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Entrave à la circulation du tramway lors d’une manifestation

Relaxe !

Article mis en ligne le mercredi 9 décembre 2020

Passage au TGI pour "Entrave à la circulation du tramway" lors d’une manifestation.
Le droit de gêner la circulation quand on manifeste jugé ?
C’était en tout cas la réquisition du ministère public. Heureusement le juge ne l’a pas suivie.

Nous étions 3 à passer au TGI mercredi 18 novembre pour « entrave à la circulation du tramway » lors de la manifestation du 28 décembre 2019, délit du code de la route, passible de 2 ans de prison et 4500 euros d’amende.

Délibéré au 2 décembre, 8h30.

Notre audition a été assez rapide. Rappel que c’était une manifestation appelée par l’union syndicale Solidaires et les gilets jaunes. Départ à 14h du Vieux port jusqu’à St Charles, porte d’Aix puis Cours St Louis. Qui s’est très bien passé, calme, aucun débordement.

Fin de manif, on a mis du temps pour se disperser, on était sur les rails à certains moments oui et sans doute que ça a gêné le tramway parfois.

La RTM réclame 2200€ pour la perte financière et 1000 € pour l’incidence sur son image (on rigole !). On doit payer pour toustes les manifestant.es ?
Seule preuve : une caméra qui dit que des tramways ont été bloqués entre 20 secondes et 3 min.

Le procureur a axé sa plaidoirie sur la gêne, grosso modo que en France, on a l’habitude de gêner la circulation, alors que dans d’autres pays pas forcément. J’ai halluciné. Il s’est cru dans un procès contre le droit de manifester ou quoi ? Il réclame 2 mois avec sursis et 300 € d’amende.

La plaidoirie de notre avocate était longue mais très étayée. Elle a cité des jurisprudences, la cour européenne des droits de l’homme, le flou qui entoure le fait que ça soit une voie ouverte ou non au public (vu qu’elle est interdite à la circulation), le droit de manifester, que plus de 50% de la population était pour les manifestants... Et en cas de condamnation, la non inscription au casier judiciaire.

A suivre fortement.

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