Communiqué de presse
Le lundi 26 septembre 2005, de 17h30 à 19h30, une délégation de Centre Ville Pour Tous a rencontré la Direction des Services Fiscaux de Marseille, au sujet des habitants des hôtels meublés de Belsunce qui n’ont pas reçu leur avis fiscal.
L’association a rappelé le contexte de son intervention sur le centre-ville de Marseille, au côté des habitants concernés, d’une part contre les marchands de sommeil et d’autre part, pour le droit à un logement décent. Nous avons rappelé à nos interlocuteurs notre position sur les mesures prises par la Direction des Services Fiscaux à l’encontre de milliers de personnes, mesures que nous qualifions d’arbitraires, brutales, et qui ont été légitimement perçues comme discriminatoires par les habitants eux-mêmes.
Nous avons aussi rappelé que notre association ne s’est pas émue du fait que l’administration fiscale fasse des contrôles, mais de la façon dont ils ont été mis en œuvre : nous estimons que ceux-ci doivent être fait sur des éléments objectifs et individuels, et non sur une suspicion qui frappe ici la totalité d’une population particulièrement fragile, déjà victime des marchands de sommeil et de conditions de logement indécentes. Nous estimons que les sanctions éventuelles doivent être notifiées aux personnes concernées, et ce, afin de préserver le droit de recours gracieux ou contentieux, dont doit pouvoir bénéficier chaque contribuable.
La Direction des Services Fiscaux de Marseille a expliqué les éléments qui l’ont conduit à entreprendre cette opération, et a confirmé l’absence de tout visée discriminatoire.
Après un échange parfois vif, la Direction a accepté de faire un moratoire pour l’année 2004 qui se traduit par :
1. La délivrance de l’avis fiscal à toutes les personnes concernées, avec la mention “ provisoire “
2. Une information sera faite en direction de tous les organismes (CAF, Sécurité sociale...), elle confirmera la validité du document provisoire
3. La délivrance d’avis fiscaux définitifs au fur et à mesure de l’examen des situations
4. La mise en place d’une campagne d’information sur les règles fiscales applicables pour la déclaration 2005.
Les deux parties ont convenu de se retrouver dans les jours qui viennent, pour avancer dans la mise en œuvre du moratoire, et examiner les modalités pratiques des règles fiscales applicables pour l’année 2005. Un compte-rendu de cette rencontre sera fait au Conseil d’Administration de l’association ainsi qu’à ses adhérents lors de notre prochaine assemblée générale, les conditions de la prochaine rencontre de CVPT et de la Direction des Services Fiscaux y seront précisées.
A ce stade et, sous réserve d’une finalisation, nous prenons acte avec satisfaction de cette ouverture, porteuse d’une solution concrète pour les 4000 personnes concernées, et, restons vigilants quant à l’exigence des droits, notamment des droits des personnes les plus fragilisées.
Le bureau de Centre Ville Pour Tous, le 29 septembre 2005
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