Une tribune pour les luttes

Résultat du Tribunal correctionnel du 15 juillet

Denis Lambert est relaxé

Pour que la solidarité ne devienne pas un crime !

Article mis en ligne le jeudi 16 juillet 2015

Merci pour votre soutien pour la pétition : "Pour que la solidarité ne devienne pas un crime !"

Ce jour Denis Lambert était convoqué devant le Tribunal correctionnel de Perpignan pour répondre de faits d’aide au séjour d’étrangers en situation irrégulière. Votre forte mobilisation, ainsi que celle de nombreuses associations, partis, syndicats, n’ont pas été vaines !

De façon exceptionnelle, le procureur de la république a pris la parole en début d’audience afin d’indiquer que la nature des faire reprochés à Denis ne lui semblait pas pouvoir entraîner de poursuites judiciaires et a indiqué que le parquet se désistait de toutes ses réquisitions. Dans ces conditions, le tribunal se retirait pour délibérer et ne pouvait qu’annoncer, 5 minutes plus tard, la relaxe de Denis Lambert.

Le caractère surréaliste des faits reprochés n’a pas échappé à ce procureur, qui a bien compris que si le ridicule ne tuait pas, il pouvait faire très mal....

Nous voilà donc renforcés dans notre action quotidienne d’assistance aux sans-papiers, même si la vigilance demeure, comme dans cette situation, de mise !

La solidarité n’est pas un vain mot !

Le Collectif des Sans-papiers de Perpignan

À Perpignan, campagne de défense pour un militant antiraciste, membre du comité de soutien du collectif des sans papiers accusé d’avoir hebergé des sans papiers. C’est un exemple de plus de la criminalisation des militants et un avertissement sinistre au collectif des sans papiers qui existe ici depuis 2ans.
Signer la pétition

A la fin de l’été 2014, un grand nombre de familles déboutées du droit d’asile ont été obligées de quitter rapidement les structures d’hébergement dans lesquelles elles logeaient et se sont retrouvées brutalement à la rue.
Ces familles, membres du Collectif des Sans-Papiers de Perpignan, ont été prises en charge par un comité de soutien composé d’associations, syndicats, partis et citoyens.

Le comité de soutien a alors lancé un appel aux bonnes volontés pour reloger ces familles dans la détresse. C’est alors qu’une famille arménienne composée du couple parental et de deux enfants en bas âge (3 et 6 ans) s’est retrouvée chez un contact du Réseau Education Sans Frontières, Denis L., où elle est restée depuis.

La famille en question était en réexamen de sa demande d’asile, avait reçu un rejet de l’OFPRA depuis plusieurs mois et attendait la décision de la Cour Nationale du Droit d’Asile. A la suite d’un contrôle inopiné de la PAF, il leur a été notifié par la préfecture de Perpignan une obligation de quitter le territoire français et une assignation à résidence dans un hôtel. En effet le recours à la CNDA n’est pas suspensif en cas de réexamen.

A la suite de ces mesures, Denis L. a été convoqué dans les locaux de la PAF où il a été placé en garde à vue pendant 36 heures, subissant un long interrogatoire orienté pour le pousser à reconnaître qu’il tirait un avantage de cet hébergement (nourriture, travaux ménagers...) !
Déféré devant le Procureur de la République il lui a été signifié une citation à comparaitre en correctionnelle pour aide au séjour irrégulier.

Or le délit d’hébergement des sans papiers n’existe plus depuis janvier 2013 (modification des articles L622 1-2-3-4 du CESEM).
Les interrogatoires de police et la comparution devant le procureur ont tourné autour d’"avantages en nature". La volonté était manifeste : lui faire avouer que c’était le cas, jusqu’à l’ubuesque question "qui faisait la vaisselle ?" ou "mangiez-vous ensemble ?" Denis L. n’a à l’évidence jamais demandé la moindre contrepartie.

Au final, un procès aura bien lieu le 15 juillet 2015 à 14h au tribunal correctionnel de Perpignan.
Devant une procédure si scandaleuse qui vise à faire de la solidarité un délit et à intimider les citoyens qui ne peuvent se résoudre à l’indifférence devant la détresse des personnes et le danger encouru par des enfants, nous appelons toutes les associations et organisations à se mobiliser, au niveau local et national, pour la défense de Denis L et des principes qui inspirent son action.

Pour tout contact :
collectifsanspapiers66 chez gmail.com
gabsllesta chez gmail.com

http://www.educationsansfrontieres.org/article52728.html

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