La police, le juge et les Amoureux

Rachida et Djamel sont mariés depuis 2 ans. Elle est Algérienne, lui est Français. Ils sont convoqués au commissariat leur demandant de fournir certains documents administratifs.
Ce qui n’est jamais précisé dans ces convocations, c’est que ce sont des auditions dans le cadre de l’obtention de la carte de 10 ans.
Le couple est entendu d’abord séparément puis ensemble pour contrôler que leurs réponses coïncident ; malheur à eux s’ils ont oublié la couleur de leurs brosses à dents.
Ces auditions aux questions intrusives, voire déplacées, ne sont jamais suivies de procès-verbal, et donc les couples sont dans l’incapacité de vérifier leur déclaration.
L’agent qui est chargé de l’audition peut donc décider de façon complètement arbitraire que ce couple n’en est pas un ; sur la base de quels critères ? "Hésitation dans les réponses", "nervosité du couple", "méconnaissance de leurs numéros de téléphone respectifs", "absence de réponse ou erreurs concernant la date de naissance de la famille du conjoint" sont des motifs souvent invoqués dans les rapports de police.
Dans le cas de Rachida et Djamel, il n’est tenu aucun compte de leurs documents justifiant qu’ils habitaient bien ensemble.
Le rapport de police stipule ainsi, malgré toutes les preuves administratives fournies et les témoignages de leurs voisins, que la vie commune entre les conjoints n’est pas établie.
Conséquences : Le Titre de Séjour de Rachida n’a pas été renouvelé. Elle est donc dans l’obligation d’interrompre un stage qu’elle effectuait.Pire, une O.Q.T.F. (Obligation à Quitter le Territoire Français) a été prononcée à son encontre.

L’affaire sera jugée en référé afin d’essayer d’annuler cette O.Q.T.F.

Toutes les personnes - disponibles sur ce créneau-là - révoltées par ces pratiques sont appelées à assister à l’audience mardi 27 septembre 2016 à 14 heures
au Tribunal Administratif, Cours Pierre Puget.