Istres, le 2 novembre 2005

Monsieur Jean-Claude GAUDIN
Président de la Communauté Urbaine de Marseille
58, Boulevard Charles Livon
13007 MARSEILLE

Monsieur le Président,

Dans le cadre de l’enquête publique prolongée jusqu’au jeudi 3 novembre 2005 et portant sur le projet de la Communauté Urbaine de Marseille d’implanter un incinérateur de grande capacité sur la Zone Industrielle de Fos-sur-Mer, le Président de la Commission d’Enquête avait pris l’initiative d¹organiser le vendredi 28 octobre à Port-Saint-Louis-du-Rhône une deuxième réunion publique, après celle tenue à Fos-sur-Mer le vendredi 7 octobre.

L’absence non justifiée de tout représentant de la Communauté Urbaine de Marseille à cette occasion, rassemblant dans une salle comble, environ 500 personnes, a été officiellement et vivement critiquée tant sur le fond que sur la forme.
Il est en effet très exceptionnel dans ce type de circonstance, que le maître d’ouvrage soit absent sans qu’une excuse valable soit préalablement notifiée à la fois aux Commissaires Enquêteurs, aux élus locaux concernés ainsi qu’au public présent.
L’information lapidaire et sans motif ni commentaire transmise au seul Président de la Commission d’Enquête ne peut assurément être considérée comme suffisante ni même appropriée.

Cette fin de non-recevoir, vient après deux courriers de Ouest Provence du 7 septembre et du 14 octobre 2005, qui sont restés sans aucune suite de votre part.
Il peut en être déduit qu’à notre demande répétée d’une rencontre permettant l’examen de solutions alternatives existantes, vous avez choisi de vous maintenir dans une attitude, dont la raison échappe à la compréhension de plus en plus d’observateurs.

L’atteinte caractérisée à la compétence légale de notre intercommunalité nous donnant la maîtrise de la destination des sols, ajoutée à votre refus de véritable concertation face à l’opposition des populations concernées et complétée par votre parti pris de ne pas vouloir considérer l’alternative du dispositif réaliste, quantifié et budgétisé qui vous est proposé pour prendre en charge et traiter les déchets ménagers de la Communauté Urbaine de Marseille, concourt à priver votre projet d’arguments convaincants.
L’absence de toute raison objective vous contraint à n’avoir comme défense que la posture méprisante et vindicative de Monsieur ASSANTE et que l’instrumentalisation d’une soi-disant opposition frontale entre la droite et la gauche.

En ajoutant la nécessité dans ce cas de l’application du principe de précaution face aux risques avérés des rejets des incinérateurs sur la santé publique, il apparaît sans contestation possible que la démarche, dans laquelle vous avez engagé la Communauté Urbaine de Marseille, est en flagrante contradiction, non seulement avec plusieurs lois françaises, mais aussi avec la réglementation européenne, la Convention de Stockholm ainsi qu’avec la Charte de l’Environnement, que vous avez vous même votée, il y a quelques mois.

Il ne sera pas possible de vous prévaloir d’un seul fondement démocratique pour tenter de justifier que la Communauté Urbaine de Marseille puisse imposer sur un autre territoire que le sien, une implantation industrielle contre l’avis unanime des populations riveraines.

Dans cette affaire, dont la cause rassemble de nombreux élus de notre région et de notre département, votre responsabilité personnelle est désormais engagée et il semble qu’il ne soit plus suffisant de vous retrancher derrière la procédure et votre majorité intercommunale.

Nous avons souhaité que ce courrier soit rendu public, afin que nul n’ignore votre implication personnelle.

Nous vous demandons en conséquence très solennellement d’accepter la concertation, que nous réclamons, dans le droit fil de nos missions d’élus au service de l’intérêt général.

Nous vous transmettons aussi à nouveau l’exigence de nombreux élus de vous rencontrer, dans les conditions à votre convenance.
Dans l’attente, Nous vous prions de croire, Monsieur le Président, à l’expression de nos salutations républicaines.

Bernard GRANIÉ
Président de Ouest Provence

René RAIMONDI
Vice-Président de Ouest Provence
Maire de Fos-sur-Mer

Philippe CAIZERGUES
Vice-Président de Ouest Provence
Maire de Port-Saint-Louis-du-Rhône

Michel CAILLAT
Vice-Président de Ouest Provence
Maire d¹Istres

Pierre CARLIN
Vice-Président de Ouest Provence
Maire de Miramas

Yves VIDAL
Vice-Président de Ouest Provence
Maire de Grans

Daniel GAGNON
Vice-Président de Ouest Provence
Maire de Cornillon-Confoux

Copie adressée :

 Aux Délégués Communautaires de la Communauté Urbaine de Marseille
 Aux Parlementaires Français et Européens des Bouches-du-Rhône
 Aux Conseillers Généraux des Bouches-du-Rhône
 Aux Conseillers Régionaux des Bouches-du-Rhône
 À Monsieur le Préfet
 À Monsieur le Président du Conseil Régional
 À Monsieur le Président du Conseil Général
 À Messieurs les Présidents de la C.C.I.M.P. et de la C.C.I d¹Arles
 À Monsieur le Président du P.A.M.
 Aux Présidents des Intercommunalités des Bouches-du-Rhône
 Aux Délégués Communautaires de Ouest Provence
 À la presse.

Nous avons souhaité que ce courrier soit rendu public, afin que nul n’ignore votre implication
Le Président
Nos Réf. : BG/PB/CPO N°703/05