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Affaire Vicenzo Vecchi : l’acharnement du ministère public

Article mis en ligne le jeudi 12 novembre 2020

Alors que la justice française a refusé par deux fois la remise de l’ancien activiste à l’Italie, le parquet saisit la cour de cassation qui devra donc soit valider l’arrêt de la cour d’appel d’Angers, soit renvoyer ce cas devant une cour d’appel, pour la troisième fois, indique Lundi Matin n°262 du 9 novembre 2020.

Le 4 novembre, la cour d’appel d’Angers a rendu son verdict à propos du mandat d’arrêt européen visant Vincenzo Vecchi, militant italien qui vit depuis neuf ans à Rochefort-en-Terre, en Bretagne, où il est investi dans plusieurs associations. Deux ans avant de trouver refuge en Bretagne, en 2009, Vincenzo Vecchi avait été condamné en Italie à douze ans et six mois de prison, en vertu d’une loi datant de la période fasciste, pour sa participation à deux manifestations.
La première d’entre elles eut lieu à Gênes en 2001 et entendait protester contre le G8. La police italienne y fit un mort, et fut condamnée par la Cour européenne des droits humains (CEDH) pour des actes de torture commis contre des manifestants. La seconde manifestation pour laquelle Vincenzo Vecchi fut condamné s’était tenue en 2006 à Milan afin de protester contre le rassemblement d’une organisation fasciste. La manifestation ouvertement fasciste avait été autorisée, et le contre-rassemblement antifasciste interdit. Des affrontements avec la police avaient suivi.
Il y a un an, la cour d’appel de Rennes avait remis Vincenzo Vecchi en liberté et invalidé la procédure à son encontre, son droit à une double défense, à savoir la possibilité d’être représenté par des avocats en France et en Italie, n’ayant pas été respecté. Cette décision avait cependant été cassée quelques semaines plus tard par la cour de cassation. L’affaire avait ainsi été renvoyée devant la cour d’appel d’Angers, devant laquelle Vincenzo Vecchi comparaissait le 2 octobre dernier.
Pour décider de la remise ou non de Vincenzo Vecchi à l’Italie, la cour d’appel d’Angers devait donc se prononcer sur le fond, à savoir l’existence d’une « double incrimination », autrement dit la présence dans le droit français d’une incrimination équivalente à celle qui a justifié la condamnation en Italie. Or, le délit de « saccage et dévastation » qui a servi à faire condamner Vincenzo Vecchi pour sa présence dans des manifestations qui ont tourné à l’affrontement, a été élaboré en 1930 pour punir les manifestants antifascistes, et réprime de peines allant de huit à quinze ans de prison des faits qui seraient en France considérés comme de simples délits et non des crimes. De plus, selon cette loi, la culpabilité d’un individu peut être établie par un simple « concours moral », à savoir sa présence à proximité d’affrontements ou d’actes de pillages ou de destructions, sans nécessairement qu’il y ait lui-même participé.
Ainsi, sur les photographies ayant servi à faire condamner Vincenzo Vecchi et figurant dans le dossier pour prouver sa culpabilité, celui-ci est présent à proximité des affrontements ou des destructions, sans qu’on puisse savoir s’il y a personnellement participé. Pour cette raison, la cour d’appel d’Angers a considéré que « l’absence de double incrimination pour les faits retenus sous la qualification de dévastation et pillage impose de refuser l’exécution du mandat d’arrêt européen à hauteur des dix années d’emprisonnement prononcées à ce titre ».
En revanche, l’arrêt de la cour d’appel d’Angers rappelle que sur les douze ans et demi de détention auxquels Vincenzo Vecchi avait été condamné, deux ans et demi concerneraient un vol avec violence, ainsi que le transport et l’usage de cocktails molotov. Des faits que Vincenzo Vecchi réfute. Dans son arrêt, la cour d’appel d’Angers ordonne un supplément d’information à propos de cette peine, et invite l’avocat général à demander à l’Italie si elle souhaite que ce reliquat de peine soit exécuté en France, après soustraction de l’année de détention provisoire effectuée en Italie et des trois mois et sept jours exécutés en France. Si cette peine était confirmée, il resterait donc à purger une peine aménageable d’un an, deux mois et vingt-trois jours de détention.
Après la communication de cette décision, Médiapart considérait qu’il était peu probable que l’avocat général se pourvoie en cassation, tant l’arrêt rendu par la cour d’appel d’Angers établissant l’absence dans le droit français d’un équivalent de la loi italienne réprimant les « saccages et dévastations » était précis et argumenté. De plus, la possible exécution d’un reliquat de peine en France semblait avoir pour but de ne pas humilier la justice italienne.
Le 5 novembre, dans une tribune publiée dans le Monde, de nombreuses personnalités, aussi diverses que les écrivains Eric Vuillard, Alexis Jenni, Pierre Lemaitre, Jérôme Ferrari, Hélène Cixous, Nathalie Quintane, Annie Ernaux, Geoffroy de Lagasnerie, Didier Eribon et Edouard Louis, la magistrate et ancienne candidate à l’élection présidentielle Eva Joly, le réalisateur Robert Guédiguian, les historiennes Ludivine Bantigny et Mathilde Larrère, l’éditrice et ancienne ministre de la Culture Françoise Nyssen, l’éditeur Eric Hazan, les anciennes ministres de la Justice Christiane Taubira et Marylise Lebranchu, ou encore Thierry Limon-Duparcmeur, libraire à Rochefort-en-Terre, affirmaient que « l’honneur de la justice française serait de savoir en rester là ».
Pourtant, peu après, nous apprenions que l’avocat général avait décidé de se pourvoir en cassation. La cour de cassation devra donc soit valider l’arrêt de la cour d’appel d’Angers, soit renvoyer ce cas devant une cour d’appel, pour la troisième fois. Dans un communiqué, les membres du comité de soutien à Vincenzo Vecchi, constitué à Rochefort-en-terre à l’été 2019 peu après son arrestation, se disent « atterrés, consternés, révoltés, par cet incompréhensible et délirant acharnement judiciaire qui nous semble relever plus de choix politiques que de cohérence juridique. » Ils notent en outre « la concomitance de ce pourvoi avec le fait que le ministre de l’intérieur italien vient de promouvoir deux policiers condamnés pour falsification de preuves, ce qui a déclenché la sauvage répression de 2001 lors du sommet de Gênes. »
En attente de l’épilogue, la mobilisation en soutien à Vincenzo Vecchi continue bien évidemment, avec plus que jamais pour mot d’ordre « Ni prison ni extradition ».

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