Journée de mobilisation pour l’abrogation de la loi Travaille !

Malgré plusieurs mois de mobilisations, de manifestations et de grèves, des jeunes, des salarié-es, des précaires, des chômeur-euses, des Nuit Debout, le gouvernement a fait « adopter » la loi travail cet été, en recourant à un énième 49-3. A nous de la faire retirer, comme le CPE !

Plus de cent décrets devront être adoptés d’ici la fin de l’année, et certains sont déjà en cours d’adoption, comme celui sur le barème indicatif des indemnités prud’homales en cas de
licenciement abusif (issu de la Loi Macron) : les infractions commises par les employeurs sont maintenant tarifées !

Pour l’ensemble des dispositions, Solidaires s’engagera dans la bataille juridique en lien avec les autres organisations syndicales. Ces recours concerneront notamment le primat de la négociation d’entreprise au détriment des conventions collectives et de la loi, sur les sujets de l’emploi, de l’organisation et du temps de travail, des heures supplémentaires...

La loi travail a été promulguée le 9 août.
Certaines dispositions sont largement connues.
D’autres, plus techniques, constituent aussi des attaques sur les droits. Voici un échantillon :
■ Pour les entreprises de plus de 1000 salarié-es, en cas de transfert d’entreprise dans un PSE, il n’y aura plus d’opposition à ce que le cédant procède à des licenciements. La règle de transfert de tous les contrats est ainsi supprimée.

■ L’accord de branche devient le niveau « par défaut », qui ne peut exister que s’il n’y a pas d’accord d’entreprise. Or, le rapport de force est plus difficile à construire au niveau de l’entreprise. En outre, la durée du travail dans les entreprises de la même branche pourra être organisée de manière tellement différente qu’il sera difficile de connaître ses droits.
■ Renforcement de l’apprentissage avec, en particulier, 10 000 apprenti-es dans la Fonction publique d’État (déjà en cours). Le dispositif ne prévoit aucune reconnaissance d’ancienneté et
n’ouvre aucun droit pour l’accès à la fonction publique après l’apprentissage.

■ La décision unilatérale de l’employeur : La modulation peut se faire de façon unilatérale de l’employeur sur 9 semaines pour les entreprises de moins de 50 salarié-es : autrement dit, des heures sup’ non comptabilisées.

LOI TRAVAIL : ABROGATION !
Le 15 septembre tous en grève et en manif !

https://04.demosphere.eu/rv/1476