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Pour que la CAF arrête de maltraiter ses allocataires : propositions pour humaniser et personnaliser ses procédures

Eniretach Robuste

Article mis en ligne le mercredi 11 novembre 2015

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La CAF : juge et partie

Face à des situations qu’elle estime litigieuses, la CAF fait sa propre police. Elle peut ainsi, de son propre chef, sans préavis et sans se préoccuper de la situation des allocataires, suspendre complètement le versement d’allocations ou, en cas de trop-perçus présumés, amputer l’allocation des sommes prétendument dues.

En agissant de cette façon, cet organisme non seulement va complètement à l’encontre de sa mission, mais surtout précarise encore davantage un public déjà vulnérable et fragilisé, jusqu’à éventuellement le pousser à bout. C’est ainsi qu’en août 2012 un allocataire du RSA, auquel la CAF avait suspendu le versement de son allocation, s’était immolé à la CAF de Mantes-la-Jolie.

Bien que spectaculaire cet acte n’avait suscité que peu d’émois et n’avait entraîné aucun changement.

Pour cet acte visible, combien d’actes tout aussi dramatiques, mais invisibles ? Combien de situations invivables, mais silencieuses ?

Pour mettre fin à cet intolérable état de fait, il est urgent de mettre en place une procédure vraiment humaine, une procédure qui prendra véritablement en considération la personne et la réalité de sa situation, et ne la traitera plus comme un dossier anonyme.

Je suis moi-même allocataire à la CAF et je viens d’être victime de cette procédure inique, et d’autant plus absurde que la CAF était en l’occurrence dans son tort (voir ici et ici pour plus de détails). [voir les liens sur le site de la pétition]

Je propose de modifier la procédure automatisée, impersonnelle et inhumaine actuellement appliquée par la CAF par les quelques mesures concrètes et simples suivantes :

***************

En cas de présomption de trop-perçu :

I) La CAF doit absolument envisager qu’elle peut se tromper et doit par conséquent impérativement vérifier à deux fois la réalité du trop-perçu avant d’en aviser l’allocataire.

II) Si le trop-perçu semble avéré :

1) le notifier à l’allocataire ET

a) donner des éléments clairs et détaillés sur l’origine et le montant du trop-perçu,

b) informer l’allocataire qu’il verra son allocation réduite d’un montant à définir pour une durée à définir afin de rembourser le trop-perçu,

c) inviter l’allocataire à une rencontre avec un agent de la CAF et un travailleur social ou un médiateur (ou toute autre personne tierce susceptible de remplir une telle fonction) pour :

faire le point sur sa situation,

voir comment cette dette s’est constituée,

voir s’il est en mesure de la rembourser et se mettre d’accord sur un échéancier de remboursement. L’accord sera signé par les parties (CAF, allocataire, tierce personne).

Le cas échéant, envisager une remise partielle ou totale de dette.

2) tant que les délais de recours ne sont pas dépassés, ne déduire aucun montant de l’allocation

Une fois les délais écoulés, aviser l’allocataire que son allocation sera déduite du montant défini et pour la durée prévue par l’accord précédemment signé.

Étant donné la longueur des délais de recours, s’assurer que l’allocataire est toujours bien en mesure d’honorer son engagement selon les modalités précédemment définies.

3) si une action en justice est ouverte, ne déduire aucun montant de l’allocation tant qu’une décision définitive n’est pas rendue

Si la décision de justice est favorable à l’allocataire

Ne pas lui avoir déduit a priori de son allocation une dette non avérée aura épargné à l’allocataire bien des déboires pécuniaires (notamment celui de devenir SDF, faute de ne plus pouvoir payer son loyer) et psychologiques (notamment le sentiment d’être méprisé, maltraité ; un fort sentiment d’injustice).

Si la décision de justice est favorable à la CAF

À moins que la justice n’ait constaté une fraude* lourde de la part de l’allocataire, la CAF vérifiera à nouveau que l’allocataire est en mesure de supporter dans des conditions dignes le remboursement de sa dette. Dans le cas contraire, étaler, réduire, voire annuler la dette.

* La fraude n’est caractérisée que si l’erreur est délibérée. Aucun fait ne peut être qualifié de fraude si l’intention délictueuse n’est pas prouvée.

Le phénomène de fraude doit donc être distingué des problèmes récurrents de déclaration erronée ou tardive qui génèrent des trop perçus de prestations familiales. En d’autres termes, tout trop perçu de prestation ne résulte pas d’un comportement frauduleux. La grande majorité est la conséquence d’acte involontaire, erreurs ou retards liés à la négligence ou à la complexité de la réglementation.

(souligné par moi)

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change.org

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3 Messages

  • Le 16 novembre 2016 à 11:41, par Geoffrey LEGER

    Quelle honte !
    Les trop-perçus dont la CAF est totalement responsable devraient être automatiquement annulés (et à la charge de la CAF).
    Seuls les trop-perçus octroyés suite à une erreur des allocataires (exemple : oublie de déclarer un changement de situation) ou une fraude devraient être remboursés.
    Si la CAF ne sait pas calculer ça n’est pas de la faute des allocataires qui souvent se retrouvent dans des situations financières difficiles en raison de l’incompétence de certains agents

    Répondre à ce message

  • Le 10 août 2017 à 11:47, par injusticecaf

    Un trop perçu oui mais les 3 prochains mois, pas en plein trimestre.

    Répondre à ce message

  • Le 10 août 2017 à 11:48, par injusticecaf

    Vive le revenu universel.

    Répondre à ce message

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