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Station Marine d’Endoume : a qui sont les bâtiments ?

Article mis en ligne le jeudi 30 juin 2005

Station Marine d’Endoume
A QUI APPARTIENNENT LES BATIMENTS DE LA SME AUJOURD’HUI ... ?
ET QUI POURRAIT ETRE LE FUTUR PROPRIETAIRE ?

Mais à qui appartiennent donc les locaux de la Station Marine d’Endoume ?

Aujourd’hui à l’Etat,
Mais depuis toujours à la communauté scientifique DES universités marseillaises

Pour la présidence de l’Université de la Méditerranée la vente des locaux de la Station Marine d’Endoume n’est pas à l’ordre du jour, on veut bien évidemment faire une opération scientifique, pas une opération immobilière !
En tout état de cause, pour l’instant, l’Université de la Méditerranée gère les locaux mis à disposition par l’Etat, mais ne peut pas en disposer.

Demain ?
Les projets de Loi de Décentralisation, au chapitre « Reforme des Université » prévoyaient un simple article additionnel au Code de l’Education :

" Art. L. 762-4. - L’Etat peut transférer aux établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur qui en font la demande la pleine propriété des biens immobiliers qui leur sont affectés ou sont mis à leur disposition. " Le transfert en pleine propriété s’effectue à titre gratuit et ne donne lieu à aucun versement de salaires ou honoraires au profit des agents de l’Etat, ni à aucune indemnité ou perception de droits ou de taxes.

Et si demain, l’Université de la Méditerranée se retrouvait propriétaire des locaux de la Station Marine d’Endoume,
Vente ou pas vente ?

Tout le dossier « Bâtiments » sur http://amadou.sme.free.fr

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