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Session de rattrapage pour le SCOT du Pays d’Arles

Agir pour la Crau

Article mis en ligne le vendredi 27 juillet 2018

La Préfecture des Bouches-du-Rhône vient de s’opposer au caractère executoire du SCOT du Pays d’Arles. Il faut dire qu’il y avait de quoi : incompatibilité du SCOT avec la DTA (rien que ça !), insuffisances des évaluations environnementales, consommation excessive de terres agricoles… La totale ! Pour certains, il s’agit d’un "petit contre temps". Pour d’autres, dont nous faisons partie, un signal fort de la part de l’Etat pour une meilleure prise en compte des impératifs de développement durable dans les documents d’urbanisme.


Rappel à l’ordre

Gros coup de tonnerre, à l’image des canons à grèle qui font un bruit assourdissant depuis plusieurs semaines. Les 27 conseillers qui siègent au conseil syndical du PETR du Pays d’Arles et qui avaient approuvé le SCOT à l’unanimité le 13 avril 2018 se sont fait taper sur les doigts. Il faut dire qu’ils l’ont un peu cherché. Le Préfet de la Région Provence Alpes Côte d’Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône avait fait part de ses observations sur le projet de SCOT proposé ainsi qu’on peut le lire dans les avis détaillés des personnes publiques. Voici quelques extraits choisis :

La consommation foncière doit être d’avantage explicitée,
Les questions de biodiversité, de trames vertes et bleues méritent un traitement plus approfondi,
La prise en compte du risque inondation sur les communes non couvertes par un PPRI (Plan de Prévention des Risques d’Inondation),
Eviter les projets de parc photovoltaïque dans les espaces naturels,
Expliciter d’avantage les projets d’extension sur les zones économiques de Saint-Martin-de-Crau,

On va s’arrêter la, cela en deviendrait offensant pour celles et ceux qui ont rédigé ce document de 1.000 pages. Mais la quantité n’étant pas forcément synonyme de qualité, le Préfet a donc fait jouer l’article L143-25 du code l’urbanisme : "dans un délai de deux mois, l’autorité administrative compétente de l’Etat notifie par lettre motivée à l’établissement public prévu à l’article L. 143-16 les modifications qu’il estime nécessaire d’apporter". Dont Acte !


Plus de 1300 ha d’espaces naturels et agricoles à sauver

Il faut dire que l’enjeu est de taille et qu’il mérite bien une missive (ou un missile) préfectorale. Une fois n’est pas coutume, parlons Camargue. Sur la seule commune des Saintes-Maries-de-la-Mer, ce sont 800 ha d’espaces naturels remarquables qui seraient supprimés !

L’agriculture n’est pas en reste avec près de 200 ha voués à l’urbanisation alors qu’ils se situent sur des espaces agricole de production spécialisée à fort potentiel agronomique ou gestionnaires d’écosystème.

La DTA de mai 2007 est pourtant bien claire à ce sujet :

La Camargue et la Crau constituent, à l’échelle départementale mais aussi nationale et européenne, une exception naturelle, culturelle et économique. Ces espaces ont valeur d’exemple dans une logique de développement durable où il s’agit de trouver une conciliation de long terme entre un développement économique raisonnable, le maintien d’un niveau acceptable d’équité sociale et la valorisation de ressources naturelles peu ou pas renouvelables.

L’arnaque aux emplois

Evidemment nos édiles ne se donnent pas tout ce mal pour rien. Le PADD fixe comme objectif la création de 20.000 emplois avec comme détail :

"la création de 10.000 emplois pour répondre aux besoins des 11.052 actifs sans activité" (Tome 1 – p17). Elle est pas belle la vie ! Tous ces emplois d’un coup. Par contre, il restera 1.052 personnes sans boulot, mais bon, on va pas ergoter sur des vétilles !
"création d’environ 10.000 emplois pour répondre à l’enjeu lié à l’accueil de nouveaux actifs" (Tome 1 – p17). Alors ça c’est énorme ! Avant même d’emménager en Pays d’Arles, les nouveaux arrivants auront déja du travail. Moi je dis respect pour cet exercice très réaliste de prospective économique et stratégique.
Selon l’INSEE, un peu plus de 2.000 emplois ont été créés sur ce territoire entre 2009 et 2014. Mais ça c’était avant. Avant la Culture, la Logistique, la Tour, le redéploiement du MIN de Châteaurenard, les grands défilés de Mode… Là, on va faire fois 10. Et c’est sans compter le contournement autoroutier ni les personnes embauchées pour changer tous les panneaux de limitation de vitesse à 80 km/h !


Modifications attendues

On va redevenir sérieux un instant mais il faut avouer que cette partie du SCOT devrait passer en exclusivité sur "Rires et Chansons". Suite à la publication dans le journal La Provence titré "Le SCOT retoqué par la Préfecture", nous avons fait une demande officielle aux services de l’Etat pour récupérer le document transcrivant la décision du Préfet.

Nous l’avons reçu et analysé. Pour faire court, le Préfet demande à ce que que 250 ha prévus à l’urbanisation soit retiré du SCOT. Soit 20% de ce qui est prévu à la bétonisation. C’est une très bonne nouvelle pour les 6 associations qui avaient adressé une demande de recours gracieux auprès du Président du Syndicat Mixte du Pays d’Arles.*

Mais Agir pour la Crau juge estime qu’il faut aller plus loin et sauver d’avantage de terres agricoles et d’espaces naturels et ceci sans compter les projets d’extension en zones non constructibles des PPRI ou en zones d’aléa d’inondations fort.

Le Syndicat mixte, composé en grande partie des maires des 29 communes du Pays d’Arles est donc obligé de revoir sa copie. C’est quand même un peu balot quand on sait que les intéressés ont eu 10 ans pour réviser ! Des efforts importants seront à faire en matière de géographie (terres agricoles, Natura 2000, évaluations environnementales…), de mathématiques (revoir la formule fausse du calcul des emplois créés) et de stratégie (capacités à se projeter au delà des enjeux électoraux).

Une chance supplémentaire d’obtenir son diplôme au rattrapage. Ou pas !…

* FNE13, Agir pour la Crau, Nacicca, Ader, Ligue de Défense des Alpilles, Appre

P.-S.

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