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Communiqué LDH Section des droits de l’Homme

Charte de la laïcité
La LDH demande au Tribunal Administratif d’annuler la délibération du Conseil municipal d’Aix-En-Provence

Article mis en ligne le jeudi 22 septembre 2016

Le Conseil municipal d’Aix-en-Provence a adopté le 18 juillet dernier une « Charte du respect des valeurs de la République, de la laïcité et de la neutralité ». Dans un communiqué du 22 juillet nous nous élevions contre la volonté de la ville d’imposer aux associations la signature de cette charte et donc de respecter un devoir de « stricte neutralité », contraire à la Constitution, au droit communautaire et à la Convention européenne des droits de l’Homme. Les associations sont des organismes de droit privé et personne ne saurait leur dicter leur mode de fonctionnement.

La Ligue des droits de l’Homme a décidé de requérir du Tribunal administratif de Marseille l’annulation de cette délibération au motif que la Commune porte atteinte à la liberté d’association en imposant des règles de fonctionnement, en méconnaissant le principe de laïcité et en portant atteinte à leur liberté d’opinion et de conscience.

Maître Claudie Hubert est l’avocate de la LDH.

Section d’Aix-en-Provence de la LDH

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