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Communiqué de presse du 5 Août 2005

SANS-PAPIERS : NON A L’EXCLUSION DES SOINS

MOBILISONS-NOUS POUR L’ACCES AUX SOINS POUR TOUS

Article mis en ligne le lundi 8 août 2005

Communiqué de presse du 5 Août 2005

SANS-PAPIERS : NON A L’EXCLUSION DES SOINS

Deux décrets viennent de durcir l’accès aux soins des étrangers sans titre
de séjour.

L’Aide Médicale de l’Etat (AME) est destinée aux personnes vivant en
France, qui sont exclues de la couverture maladie dite universelle et dont
les ressources sont inférieures à un plafond de 576 _ par mois. L’accès aux
soins des étrangers sans titre de séjour dépend de l’AME.

Depuis décembre 2002, le gouvernement n’a cessé de remettre en cause le
dispositif d’AME par voie législative : le droit à l’admission immédiate à
l’AME même dans les cas où " la situation l’exige " a été supprimé, et
il est devenu obligatoire de justifier de 3 mois de présence ininterrompue
sur le territoire pour obtenir l’AME.

L’application de ces mesures représentait déjà un frein majeur pour
l’accès aux soins avec des conséquences sanitaires lourdes : aggravation
des pathologies par retard de prise en charge aboutissant à des
hospitalisations en urgence sans possibilité de poursuite de soins, car
l’hospitalisation n’ouvre plus droit à l’AME, absence de toute politique de
prévention au niveau de cette population déjà fragilisée par ses conditions
de vie, qu’il s’agisse d’adultes ou d’enfants.

En 2004, des projets de circulaire et de décrets préparaient un nouveau
durcissement des modalités d’accès. Sous la pression de nombreuses
associations et syndicats, ces projets ont pu être mis en échec. La Caisse
Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) avait elle-même émis un avis
défavorable en février 2004, estimant que les projets du gouvernement
compromettaient " l’accès aux soins " des personnes concernées et
contrevenaient " aux exigences élémentaires de santé publique et de sécurité
sanitaireŠ ".

Profitant de l’été, le gouvernement vient de publier deux décrets
reprenant presque mot pour mot les dispositions rejetées l’année dernière
par la CNAM et les associations. (J.O du 29 juillet 2005 ), supprimant
ainsi le principe déclaratif, un principe de base de l’aide sociale depuis
plus d’un demi-siècle, principe qui permettait à des personnes en situation
de besoin de justifier par déclaration écrite de leur identité ou de leurs
ressources et ainsi d’accéder à des droits fondamentaux même s’ils n’ont pas
ou n’ont plus avec eux de papiers.

Avec ces décrets au contraire, le demandeur doit justifier, à l’aide de
papiers parfois très difficiles à obtenir ou très onéreux, de sa présence
ininterrompue depuis 3 mois sur le territoire français, de toutes ses
ressources, auxquelles il est prévu d’ajouter les avantages en nature que
représenterait un logement occupé à titre gratuit, ce qui revient à
surévaluer les ressources du demandeur. Il est également prévu de faire
assumer les prestations, normalement prises en charge par l’AME, par les
personnes tenues à l’obligation alimentaire à l’égard du demandeur.....

Ces deux décrets viennent renforcer la politique gouvernementale qui,
actuellement, vise particulièrement les étrangers sans titre de séjour
(arrestations, rétentions, expulsions par charters). Le gouvernement fait de
ces étrangers, déjà victimes de nombreuses exclusions, des boucs émissaires,
en les accusant de fraudes, sans aucune preuve, et en les dissuadant de
faire valoir leur droit aux soins.

Seule une prise en charge à 100% des soins par l’Assurance maladie
solidaire et obligatoire pourrait garantir un égal accès aux soins pour
tous. Il nous faut nous mobiliser car :

- le gouvernement a encore sous le coude un décret qui permettrait la mise
en application de la loi votée en 2002 mettant fin à la gratuité des soins
pour les bénéficiaires de l’AME.

- la réforme de l’Assurance maladie votée il y a un an par le parlement
organise une baisse de la couverture par l’Assurance maladie solidaire et
obligatoire, ouvre de ce fait la porte aux assurances privées et aggrave les
inégalités d’accès aux soins.

MOBILISONS-NOUS POUR L’ACCES AUX SOINS POUR TOUS

Premières organisations signataires :

- Act Up-Paris,
- AIDES Fédération
- AIDES Paris Ile-de-France
- AFVS (Association des Familles Victimes du Saturnisme),
- AMUHF (Associations des Médecins Urgentistes Hospitaliers de France),
- ATMF (Association des Travailleurs Maghrebins de France),
- Association PRIMO LEVI,
- Association "souriez-vous-êtes-filmé-es !",
- CATRED : Collectif des Accidentés du Travail, Retraités, Handicapés, pour
l’Egalité des Droits,
- CIMADE
- Collectif " La Santé n’est pas une marchandise ",
- CoMéGAS (Collectif des Médecins Généralistes pour l’Accès aux Soins,
- Coordination Ile de France anti-vidéosurveillance,
- FASTI (Fédération des Associations de Solidarité avec les Travailleurs
Immigrés),
- Fédération Syndicale SUD Santé Sociaux,
- FSU (Fédération Syndicale Unitaire),
- GISTI (Groupe d’Information et de Soutien des Immigrés ),
- LDH (Ligue des Droits de l’Homme),
- Manifeste "la contre-réforme du système de santé : un tissu de mensonges"
- Médecins du Monde,
- MRAP (Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples)
- Sida-info service,
- SMG ( Syndicat de la Médecine Générale),
- SNJMG (Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes),
- RESF (Réseau Education Sans Frontières),
- Union Syndicale G10 Solidaires,

Contacts :
- Patrick Mony : mony chez gisti.org - tél : 01-43-14-84-88
- Patrick Pelloux : pelloux.patrick chez wanadoo.fr
- Marie Kayser : mariekayser chez free.fr - tél : 06 86 55 80 02
- Antonin Sopena : antonin.sopena chez wanadoo.fr - tél : 06 85 36 40 17

Pour toute nouvelle signature d’organisation, envoyez un mail à mony chez gisti.org

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