa minorité ou sa majorité. Ils ont fouillé, toute la chambre, placard, bureau, sacs, album photos…Ils ont également demandé à l’éducatrice qui les avait accompagnés, de calmer Carine qui était très angoissée et effrayée au vu de ce qui se déroulait. Carine se trouvait totalement désarmée face à cette situation qu’elle ne comprenait pas. Ne trouvant rien, ils l’ont remmené en garde à vue, afin de lui faire passer des examens osseux.
La commission nationale des droits de l’homme (CNDH) écrit dans son avis du 26 juin 2014 : Pour « garantir les droits des jeunes isolés étrangers à un établissement loyal de leur minorité », « le CNDH recommande qu’il soit mis fin à la pratique actuelle consistant à ordonner des expertises médico-légales de détermination de l’âge reposant sur des examens physiques du jeune isolé étranger. L’évaluation de l’âge à partir d’un examen osseux, des parties génitales, du système pileux et/ ou de la dentition doit être interdite » (Recommandation 2).
On comprend l’avis de la CNDH quand on voit le résultat des tests osseux pour Carine : entre 18 et 35 ans, une fourchette de 17 ans rien que ça ! Une fourchette d’incertitude aussi longue que sa vie.
Mais c’est pourtant sur cette base que Carine a été accusée de fraude sur son âge. L’ASE, financée par le Conseil Général du Rhône et le parquet de Lyon font la chasse aux mineurs étrangers et contestent systématiquement avec l’aide de la Police au Frontières (PAF) leur minorité. On a vu comment la police oblige une gamine à subir les tests osseux, trainée de force dans un centre spécialisé, déshabillée, mise dans un scanner pour un résultat qui ferait rire si les conséquences n’étaient aussi tragiques. Carine a été jugée le 05 juin 2014 et condamnée à un mois de prison ferme.
Elle devait sortir le samedi 5 juillet, mais la préfecture du Rhône a décidé de poursuivre la persécution en lui délivrant une obligation à quitter le territoire français (OQTF) et en la plaçant en centre de rétention administrative en vue de son expulsion. Le tribunal administratif se réunit le mercredi 9 juillet à 10 h pour juger de la validité administrative de l’OQTF et sans doute le juge de liberté siègera l’après midi du même jour pour décider lui de la légalité de la mise en rétention de cette collégienne qu’on a empêché de finir son année scolaire, de passer le brevet, de construire sa vie simplement parce qu’elle est étrangère.
Si Carine était expulsée, on peut imaginer son sort, seule et sans aucune défense, dans un pays troublé.
Voilà les faits, à nous tous de dire ce que nous en pensons à ceux qui décident au nom de la réduction des dépenses et de chasse à l’étranger.

CARINE DOIT RESTER EN FRANCE ET POURSUIVRE SES ETUDES.

NI PRISON, NI RETENTION, NI EXPULSION POUR LES MINEURS ETRANGERS ! !

Retour en haut de la page

Répondre à cet article

Thèmes liés à l'article

Justice c'est aussi ...

0 | ... | 115 | 120 | 125 | 130 | 135 | 140 | 145 | 150 | 155 | 160

RESF 13 c'est aussi ...

0 | ... | 140 | 145 | 150 | 155 | 160 | 165 | 170 | 175 | 180 | ... | 495

Sans-papiers c'est aussi ...

0 | ... | 140 | 145 | 150 | 155 | 160 | 165 | 170 | 175 | 180 | ... | 900