Une tribune pour les luttes

le système judiciaire ou un système patriarcal inadapté aux violences conjugales

par Gaelle

Article mis en ligne le samedi 11 août 2018

En tant que victime de violences conjugales, j’ai constaté de grosses problématiques dans notre société. Mon parcours n’est pas terminé, en particulier sur le plan juridique, et je souhaite transformer, utiliser mon expérience pour aider d’autres victimes, alerter et dénoncer le système, pousser à une prise de conscience sur ce que nous devons changer. J’ai donc décidé d’écrire cet article en m’appuyant sur mon vécu, des témoignages et des recherches, des études réalisées par des associations ou des organismes, à la demande parfois de l’état. Je vais vous dépeindre le parcours du combattant qui est celui d’une victime de violences conjugales et surtout du viol conjugal sous l’angle judiciaire principalement.

Notre système judiciaire est à l’image de notre société : c’est-à-dire patriarcal, archaïque avec une absence de prise en considération des victimes qui fait froid dans le dos. Je commencerais par quelques rappels important : les violences conjugales prennent de multiples formes combinées ou non, elles peuvent être : économique, verbale, psychologique, physique et/ou sexuelle… elle n’est pas toujours visible quel qu’en soit la forme qu’elle prend ! Les violences sont caractérisées de conjugales lorsqu’elles sont perpétrées par un conjoint ou un ex-conjoint que ce soit dans le cadre d’un mariage, d’un pacse ou d’un concubinage simple. En 2015* on estime à 223 000 le nombre de femmes, chaque année, victimes de violences conjugales GRAVE, c’est-à-dire victimes de violences physiques et/ou sexuelles de la part de leur conjoint ou ex-conjoint.
La violence subie par les victimes ne s’arrête pas le jour où elles quittent leur bourreau, ni le jour où elles portent plaintes (rappelons que l’article ici présent développe les violences conjugales du point de vue juridique et de leurs conséquences). C’est une violence globale, psychologique et/ou physique, économique, sociale auquelle doit faire face la victime, plus de 50% d’entre elles déclarent que les violences subies ont eu des conséquences dans leur vie au quotidien y compris professionnelle ce chiffre est revue à la hausse (plus de 60%) dans les cas de viols. « 86% d’entre elles expriment ressentir de la peur, de l’angoisse, du stress, 41% une perte d’estime de soi et 6% des pensées suicidaires. » selon la lettre de l’observatoire national des violences faites aux femmes N°8 de novembre 2015.

La première difficulté concerne la plainte : en effet seul 14% des femmes victimes de violences conjugales, 10% des victimes de viol ou tentative de viol, portent plainte. Les moralisateurs s’en donnent alors à cœur joie : pourquoi ne portent-elles pas plainte, pourquoi aussi longtemps après les faits ? c’est pourtant simple, c’est bien la preuve qu’elles n’ont pas bien ou suffisamment souffert ! donc quelques éléments de réponses : le manque de formation des agents de polices ou gendarmes ainsi que la culture du viol qui règne particulièrement dans ces milieux-là, les témoignages ne manquent pas sur l’absence ou manque d’empathie, ni sur les réflexions déplacées de ses hommes et femmes chargées de recueillir la plainte de la victime, ni sur les lieux (présence de poster sexiste voir clairement dégradant vis-à-vis de la femme sur le mur derrière l’agent de police donc en face de la victime par exemple) ; il y a aussi simplement l’agencement des locaux, difficile de dire tout haut à la personne de l’accueil, dans le hall, à oreille d’autres personnes (pire encore s’il y a des connaissances comme dans un village par exemple) que l’on veut porter plainte pour violences conjugales. Les agents ne sont que trop rarement formés, en même temps la formation aux techniques d’auditions et de prise en charge des victimes dans des cas de violences intrafamiliales est dispensée sur la base du volontariat. Visiblement la prise en charge des victimes n’est une priorité que pour une minorité mais pas pour le gouvernement ni pour le système judiciaire, les magistrats ne sont pas mieux formés certains ne sont même pas au courant de certaines procédures telles que la mesure d’éloignement ou du téléphone d’urgence, cela dit il s’agit là de mesures trop peu utilisées et développées pour qu’elles soient efficaces. Bref c’est ainsi que les agents de polices se permettent de filtrer les plaintes pour violences conjugales, en faisant pression ou redirigeant simplement la victime sur une main courante, ce qui ne vaut rien sur le plan juridique, ou en requalifiant les faits souvent en agressions sexuelles au lieu de viol. Donc quand on est victimes de violences/viols conjugales et que l’on décide de porter plainte on doit affronter déjà tout ça, ou on renonce parce que ça ne vaut pas le coup…
En effet, sur les 10% de plaintes pour viols conjugales, 90% sont classées sans suite et seuls 2% des auteurs poursuivis sont sanctionnés, en ce qui concerne les violences psychologiques sous la forme de harcèlement, Delphine Driguez, avocate et membre de l’association avocats femmes et violences, estime que sur 30 dossiers qu’elle traite par ans 2 aboutissent. Ce sont des formes de violences trop peu combattues sous couvert d’ignorance mais surtout du fameux « devoir conjugal » utilisé pour justifier ou nier ces violences même aux plus hautes instances de l’appareil judiciaire : exemple de ce juge de Nanterre qui le 31 Mai 2017 en pleine audience dans un cas de violences conjugales, menace de mort prononcée par l’époux à l’encontre de son épouse, a reproché, suivant ainsi la défense de l’accusé, à la victime de ne pas avoir « honoré son devoir conjugal ». Certaines peuvent donc refuser de s’infliger cette douleur supplémentaire qui est de porter plainte vu la difficulté, l’extrêmement faible chance de poursuites mais aussi l’impact social et psychologique que cela représente. Le système actuel ne nous encourage pas (en dehors de quelques campagnes publicitaires, financé par l’état, et d’une hypocrisie achevé) à porter plainte et cela demande beaucoup de courage. Toutes les victimes de violences ont leurs raisons propres de porter plainte ou non, ainsi personne ne peut les juger en fonction de cette décision. Seule la concernée peut savoir ce qui est le mieux pour elle et nous devons uniquement la soutenir et l’accompagner dans sa décision !

Car porter plainte c’est aussi rendre l’acte encore plus réaliste, présent alors même qu’une seule volonté une fois quitté l’homme violent est de tourner la page, se reconstruire pour commencer une nouvelle vie, or les procédures sont longues, c’est aussi rendre la chose publique (au moins partiellement) et on est alors une victime aux yeux d’autrui (ce mot est lourd de sens psychologiquement mais je ne le développerai pas ici).
En effet une fois que l’on a décidé puis porté plainte on attend sans savoir où elle en est, craignant parfois la réaction de notre bourreau, mais aussi celui de son entourage. Ainsi la victime peut avoir en première ligne l’entourage proche de son agresseur qui pour le défendre utiliseront les pires calomnies, une violences psychologiques supplémentaires (menaces, insultes, harcèlement), ils peuvent l’accuser de mentir surveillant ses moindre fait et geste, un sourire qui prouve que la victime ne souffre pas… bref finalement toute action qui ne rentre pas dans la représentation que l’on se fait d’une victime devient une preuve à charge. Les victimes de violences doivent également faire face aux négationnistes par affinité, ceux qui diront : « je le connais il est pas comme ça », « je vous connait tous les deux je veux pas me mêler de vos histoires » ou pour ce qui est du viol conjugal : « un homme ne peut pas violer sa femme ça n’existe pas ». Il y a aussi la « dédramatisation » (surtout dans le cas de violences verbales) : « ses mots ont juste dépassé sa pensé parce qu’il était énervé ».
Toutes les personnes qui accusent les victimes de violences conjugales de mentir par vengeance ou juste qui ne les croient pas sous prétexte qu’elles ne sont pas parti immédiatement manquent très certainement d’empathie et d’un minimum d’information sur la psychologie, le fonctionnement du cercle de la violence, de la manipulation qui place les victimes sous l’emprise et dépendantes de ces hommes. Ces gens n’ont visiblement pas conscience de la portée violente de leurs propos et de leurs conséquences.
Cette image de la victime intéresse malheureusement aussi les enquêteurs, le juge (en cas de divorce ou de poursuites pour les affaires familiales s’il y a des enfants au milieu), mon avocate m’a fait comprendre, par exemple, que montrer mes faiblesses mes blessures c’était bien (je n’ai pas que le droit de pleurer ou trembler, c’est une bonne chose, presque préférable, c’est un outil en ma faveur) mais que je ne dois pas trop me battre parce que si je me bats (contre le système judiciaire par exemple pour dénoncer sa lenteur ou tout autre chose) alors on peut supposer que j’aurais également pu me défendre contre lui, je ne suis pas une victime fragile, une demoiselle en détresse que seul un juge ou un flic en armure pourra sauver. On se retrouve donc avec toute cette violence à gérer, les souvenirs (80% des victimes de viols conjugales souffrent de stress post-traumatique) et cette chaine qui nous empêche d’avancer comme on le voudrais, se posant mille questions sur nos actes notre droit à reprendre notre vie (nouveau boulot, soirées entre ami-es, nouvelles relations sentimentales et/ou sexuelles…), c’est une pression constante, un état de stress quotidien et son impact (irritabilité, problèmes de santé) qui est une conséquence indirecte des violences subies mais qu’on ne peut imputer juridiquement, scientifiquement aux violences conjugales.
La plainte déposée au commissariat ou en gendarmerie doit être transmise au procureur/ tribunal pour ensuite retourner au commissariat ou à la gendarmerie pour enquête préliminaire (lors de laquelle il y a souvent une confrontation) puis elle retourne au procureur qui décide de la classer sans suite ou de poursuivre/ l’instruire. Malheureusement elle se perd souvent et n’arrive même pas jusqu’au tribunal comme si les faits dénoncés n’étaient sans aucunes gravités c’est souvent après plusieurs relances et donc de nombreux mois (un peu plus d’une année pour ma part) que l’on découvre que la plainte n’a même pas été encore enregistrée, on est alors submergé par l’incompréhension, la colère, un sentiment d’injustice : faut-il un nouveau féminicide (une femme tous les trois jours est assassinée par son conjoint ou ex-conjoint en France) pour que la justice considère mon cas comme grave ? De plus le personnel de l’appareil judiciaire, annonce souvent cela comme une chose banale, le même ton et la même gravité qu’un-e salarié-e à la poste prendrait pour vous dire que votre courrier s’est perdu entre le centre de tri et la besace du facteur. De quoi éveiller chez certain-es l’envie de rendre justice soit même, pour d’autres d’abandonner purement et simplement, on se sent seule à ce moment-là et ce manque de considération cette négation de notre souffrance de ce qu’on a vécu même lorsque l’on n’attend rien qu’un « classé sans suite » est une souffrance, une violence supplémentaire à encaisser. Par ailleurs même une fois instruite la majorité des plaintes pour viol sont requalifiées, par le juge d’instruction ou par l’avocat de la victime (pas toujours avec son accord et quand bien même rarement après lui avoir bien expliqué les conséquences de ce choix), en agressions sexuelles pour ainsi éviter les assises et renvoyer l’affaire en correctionnel (c’est-à-dire que l’on passe quand même d’un acte pénal à un acte correctionnel autrement dit on dépénalise !).

Hiérarchiser la gravité des actes peut sembler logique et utile entre un vol de sac à main et un meurtre, cela semble même évident, mais hiérarchiser deux cas de violences conjugales, dans notre cas, est dangereux ; en effet les arguments et facteurs mis en avant sont : la présence d’enfant et la menace urgente et vitale qu’encoure la victime, les mêmes qu’utilisent les associations, sans vouloir dénigrer leur travail qui reste d’utilité publique, et sous excuse le manque de moyen. Or cette catégorisation ne prend pas en compte la violence contextuelle ni celles indirectes évoquées tout au long de cet article, non l’absence ou présence de soutien, de l’entourage de la victime, ainsi on devrait à mon sens rajouter dans les chiffres du féminicide directe toutes celles qui se donnent la mort car pas ou mal prise en charge /suivis/entourées victimes des violences indirectes de leur conjoint ou ex conjoint, du système qui les laissent se débrouiller par leur propre moyen et d’une société patriarcale qui juge, incrimine, culpabilise les femmes ou préfère plus simplement encore fermer les yeux pour ne se réveiller devant les journalistes qu’après la mort de la victime pour dire qu’il n’avait rien vu venir ou que ça ne l’étonne pas tant que ça a bien y réfléchir !

• Le manque de chiffres et d’études depuis cette date est déjà révélateur en soi

P.-S.

Sources :

-  Lettre de l’observatoire nationale des violences faites aux femmes N°8 novembre 2015
-  Le monde 25 novembre 2016
-  LCL 3 juin 2017
-  Stop-violences-femmes.gouv
-  MIPROF : intervention de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains
-  Sos femmes 13
-  L’association avocats femmes et violences
-  Le groupe F

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