Une tribune pour les luttes

Communiqué de l’intersyndicale CGT CFDT du FASILD

La procédure d’urgence réclame l’urgence de la mobilisation

Article mis en ligne le dimanche 29 janvier 2006

Le projet de loi pour l’égalité des chances, adopté en conseil des ministres le 11 janvier 2006, n’a fait l’objet d’aucune modification concernant la création de l’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances, ni sur les missions confiées à cette agence, ni sur le rôle des préfets de départements, qui restent signataires des conventions pour le compte de l’agence, et ce malgré les multiples interpellations effectuées à cet égard.

Le niveau d’intervention au régional n’est toujours pas évoqué.

L’agence se substitue au FASILD, qui lui transfère ses biens, compétences, droits et obligations, à l’exception des actions de participation au dispositif national d’accueil des primo-arrivants et les moyens qui lui sont dédiés par le FASILD, transférés à l’ANAEM.

Les agents du FASILD sont explicitement transférés à la nouvelle agence ou à l’ANAEM. 

Le gouvernement a déclaré l’urgence pour l’examen du projet de loi qui est présenté, aujourd’hui, à la commission des affaires sociales et dont l’ examen débutera le 31 janvier 2006 à l’assemblée nationale.

Les organisations syndicales dénoncent la précipitation du gouvernement pour le vote de cette loi, sans aucune concertation ni souci de prise en compte des avis défavorables d’instances consultatives telles que le CNLE , la CNAF, le CNPV...

Une fois la loi adoptée par le parlement et les décrets d’application rédigés et publiés, il sera très facile, cette année, d’organiser la mise en place de cette nouvelle agence sur les dépouilles du FASILD.

Par leur mobilisation le 11 janvier, les agents ont montré leur détermination à s’opposer au projet de création de l’agence, telle que décrite dans le projet de loi.

Avec les administrateurs et les coordinations associatives, les organisations syndicales poursuivent leur mobilisation en direction des parlementaires, mais le temps presse.

Tout ceci risque d’être insuffisant pour obtenir que le débat parlementaire puisse modifier le texte en notre faveur, d’autant que les autres mesures prévues dans la loi vont susciter plus de réactions : apprentissage à 14 ans, contrat premier emploi, contrat de responsabilité parentale notamment...

La CGT et la CFDT refusent le projet d’agence, dénoncent la précipitation dans laquelle se prépare sa création, et exigent l’ouverture immédiate d’une instance de concertation sur un nouveau projet et sur les décrets d’application.

La CGT et la CFDT demandent la tenue d’une Assemblée Générale du personnel, de toute urgence.

Les heures sont comptées, la loi pour l’égalité des chances va être votée dans quelques jours !

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