Une tribune pour les luttes

Bulletin de la CNT-Solidarité Ouvrière - N°20 Été 2017

Numéro spécial réformes Macron

Article mis en ligne le jeudi 15 juin 2017

Édito : Macron : un gouvernement au service du fric et des patrons !

Pierre Gattaz, le patron du MEDEF peut être "sur un nuage", Macron veux passer en force, par ordonnances, d’ici septembre, sa nouvelle réforme du droit du travail qui viendra aggraver les logiques de la loi El Khomri et laminer toujours plus nos droits. D’autres attaques se profilent avec des mesures visant au démantèlement de la protection sociale solidaire et un nouveau coup d’austérité qui touchera durement les services publics et les fonctionnaires.
Les concertations prévues cet été sont bidons, le gouvernement déroule les mesures prévues dans le programme présidentiel de Macron et cherche même à aller plus loin. Les syndicats qui se prêtent à la mascarade du dialogue social avec le gouvernement ont tout faux. Plus que jamais, ce n’est pas de « partenaires sociaux » dont nous avons besoin mais de syndicats forts et combatifs pour nous défendre, gagner de nouveaux droits et porter collectivement le projet d’une autre société ! Tout est question de rapport de force, organisons-nous sans plus tarder !

Dans la bataille sociale à venir, il s’agit d’abord d’identifier et de comprendre les dangers, afin d’argumenter pour mobiliser sur nos lieux de travail et de vie. Avec ce quatre-pages d’analyse, la CNT - Solidarité Ouvrière essaye de forger un outil, au service de la lutte. Bonne lecture !

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Macron : un gouvernement au service du fric et des patrons !

La loi El Khomri démultipliée

Plafonnement des indemnités prud’homales
Macron avait déjà introduit un barème indicatif suivant l’ancienneté dans l’entreprise avec sa loi de 2015. Il va plus loin en proposant un plancher et un plafond obligatoire pour les licenciements abusifs. Une nouvelle fois, ce sont les capacités de défense juridiques des salarié.e.s qui sont mises à mal : cette mesure favorisera les licenciements en faisant baisser le montant des réparations financières.

Liberté de négociation locale quasi totale
La loi El Khomri avait déjà inversé la hiérarchie des normes (primauté de la loi sur l’accord de branche puis d’entreprise) mais uniquement sur le temps de travail. Cette fois-ci tout sera directement négociable dans l’entreprise, au-delà du socle minimal du Code du travail. La portée des accords de branches, au nombre considérablement réduit (de 50 à 100 au lieu de 700 environ actuellement), serait limitée aux minimas salariaux et à l’égalité professionnelle. Avec le chantage permanent au licenciement, une faible syndicalisation particulièrement dans les TPE et PME, le rapport de force sera extrêmement défavorable aux salarié.e.s et nos droits tirés vers le bas !

Le référendum d’entreprise initié par les patrons
Avec la loi El Khomri, un accord d’entreprise devait être validé par des syndicats représentant au moins 50 % des salarié.e.s ou par une consultation directe des salarié.e.s basé sur un accord minoritaire (30%). Désormais l’employeur pourra lui même convoquer ces « référendums » et disposera d’un moyen de pression supplémentaire. Loin d’un dialogue social apaisé vanté par les macronistes, nous savons bien que la réalité du terrain dans les entreprises, c’est la guerre totale des patrons contre les syndicats qui refusent la collaboration et une pression continuelle sur les salarié.e.s.

Fusion des institutions représentatives des personnels (IRP)
Toutes les entreprises pourront désormais fusionner leurs IRP (délégué.e.s du personnel, CE, CHSCT) en une délégation unique (DUP). Cette fusion vise a réduire le nombre de représentant.e.s donc de salarié.e.s protégé.e.s. Les militant.e.s seront submergé.e.s par les tâches de chaque mandat et auront moins de temps pour l’action syndicale.

Le démantèlement de la protection sociale solidaire

Baisse des cotisations sociales pour les entreprises et indépendants
Nous allons avoir encore droit aux même recettes libérales avec des exonérations massives de cotisations sociales pour les indépendants et les entreprises (baisse de 6% et objectif zéro cotisation pour un salarié au SMIC soit une baisse de 10 %). L’objectif est clairement affiché : « rendre le travail moins cher pour les employeurs », en baissant nos salaires. Rappelons-le, les cotisations sociales ne sont pas des « charges » mais une partie intégrante de nos salaires, socialisés pour nous protéger des aléas de la vie. Les réduire, c’est réduire les salaires (voir le zoom en page 4) !

Basculement du financement de la protection sociale vers l’impôt
Les cotisations sociales maladie et chômage vont être supprimées pour les salarié.e.s et remplacées par une hausse de la CSG. On touche au cœur même de la sécurité sociale , en s’éloignant toujours plus d’un système de répartition solidaire entre salariés pour poursuivre son étatisation. En prélude à sa privatisation ? Dans ce cadre, la hausse des salaires nets, si elle est réelle, est un attrape-nigaud ! Si on assèche les sources de financement de la protection sociale, il faudra bien compenser le manque (le fameux trou !) soit par une baisse des services, des hausses d’impôts ou la privatisation de pans entiers de la protection sociale.

Répression des chômeurs.euses
La possibilité de toucher des allocations après une démission cache un flicage accru des chômeurs.euses avec un renforcement des sanctions (suspension des allocations après deux refus d’offre d’emploi « décent »). Il n’est pas certain que nous ayons la même définition d’un « emploi décent » que Pôle Emploi, là encore il s’agit de faire pression pour tirer nos conditions de travail et nos droits vers le bas.

Retraite à points
La réforme envisagée reste encore floue. Il s’agirait d’évoluer vers un système unique public/privé dit de « comptes notionnels » où chacun alimentera un capital individuel virtuel, revalorisé chaque année selon la croissance des salaires. Le total des droits accumulés serait converti au moment de la retraite en une pension, à l’aide d’un coefficient de conversion fonction de l’âge de départ, de l’année de naissance ou encore de l’espérance de vie de chaque génération. Au regard des conditions spécifiques de carrière, des règles de cotisations actuellement très différentes, notamment entre public et privé, il y a fort à parier que cette réforme fera de nombreux perdants. La possibilité de modifier régulièrement le coefficient de conversion fait aussi peser une lourde incertitude sur le montant réel des pensions à l’arrivée. Ce système incitera globalement à travailler plus vieux puisque plus l’âge de départ sera élevé plus la pension sera importante. De même, pour une espérance de vie supposée plus longue pour une génération, il faudra choisir entre partir plus tard ou avoir une pension moindre. Sauf que le choix sera fait individuellement et non plus en reculant clairement un âge de départ commun à tous, encore un tour de passe-passe macroniste pour rendre indolore une régression !

Casse des services publics et austérité pour financer les riches

Les dépenses publiques sabrées
Macron, c’est la poursuite de l’austérité avec un objectif annoncé de réduction des « dépenses publiques » à 50 % du PIB qui est chiffrée à 60 milliards sur 5 ans mais qui pourrait être bien supérieure (jusqu’à 170 milliards selon certains économistes). Derrière ces chiffres, c’est inévitablement une diminution de la qualité des services publics pour les usager.e.s et une dégradation des conditions de travail pour les fonctionnaires.

120000 suppressions de postes et des droits amputés
Première conséquence de ces « économies », la suppression programmée de 120 000 postes dans la fonction publique (50 000 pour l’État et 70 000 pour la territoriale). Cela sera un nouveau coup dur pour des services publics déjà très fragilisés par les suppressions massives de la dernière décennie. Le poids sera important pour les collectivités locales qui devront faire avec moins d’agents alors que de nombreuses compétences leur ont été déléguées ces dernières années. Pour compenser, il est bien sûr envisagé de s’attaquer aux statuts (recrutement hors statuts, recours aux contractuels et/ou au privé).

Des sacrifices à sens unique
Le but de cette politique austéritaire est clairement affiché : financer les plus riches et les entreprises. En plus des réductions de cotisations, les entreprises vont bénéficier d’avantages fiscaux : notament un taux d’imposition des sociétés abaissé à 25%. Macron projette de faire baisser la fiscalité sur les revenus fonciers et les dividendes ou encore de supprimer l’ISF pour le remplacer par un impôt sur la seule fortune immobilière, facilement contournable.

ZOOM : Le salaire socialisé, c’est quoi ?

Un employeur.e fait deux versements, l’un au salarié.e qu’il emploie, le salaire direct, composante individuelle ou salaire net au bas de la feuille de paye, l’autre aux caisses de Sécurité Sociale (chômage, maladie, retraite, etc.) sous forme de cotisations sociales proportionnelles au salaire direct : c’est la composante collective, le salaire indirect ou salaire socialisé.
La cotisation sociale fait donc partie intégrante du salaire. Réduire la cotisation sociale, sous prétexte de soulager les « charges » de l’entreprise, c’est réduire le salaire ! Elle n’est pas un prélèvement ou une charge, ni un impôt, ni une taxe, ni une épargne, ni une assurance mais du salaire ! Salaire lui-même défini en référence à un barème, un tarif négocié au sein des conventions collectives, basé sur une grille de classification et non pas sur les résultats de l’entreprise.
Cette cotisation sociale est répartie entre la part du salarié.e et la part dite patronale. Versée aux caisses, elle est immédiatement transformée en prestations sociales (elle transite en flux direct). Elle établit clairement le fait qu’à chaque instant, c’est le travail productif qui crée la valeur finançant la protection sociale, dont les retraites. C’est donc le salaire socialisé qui, en France, finance la protection sociale.
Le salaire socialisé permet la reconnaissance sociale de toutes les situations des travailleurs.euses et de prendre en compte les aléas de la vie. Qu’ils soient actifs.ves, précaires, chômeurs.euses, retraité.e.s, les salarié.e.s sont reconnus en tant que travailleurs.euses : le/la chômeur.euse indemnisé comme un salarié.e demandeur.euse d’emploi, le.la retraité.e, comme un salarié.e pensionné.e.

Cet aspect est fondamental car il pose comme principes :
- la solidarité entre les travailleurs.euses
- il confisque aux représentant.e.s de l’État la gestion d’une partie des revenus des travailleurs.euses : le salaire socialisé. L’État intervient par l’impôt dans une logique d’assistanat, d’aide aux plus pauvres. Grâce à la cotisation, il n’y a pas de « pauvres » mais des « salarié.e.s inactifs.ves », dont le revenu est maintenu.
- La cotisation est une arme économique au service des travailleurs.euses. Elle permet de financer les retraites, les allocations familiales, les remboursements des frais médicaux de millions de salarié.e.s. Elle est indexée sur le salaire net, et suit donc son évolution.

En tant que révolutionnaires, nous ne nous contenterons pas de maintenir le statu-quo de comptes « équilibrés » de la Sécu. Les richesses produites dans les entreprises sont le fruit de l’activité des travailleurs.euses, elles doivent donc leur revenir !

Ensemble revendiquons !

- Refus des nouvelles mesures Macron
- Abolition des lois Macron de 2015, El Khomry de 2016
- Retour sur l’ensemble des contre-réformes depuis 1993 sur les retraites et la sécu, gestion directe des caisses par les travailleurs-euses

Au delà, il impératif demain de :
- travailler moins  : 30h hebdomadaires sans baisse des salaires,
- travailler tous : répartir la charge de travail pour faire cesser la précarité et le chômage,
- travailler autrement : autogestion et contrôle ouvrier sur les entreprises

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