Invitation à notre prochaine Assemblée Générale
ASSOCIATION « UN CENTRE VILLE POUR TOUS »
Invitation à notre prochaine Assemblée Générale,
le lundi 5 décembre de 18h15 à 20h15
Maison des Associations, 93 la Canebière.
La dernière assemblée de l’année portera essentiellement sur la rue de la République. En effet, la « bagarre » pour le respect des droits des habitants n’est pas terminée, et si nous nous réjouissons des avancées obtenues depuis le début de la mobilisation des habitants et de l’association, la vigilance reste de mise sur les pratiques actuelles. Outre l’action politique - rappelons la manifestation des habitants de la rue en novembre 2004 - et les nombreuses démarches effectuées auprès de l’Etat et des Collectivités locales, Région, Département, Euroméditerranée, Ville de Marseille, l’association a choisi l’action judiciaire : elle accompagne, sur leur demande, certains locataires dans les procès qu’ils intentent à Marseille République.
Petit rappel des procès gagnés... Marseille République a été condamnée trois fois :
Sur l’affaire de l’Hôtel meublé Sainte-Claire, par jugement rendu le 4 août : le Tribunal a déclaré nuls les congés délivrés aux locataires, a condamné Marseille République à reloger dans le quartier et à ses frais les 16 locataires et a condamné solidairement Marseille République et l’exploitant du meublé à verser 3000 euros au titre de l’article 700 pour frais d’huissier et de justice. Le tribunal leur reconnaît ainsi un statut de locataires et les droits qui s’y rattachent.
Sur l’affaire de Mme Ben Mohamed, menacée d’expulsion, par jugement du 8 septembre 2005, pour avoir délivré une assignation en référé-expulsion "fondée sur une erreur grossière". La société a payé 3000 euros au titre de dommages et intérêts et 1000 euros au titre de l’article 700, pour les frais de justice. Le tribunal a estimé « le préjudice moral incontestable », qui a consisté « notamment en la peur de devoir quitter rapidement le logement occupé, compte tenu du programme de rénovation en cours dans le quartier ».
• Sur l’entretien des parties communes des immeubles, par jugement du 19 octobre 2005. Devant l’abandon de l’entretien des parties communes du 95 rue de la République et le refus par Marseille République de réaliser les travaux préconisés par un expert pour rendre décent un logement, le Tribunal d’Instance de Marseille a condamné la société à réaliser les travaux dans l’appartement et à réparer l’ascenseur en panne depuis des mois. Il a également fait droit aux demandes des plaignants : 3000 euros pour les préjudices subis, 1000 euros pour frais de justice, et le loyer a été réduit de 45% !
L’association estime qu’aujourd’hui plus que jamais, il faut rester attentif ! Ces dernières semaines, des locataires se trouvant sous le régime de la loi de 1948, dont des personnes âgées, habitant rue Fiocca, rue des Prêcheurs et boulevard des Dames, ont reçu des lettres recommandées de Marseille République leur proposant un relogement définitif au titre de l’article 13 bis de la loi de 1948. Après consultation, il s’avère que cette procédure n’est conforme ni dans la forme, ni dans le fond. Si l’on peut se féliciter de voir Marseille République procéder enfin par écrit à des propositions, plusieurs questions restent en suspens : sous quelles conditions la démarche est-elle légale ? Comment prévenir avec plus de ménagement les personnes les plus fragiles de leurs droits et de leurs devoirs ? Si les loyers sont maintenus dans l’immédiat au titre des relogements, qu’adviendra-t-il dans l’avenir en perdant le bénéfice de la loi 1948 ? Quels sont les recours que peuvent engager les locataires qui seraient soumis à une pression excessive de la part du propriétaire ?
Nous aborderons également la question du 14 rue Fiocca : l’expulsion des squatters de cet immeuble a soulevé l’indignation. Centre Ville Pour Tous restera attentif au relogement des familles et veillera au respect des engagements pris par l’Etat. Centre Ville Pour Tous ne peut être et n’est pas à la pointe de la lutte pour les sans-papiers ou les squatteurs, elle ne peut porter à la place des personnes concernées les revendications qu’elles n’ont pas formulées, d’autres associations ou collectif sont par ailleurs plus légitimes sur ces problèmes. En revanche, chercher à comprendre pourquoi on évacue cet immeuble maintenant, au profit de qui, et dans les conditions très violentes dans lesquels cela s’est fait nous semble effectivement dans les objectifs d’une association comme la nôtre.
Nous verrons ensemble les enseignements à tirer de ces condamnations et les actions à mener pour continuer à faire respecter les droits des habitants, et notamment des plus fragilisés par la rénovation du quartier.
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