Une tribune pour les luttes

NON A LA CHASSE AUX PAUVRES

Article mis en ligne le mercredi 19 octobre 2005

Marseille le 13 octobre 2005

Par une note du 18 juillet 2005, la direction des impôts de Marseille a demandé aux services « de procéder à une fiabilisation des fichiers » de l’impôt sur le revenu et de la taxe d’habitation. Cette opération s’est traduite par « L’annulation d’environ 6500 contribuables et la rétention de près de 4000 déclarations non saisies par les services ... le but de la Direction est de lutter contre les faux résidents, qui polluent nos fichiers et qui utilisent la déclaration fiscale et l’avis de non-imposition qui y est attaché pour bénéficier et maximiser des avantages sociaux indus ».

Sans cet avis de non-imposition pas de CMU, pas de complément vieillesse, pas de RMI, pas d’Aide Personnalisée au Logement etc .... Cela entraîne en cascade la perte de tous les droits sociaux, la radiation de tous les registres, et donc la perte de l’identité. Les déclarations non saisies sont en particulier celles des vieux travailleurs immigrés qui attendent leur modeste retraite dans des hôtels meublés insalubres du centre ville, faute d’une véritable politique du logement pour les plus défavorisés, à Marseille.

Mais aussi les SDF et les personnes hébergées risquent de ne pas obtenir d’avis de non-imposition s’ils ne s’adressent pas à certaines associations agréées ou s’ils ne peuvent fournir la preuve de leur hébergement dans les conditions exigées.

Le paiement d’une contribution commune également répartie entre tous les citoyens est une conquête de 1789 (article 13 de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen). Chaque habitant paie des impôts indirects. L’impôt sur le revenu participe de la solidarité redistributive. Le fait de déclarer ses revenus, même s’ils ne sont pas imposables, est un acte d’existence citoyenne.

Cette note contrevient au principe républicain du caractère déclaratif des impôts. Elle préconise un questionnement discriminatoire quasi inquisitorial des déclarants étrangers non imposables. Toute déclaration d’un contribuable doit être considérée comme vraie tant que son caractère faux, mensonger ou frauduleux n’a pas été prouvé.

Si l’administration veut faire la chasse aux fraudeurs qu’elle enquête individuellement à partir d’éléments objectifs. Les sanctions éventuelles doivent leur être notifiées personnellement afin de préserver leur droit de recours gracieux ou contentieux comme pour tout autre contribuable.

Passer les fichiers de l’ANPE, du RMI et maintenant ceux des services fiscaux au « karcher » ou de ne pas les saisir, en plus des conséquences extrêmement graves pour la vie des personnes, ce sont des dénis de citoyenneté et tous les citoyens sont concernés.

- La LDH juge cette note dangereuse et discriminatoire à l’égard d’une population fragile qui a légitimement droit à la santé, au logement décent et à la dignité.
- La LDH demande à l’administration de retirer cette note inique et de revenir à des pratiques plus conformes aux principes républicains.
- La LDH appelle à l’insurrection des consciences pour que cesse, dans notre pays, cette « chasse » aux pauvres et aux immigrés.

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