Une tribune pour les luttes

Hôtel des luttes

Article mis en ligne le mardi 11 décembre 2018


Depuis quelques jours l’immense bâtisse Espace culture qui se trouve en face de la Soleam à l’angle de la Canebière et de la rue de Rome servait à héberger « les familles expulsées de Noailles, les mineur.e.s isolé.e.s, oublié.e.s de l’État et les exilé.e.s ». Hier soir, des dizaines de personnes ont pu dormir à l’abri dans l’Hôtel des luttes. Parmi elles se trouvaient des personnes expulsées la semaine dernière au Parc Corot dans le 13e arrondissement.

Mais ce moment de répit et cette petite éclaircie, dans les jours sombres que connait la ville depuis le 5 novembre ont mis le Préfet en pétard. Ce mardi, droit dans ses bottes, il a envoyé les forces de polices pour déloger aussi bien les sans toit que leurs soutiens (du collectif du 5 novembre, de Migrants 13 et de la Fondation Abbé-Pierre.)

À la nuit tombante, dans le froid glacial d’un jour de mistral, ces personnes sont sorties avec leurs maigres affaires, dignement, sans opposer de résistance. Faut dire que la Préfecture avait mis les petits plats dans les grands. Plusieurs dizaines de policiers avec matraques, gazeuses et fusils « lanceurs de balles de défense » procédaient aux expulsions. Ils ont été copieusement hués par la foule (environ 200 personnes) massées devant le bâtiment.

A cet heure nous ne savons pas s’il y a eu des arrestations.

À Marseille l’ordre prime-t-il sur le droit ?

De tout évidence pour l’État et ses représentants, Préfet et Procureur, il est plus important de sauver le soldat Gaudin que d’appliquer le Préambule de 1946 qui consacre le droit au logement. Depuis 1971, ce Préambule de la Constitution de 1946 fait partie du bloc de constitutionnalité français. Ce droit est réaffirmé dans la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 (« loi Besson ») visant la mise en œuvre du droit au logement et dont l’article premier dispose : « Garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l’ensemble de la nation ».

Nous tenons à rappeler au Préfet, qu’en matière de réquisition, il dispose de deux cadres légaux :

• L’ordonnance du 11 octobre 1945 qui stipule que tout local vide depuis plus de six mois dans une ville où il existe « une crise grave du logement » peut être réquisitionné.

• la loi de lutte contre les exclusions de 1998 qui vise à permettre la réquisition d’ensembles immobiliers, non plus seulement de logements isolés, parfois même d’immeubles entiers, demeurés vacants pendant une durée d’au moins dix-huit mois.

L’Article 52 de cette loi stipule au Chapitre II Réquisition avec attributaire à la Section 1 Principes généraux et à Art. L. 642-1

« Afin de garantir le droit au logement, le représentant de l’État dans le département peut réquisitionner, pour une durée d’un an au moins et de six ans au plus, des locaux sur lesquels une personne morale est titulaire d’un droit réel conférant l’usage de ces locaux et qui sont vacants depuis plus de dix-huit mois, dans les communes où existent d’importants déséquilibres entre l’offre et la demande de logement au détriment de personnes à revenus modestes et de personnes défavorisées. »

Nous n’attendons rien de ces gens là, ils n’ont que haine et mépris pour ceux d’en bas[*].

Le père Peinard

[*] https://marsactu.fr/bref/le-president-du-conseil-de-territoire-derape-sur-les-evacues-qui-decouvrent-les-croissants/

Copyleft La sardine pour les photos.

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