Une tribune pour les luttes

Communiqué de presse des salariés en lutte de SANOFI

Quand le ministère du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social se fait justice !

Article mis en ligne le dimanche 24 août 2014

Le médicament n’est pas une marchandise
La santé n’est pas un produit financier

Nous avons reçu les différents mémoires dont l’intégralité est consultable en suivant ces liens :
Mémoire ministère (Version intégrale) :
http://fr.scribd.com/doc/237514451/Sanofi-Ministere
Mémoire ministère (Version avec annotations) :
http://fr.scribd.com/doc/237515193/SANOFI-MINISTERE-Commentaire-VF-Visible
Mémoire salariés :
http://fr.scribd.com/doc/237514730/SANOFI-Memoire-Comp-CAA-Requerants
Mémoire direction Sanofi :
http://fr.scribd.com/doc/237514927/Memoire-Sanofi-Caa

Comme nous le disions dans notre communiqué du 8 Août 2014, si le mémoire de la direction reprends les mêmes arguments que déposés en première instance sans jamais s’expliquer sur les nombreuses irrégularités que nous soulevons, celui du Ministère du travail de l’emploi et du dialogue social est un florilège risible quant au sérieux amené à l’écriture de ce document. Sans jamais répondre à la question fondamentale de l’irrégularité du PSE de Sanofi, le mémoire se borne en l’apologie de la magnifique loi de sécurisation de l’emploi, dont voici quelques morceaux que nous avons choisis pour vous encourager à lire l’intégralité du document de 13 pages.

Page 2 du mémoire
1. L’entreprise
Filiale du groupe SANOFI AVENTIS dont le siège est à Paris, SANOFI AVENTIS R&D est organisée entre des unités thérapeutiques, des unités de recherche, des plateformes scientifiques, les affaires médicales globales et les fonctions supports sans spécialisation de site.
Elle occupe 4955 (5004) collaborateurs.
- pour l’Île de France : 1859 (1889) salariés à Chilly Mazarin (siège), 1350 (1358) à Vitry 1Alfortville ;
- en dehors de l’Île de France : 64 (1074) à Montpellier, 617 (617) à Toulouse, 65 (66) à Strasbourg.

Le Ministère est censé bien connaître le dossier puisque la santé des Français est une préoccupation majeure du gouvernement. Notons tout de même la différence entre les nombres affichés et les véritables chiffres, entre parenthèse. En faisant disparaitre pas moins de 1010 employés sur Montpellier, le ministère aurait il des informations que nous n’avons pas sur la pérennité du site ? Nous comprenons donc mieux le peu d’intérêt pour la suppression des 709 emplois que prévoit le PSE quand le ministère lui-même en extermine plus de 1000.

Page 5, 6 du mémoire
Les nouvelles dispositions ne visent en aucun cas à rétablir l’autorisation administrative de licenciement supprimée en 1986, dans le cadre de laquelle l’administration opérait un contrôle direct sur le licenciement, notamment sur la réalité de sa motivation économique.

C’est explicite, l’employeur n’a pas besoin de justification économique pour procéder à des licenciements. Avec la loi dite de « sécurisation de l’emploi », il peut faire ce qu’il veut !
La loi sécurise qui en fait : les emplois ou l’employeur ?

Page 11 du mémoire
Ill. PAR CES MOTIFS
Au vu de ce qui précède, j’ai l’honneur de conclure à la confirmation du jugement du 4 juillet 2014 du tribunal administratif de Versailles et au rejet de la requête.

Le Ministère a semble-t-il oublié le principe de séparation des pouvoirs : l’exécutif et le judiciaire ! Vous pourrez remarquer qu’au lieu de demander au juge de la cour d’appel la confirmation du jugement, il conclut directement à sa place. Bel acte de démocratie, qui devrait sans aucun doute interpeller le juge sur son pouvoir et sa nécessité. Que dit l’article 16 de la déclaration des droit de l’homme et du citoyen ? « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution » A méditer !

NOUS VOUS INVITONS À PARCOURIR l’INTÉGRALITE DU MÉMOIRE EN DÉFENSE DÉPOSÉ PAR LE MINISTÈRE DU TRAVAIL DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL. VOUS Y TROUVEREZ L’ENSEMBLE DE NOS REMARQUES.

La souscription est toujours ouverte :
HTTPS ://www.lepotcommun.fr/pot/qZ9K8NXo Les salariés en lutte !

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