Une tribune pour les luttes

Communiqué du collectif Marseille contre les PPP

Article mis en ligne le jeudi 31 janvier 2019

A la suite de l’audience du 29 janvier du tribunal administratif au cours de laquelle le rapporteur public a conclu à l’annulation de la délibération du conseil municipal du 16 octobre 2017 approuvant le recours à un partenariat public/privé pour trente-quatre écoles primaires marseillaises, la Mairie, visiblement désemparée, a divulgué un communiqué de presse reprenant ses arguments déjà développés en faveur du PPP et annonçant l’envoi d’une note en délibéré au tribunal.

Le Collectif Marseille contre les PPP
S’étonne de cette façon de procéder visant à exercer une pression inadmissible sur le tribunal,

Précise que toutes les écritures et toutes les pièces doivent être obligatoirement produites avant l’audience, qu’il n’est pas légalement prévu de répondre par écrit au rapporteur public, une fois l’audience tenue, et que la présidente a clairement dit à la fin de l’audience que l’instruction était totalement close et que la décision sera rendue et lue le 12 février.

Toutes choses que la Mairie sait pertinemment

LE COLLECTIF

Retour en haut de la page

Répondre à cet article

Capitalisme/anticapitalisme c'est aussi ...

0 | 5 | 10 | 15 | 20 | 25 | 30 | 35 | 40 | ... | 155

Communiqués c'est aussi ...

0 | 5 | 10 | 15 | 20 | 25 | 30 | 35 | 40 | ... | 4455

Marseille c'est aussi ...

0 | 5 | 10 | 15 | 20 | 25 | 30 | 35 | 40 | ... | 225

MARSEILLE c'est aussi ...

0 | 5 | 10 | 15 | 20 | 25 | 30 | 35 | 40 | ... | 50