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Charte des valeurs de la République de la Ville d’Arles ou d’ailleurs. Pour la Libre Pensée, c’est NON

Article mis en ligne le mardi 13 avril 2021

Le conseil municipal de la Ville d’Arles du 27 novembre 2020 a adopté un nouveau règlement d’attribution des subventions aux associations, conditionnant l’examen de la demande à la signature d’une « Charte des valeurs de la République d’Arles ».

Le groupe Gracchus Babeuf de la Libre Pensée d’Arles avec la Fédération Départementale de la Libre Pensée des Bouches du Rhône considère que cette Charte, par les obligations qu’elle impose, contrevient gravement à la liberté qu’ont les associations de se former, s’administrer librement, droit établi par la loi du 1er juillet 1901. Elle a adressé en ce sens un courrier au maire d’Arles qui dans sa réponse a évité de répondre sur le fond et persiste.

Passons sur la formulation du titre, Charte des valeurs de la République d’Arles. Y aurait-il une République d’Arles avec ses valeurs propres ? Voilà qui tomberait sous le coup d’une loi sur « le séparatisme »...

Rappelons que par la loi de 1901, les associations sont libres de s’organiser comme elles l’entendent, autour des buts qu’elles se fixent et de choisir leurs statuts et leurs modes de fonctionnement. Il leur est seulement imposé, si elles souhaitent se déclarer, de préciser leur objet, de fixer leur siège et de se doter d’une raison sociale. Revêtues de la personnalité morale, elles disposent de la faculté de déposer une demande de subvention et donc d’en recevoir éventuellement une, sans aliéner leur indépendance et leur liberté. L’obligation de signer la Charte pour obtenir une subvention porte atteinte à la pleine liberté d’association garantie par la loi du 1er juillet 1901 et aura pour effet de priver certains groupements de tout aide publique alors même qu’ils conduisent des actions utiles aux habitants.

De plus, par cette charte, au prétexte de subvention, la municipalité exige des associations, des engagements qui d’une part, constituent une intrusion dans leur fonctionnement et leurs activités et d’autre part relèvent de la responsabilité des pouvoirs publics.

Elles devraient, notamment, afficher dans leurs locaux un texte choisi par la mairie, respecter la liberté de conscience comme doivent le faire l’État et les services publics, organiser la vie démocratique de l’association selon des critères prédéfinis ; imposer dans leur fonctionnement et leurs activités le principe d’égalité sans distinction de sexe, de non-discrimination...etc.., ce qui vaut pour une collectivité publique mais n’a pas de sens pour une association. La ville d’Arles refusera-t-elle une subvention à une association qui intervient uniquement auprès de femmes étrangères d’un quartier spécifique ? La minable polémique à propos des réunions « non mixtes » est une préfiguration de ce qui pourrait se produire...

Si l’on dicte aux associations ce qu’elles doivent faire ou ne pas faire, où sont les libertés d’association, d’expression, de conscience, qu’advient-il de la démocratie ? Parce qu’elles reçoivent des subventions, elles ne sont pas pour autant aux ordres de la collectivité locale et elles ne peuvent être contraintes de jouer le rôle de relais des services publics. Cet acte d’allégeance à la Charte va être dans de nombreux cas une obligation, des associations y étant forcées par leurs engagements (activités, conventions signées, salariés etc...).

Enfin, cette Charte dotera la municipalité d’un pouvoir qui pourrait permettre soit la mise à mort de toute association dont l’action ou les prises de position dérangeraient l’exécutif ou l’administration, soit la prise de contrôle. C’est en effet la municipalité qui décidera de ce que sont « les manquements graves et avérés » à la Charte qui doivent entraîner, un non-versement de la subvention ou son remboursement.

Pour toutes ces raisons le Groupe Gracchus Babeuf de la Libre Pensée n’a pas signé la Charte. Elle en demande le retrait et appelle les autres associations à se regrouper en ce sens.

Groupe Gracchus Babeuf des Libres Penseurs
47 rue Honoré Daumier 13280 Raphèle
e-mail : babeuf chez lp-13.org
Fédération Départementale de la Libre Pensée : Site Internet : http://www.lp-13.org

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Communiqué Libre Pensée
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