• Une tribune pour les luttes

    samedi 10 mars 2018

    ARLES

    15 h 30

    Salle des Fêtes de la Maison de la vie associative, 2 Boulevard des Lices, 13200 Arles

    Réunion d’information

    Linky, le nouveau compteur électrique capteur de données : approche juridique

    Comité stop-Linky du pays d’Arles

    Réunion d’information le samedi 10 mars, à 15 h 30, à la salle des Fêtes de la Maison de la vie associative :

    LINKY, LE NOUVEAU COMPTEUR ÉLECTRIQUE CAPTEUR DE DONNÉES :
    APPROCHE JURIDIQUE

    par Me Arnaud Durand, avocat du cabinet MySMARTCab, spécialisé dans les actions collectives défendant l’intérêt général (ex : Lévothyrox)

    CE QUE DIT EXACTEMENT LA LOI, ET LES RECOURS ; POUR LES PARTICULIERS, POSSIBILITÉS DE REFUSER LA POSE, DE FAIRE DÉPOSER UN LINKY POSÉ ; OPPORTUNITÉ D’UNE ACTION COLLECTIVE EN JUSTICE
    POUR LES MAIRIES, L’ARRÊTÉ DE REFUS OU DE RÉGLEMENTATION DU DÉPLOIEMENT SUR SON TERRITOIRE

    P.-S.

    A l’issue de la réunion, le Comité stop-Linky du pays d’Arles
    fera un point sur la situation à Arles et répondra à vos questions
    comitestoplinkyarlesien chez laposte.net

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