Une tribune pour les luttes

LA TAXE D’HABITATION

Un impôt particulièrement injuste ! • Mobilisons-nous pour son exonération !

Comité Chômeurs CGT 13

Article mis en ligne le dimanche 18 octobre 2015

Tout comme la TVA, que vous vivez sous le seuil de pauvreté ou que vous soyez millionnaire vous payer la même chose !!

La taxe professionnelle (TP) a été supprimée et remplacée par la Contribution économique territoriale (CET). Cette suppression a provoqué des pertes de recettes importantes pour beaucoup de collectivités. La réforme s’est traduite dès 2011 par une économie pour les entreprises de 7,5 milliards d’euros financée en grande partie par les ménages. Les grandes gagnantes de la réforme sont les entreprises capitalistes.

Cette situation est évidement scandaleusement injuste. Des immeubles de banlieue très dégradés aujourd’hui, mais modernes dans les années 1970 ont une base d’imposition plus élevée que des immeubles bourgeois de quartiers réhabilités dans des centres-villes. Alors bien-sur, il faut lancer une grande révision des valeurs locatives. Mais il faut le faire avec prudence afin de ne pas faire d’avantage peser la fiscalité locale sur les ménages. La bulle spéculative immobilière pourrait, en effet, conduire à une explosion des valeurs locatives et donc mécaniquement des taxes d’habitation et foncières. Cette révision doit être menée par les services du cadastre ; de l’État, qui seuls ont l’expérience et les compétences requises pour mener à bien cette mission. Mais pour ce faire, il faut créer des emplois publics et non le contraire !

Et les revenus dans tout ça ?
Certains vous diront que les revenus sont pris en compte dans le calcul de la taxe d’habitation. Parlons en ! Tout d’abord, il est très rare de bénéficier d’une exonération totale. Pour cela, il faut remplir des conditions d’age ou « d’infirmité » notamment et surtout avoir des revenus proches du néant.Par exemple, du strict point de vue légal, si vous êtes étudiant et que vous travaillez quelques heures au fast-food pour 400 euros par mois, ne comptez pas sur une exonération de votre taxe d’habitation !

Ensuite, il existe un plafonnement de la taxe d’habitation en fonction des revenus, là aussi il ne concerne que des personnes ayant de très faibles revenus et comme l’État doit reverser le manque à gagner aux collectivités locales, un mécanisme a été mis en place pour limiter chaque année un peu plus les effets de ce plafonnement. On peut donc affirmer que les revenus n’interviennent quasiment pas dans ce calcul de la taxe de votre habitation. Même sous le seuil de pauvreté on n’est pas exonéré ! Dans certaines conditions (personnes âgées de plus de 60 ans, veuf ou veuve, invalides...), il est possible d’être exonéré de taxe d’habitation. Mais surtout, elle est réservée à des personnes à des personnes ayant des revenus extrêmement faibles. Par exemple un couple de retraités percevant chacun une pension mensuelle de 750 euros est jugé trop riche pour pouvoir en bénéficier !

C’est pourquoi nous devons nous mobiliser et exiger l’exonération total de la taxe d’habitation et de la redevance TV pour toute les personnes qui vivent sous le seuil de pauvreté.

Nous vous donnons rendez-vous
pour un RASSEMBLEMENT
devant le centre des impôts !
Mardi 27 octobre 2015 à 9 h


Voir l’agenda militant


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Revenus et charges

P.-S.

Contact : Tel 04 91 08 99 06 / Email : comite.chomeur.cgt13 chez orange.fr

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