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Le gouvernement attaque le Code du travail, mais refuse que les riches fassent un effort

Article mis en ligne le jeudi 26 mars 2020

sur le site de Reporterre :
https://reporterre.net/Le-gouvernement-attaque-le-Code-du-travail-mais-refuse-que-les-riches-fassent-un-effort

Mercredi 25 mars, le gouvernement a adopté en Conseil des ministres pas moins de 25 ordonnances, dont trois bousculent le droit du travail. Celles-ci réforme en profondeur les droits des chômeurs, le temps de travail, les relations entre salariés et employeurs.

• Jusqu’à 60 heures de travail par semaine dans certains secteurs. Objectif : permettre aux entreprises qui sont en surchauffe actuellement de pouvoir faire travailler davantage leurs salariés. À l’heure actuelle, un salarié ne doit pas accomplir plus de 44 heures par semaine en moyenne (sur douze semaines consécutives) ; désormais et jusqu’au 31 décembre prochain, ce plafond pourra être rehaussé pour les salariés à 48 heures. Au cours d’une même semaine, il sera même possible d’employer de la main-d’œuvre pendant 60 heures au maximum. En cas de refus le salarié pourra être licencié.

Cela sera uniquement possible dans certains secteurs, dont l’activité est considérée par le gouvernement comme « essentielle à la nation ou à la continuité de la vie économique ». C’est le cas par exemple « des transports, la logistique, l’agroalimentaire, l’agriculture, l’énergie, les télécommunications », précise au Parisien l’entourage de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud. La liste des secteurs concernés sera déterminée par un décret attendu dans les prochains jours.

• Travail le dimanche . Dans ces secteurs, les entreprises pourront faire travailler leurs équipes le dimanche, si l’activité le nécessite, et ce, jusqu’au 31 décembre 2020. Mais seuls les salariés volontaires seront mobilisables.

• Congés payés : dates imposées. L’employeur pourra imposer ou différer des dates de congés de ses salariés pour une période n’excédant par six jours. En revanche, les RTT et jours de repos affectés sur le compte épargne-temps du salarié pourront être dictés ou modifiées directement par la direction, sans accord collectif.
Les revenus de plus de 250.000 euros par an n’auront pas d’effort supplémentaire

Mais si le gouvernement attaque sans frémir et sans discussion (les ordonnances n’ont pas besoin de l’aval du Parlement), il refuse de demander tout effort aux plus riches. Il a rejeté, ainsi que la majorité LREM et Les Républicains, une proposition d’augmenter la contribution des contribuables les plus aisés à l’effort commun. Cela s’est déroulé le 20 mars, au Sénat. Le groupe des sénateurs de gauche (« communiste républicain citoyen et écologiste ») a proposé un relèvement de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, instaurée en 1991. Il était proposé que le taux de cette contribution soit porté à 5 % au lieu de 3 % pour les revenus dépassant 250.000 € par an.

Proposition sèchement refusée, ce qui a suscité la colère du sénateur (PC) Fabien Gay : « On a mis une heure de débat pour mettre à bas les acquis sociaux et le code du travail (…). Et là, on vous propose – pas un amendement révolutionnaire, pas une spoliation – de passer de 3 à 5 %, et là on nous dit, ‘c’est pas le moment, on verra plus tard ‘, mais quand ? »

Un amendement visant à rétablir l’ISF (Impôt de solidarité sur la fortune) a aussi été rejeté sans discussion.

Lire la suite de l’article avec le texte de la discussion au Sénat :
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