Une tribune pour les luttes

Communiqué du Réseau Education Sans Frontières du 12 février 2006

Triste conjonction pour les droits de l’Homme en France

Article mis en ligne le lundi 20 février 2006

Alors que LE PEN applaudit la politique anti-immigrés de Sarkozy

qui multiplie les décisions de « reconduite à la frontière » de parents d’enfants scolarisés,

GIL ROBLES, commissaire européen aux Droits de l’Homme, condamne la France

et appelle à un « traitement digne » des jeunes mineurs sans papiers !

Jeudi soir, sur France Inter, Le Pen décernait à Sarkozy, et indirectement à son gouvernement, un brevet de xénophobie : « M. Sarkozy se lepénise », affirmait-il. Et de fait tandis que le ministre met la dernière main à un nouveau durcissement de la législation française, ses services, plus soucieux d’être bien notés pour leur quota de reconduites que pour le respect des textes, multiplient les décisions de reconduite à la frontière contre des étrangers que la loi et les directives ministérielles précédentes auraient dû protéger !

Après Oumar DIALLO, père de famille malien de Cholet, expulsé de façon indigne le 28 janvier, et Joseph KOLLIE, étudiant originaire du Libéria, pays où il était menacé et vers lequel on l’a renvoyé le 11 février, deux reconduites expéditives menées pour éviter les protestations d’une opinion publique de plus en plus sensible à ces décisions iniques, d’autres étrangers sont menacés :

- M. ONDA, centrafricain, en France depuis 11 ans, père de 4 enfants tous scolarisés, conjoint d’une française enceinte de 6 mois est toujours en rétention à Vincennes sous le coup d’un APRF de la préfecture de l’Aube ;

- M. URSAN, moldave, parent d’une enfant scolarisée à La Garenne-Colombes (Ecole René Guest) est toujours en rétention à Palaiseau ;

- M. EKEN, turc, en France depuis 1994, qui vit en France avec sa femme et ses trois enfants, dont deux sont scolarisés (Mehmet, le plus âgé est élève au Lycée Professionnel du Bâtiment de Bron), est toujours en rétention à Lyon St-Exupéry ;

- M. Jovanic, serbe, papa d’un garçon scolarisé à l’Ecole élémentaire Saint-Exupéry de Saint-Denis, est assigné à résidence à Saint-Denis, en attente d’une expulsion prochaine ;

- Mme MANNAI, de nationalité tunisienne, est entrée en France pour la dernière fois en 1993. Deux de ses enfants sont scolarisés à Montpellier. Elle est assignée à résidence en attendant la décision du tribunal administratif.

Dans beaucoup de ces cas, on le constate, non seulement l’administration ignore superbement la circulaire du 31 octobre qui donnerait au moins un sursis à ces familles qu’on veut briser, mais la tentative de reconduite touche des étrangers qui auraient dû être régularisés au titre de la loi actuelle qui prévoit une régularisation au bout de 10 ans de séjour. A moins que certains préfets n’anticipent sur une loi qui n’a pas encore été votée par le Parlement !

Quant aux jeunes scolarisés, si la mobilisation a pu obtenir la suspension de l’APRF de Minh à Strasbourg, d’autres sont eux-mêmes directement menacés dans l’Aude ( Faycal) ou en Seine Saint-Denis (Manishta, Haiou, Mohamed, etc) !

Ce qui est en jeu, à travers cette politique répressive, c’est non seulement le droit à l’éducation ou celui de vivre en famille, que devrait garantir au moins le respect des conventions internationales signées par la France, mais tout simplement les droits de la personne humaine. Ce singulier constat pour un pays qui s’affirme la patrie des Droits de l’Homme, ce n’est pas seulement RESF qui l’établit, ni nombre d’associations de défense du droit des étrangers, mais Gil Robles, Commissaire Européen aux Droits de l’Homme, dans un rapport qui devrait être publié mercredi et dont le Parisien a donné des extraits significatifs :

- Le commissaire critique « l’ambiguité juridique » des zones d’attente où il s’étonne de trouver des enfants ;

- il regrette l’affaiblissement des garanties juridiques donnés aux demandeurs d’asile et réclame une « réflexion urgente sur le sort des déboutés devenus clandestins ;

- Il remarque que « le fait d’énoncer des quotas est une pratique choquante qui favorise nombre d’abus » ;

- il signale qu’une « suspicion généralisée" envers les mineurs étrangers engendre « des pratiques inacceptables" et qu’ « il est urgent de légiférer pour défendre leurs droits » ;

- Il invite enfin les autorités "à un traitement digne" des mineurs sans papiers scolarisés.

Nous ne saurions mieux dire. Mais au delà de ces remontrances justifiées qui risquent malheureusement de rester lettres mortes, nous appelons partout parents, enseignants, jeunes, citoyens de ce pays à se mobiliser pour mettre toutes les personnes menacées à l’abri de ces traitements indignes et pour imposer le droit au séjour de tous ces jeunes et de leurs familles. Mais aussi à rejoindre la lutte unitaire qui s’organise contre le projet de loi « ceseda » et pour une politique d’accueil, de dignité et de respect des droits vis à vis des étrangers.

Contact : Jean Michel Delarbre 08 89 30 86 15

Organisations membres du réseau « Education sans frontières »(au 3.12.2005) :

- Mouvement associatif (local et national) :

ADN (Association pour la démocratie - Nice), AITEC (Association Internationale des Techniciens, Experts et Chercheurs, Groupe contre la criminalisation des familles), AMF (Association des Marocains en France),AMHITI (réfugiés haïtiens en France), A.S.A.V. (Association pour l’Accueil des Voyageurs - 92), Association « En-Temps » (service des mineurs étrangers isolés), Association Française Janusz Korczak (AFJK), Association Intercapa Solidarité Etudiants Etrangers, Association Sar-Phirdem, ATTAC-France, CEDETIM, CIMADE (Service œcuménique d’entraide), Cinquième zone, Citoyens Unis pour Chatenay-Malabry, CNAFAL, Collectif Cetace (Créteil), Comité de défense des droits des sans-papiers (59), Comité de soutien aux tsiganes du 93, Collectif Bellaciao, Collectif des sans papiers de Seine Saint-Denis (93), Collectif des sans-papiers des Hauts de Seine (92), Collectif des sans-papiers kabyles de France (CSPK),3ème Collectif des sans-papiers de Paris, Coordination nationale des sans-papiers, CVSFDEI (Section française de Défense des Enfants international), Droit Au Logement, Ecole Emancipée, Emancipation, Ensemble Citoyens (Martigues), FASTI, Faut qu’on s’active ! (Boulogne sur mer), FCPE (Fédération des Conseils de Parents d’Elèves de l’Ecole Publique), Femmes de la Terre, Fondation Copernic, GISTI, Journal « A Contre Courant » politique et syndical (Mulhouse), ICEM Pédagogie Freinet, Identité - RROMS, Ligue de l’Enseignement, Ligue des Droits de l’Homme, MRAP,Observatoire des Libertés Publiques, RAJFIRE (Réseau pour l’autonomie des femmes immigrées et réfugiées), Ras le Front, RCTS (Réseau de travailleurs sociaux pour l’insertion des jeunes étrangers), Réseau Chrétiens Immigrés (RCI), SOS Racisme, SUB TERRA a.s.b.l.,

Mouvement syndical :

CNT, FERC-CGT, FIDL, FSU, Union Syndicale « Solidaires », MGM (Syndicat de la Médecine Générale), PAS 38 (Pour une Alternative syndicale - Isère), SAF (Syndicat des Avocats de France), SEDVP-FSU (Syndicat des Etablissements Départementaux de la Ville de Paris), SGEN-CFDT, SUD-Culture, SUD-Education, SUD-PTT, SUD Santé-Sociaux, Syndicat de la Magistrature, UDAS (Union des Alternatives Syndicales), UNL (Union Nationale Lycéens), UNSEN-CGT.

Collectifs RESF d’établissements, de villes ou de régions :

Ariège (Resf 09) - Bas-Rhin (Resf 67) - Bouches du Rhône ( Resf 13) - Cher (Resf 18) - Essonne ((Resf 91) - Essonne (LP Gustave Eiffel Massy) - Eure (Collectif de l’EURE de Soutien à Wei-Ying et Ming, aux Mineurs et Jeunes majeurs Scolarisés sans papiers (27) - Gironde (Resf 33) - Haute-Garonne (Resf Toulouse) - Haute-Loire (Resf 43) - Hauts de Seine Nord (Nanterre Resf 92 Nord) - Hauts de Seine Sud (Resf Châtenay 92) - Hauts de Seine (Resf Lycée Jean Jaurès Châtenay-Malabry) - Hauts de Seine (Resf LP Florian Sceaux) - Hérault (Collectif « jeunes sans papiers »34) - Ille et Vilaine (Resf 35) - Loire Atlantique (Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires Nantes) - Loiret (Collectif de Soutien aux Enfants de Sans-Papiers scolarisés Orléans) - Rhône (Resf Lyon et région) - Maine et Loire (Resf Angers) - Meurthe et Moselle (Resf Nancy) - Moselle (Resf Metz et Sarreguemines) - Nord - Pas de Calais (Resf 59 - 62) - Oise (Solidarité Migrants Beauvais) - Paris (Resf 75) - Paris 11ème (Groupe Education Sans Frontières Lycée Voltaire) - Paris 12ème (Comité de soutien des enfants tchétchènes de l’école Baudelaire) - Paris (Resf 13ème /14ème /15ème) / - Paris Resf (17ème/18ème) - Paris (Resf 19ème) - Pas de Calais (Resf Arras et Lens) - Puy de Dôme (Resf 63) - Pyrénées Atlantiques (Resf 64) - Pyrénées Orientales (Resf 66) - Saône et Loire (Resf en construction) - Seine Saint-Denis (Resf 93) - Seine Saint-Denis (CISéé Lycée Suger Saint-Denis) - Seine Saint-Denis (CISéé Lycée Utrillo Stains) - Seine Saint-Denis (Collectif lycée J. Feyder Epinay) - Seine-Maritime (Resf Le Havre et Rouen) - Val de Marne (Collectif Unitaire de Défense des Elèves, Etudiants et Enseignants Etrangers) - Val de Marne (Collectif de défense des sans papiers de Villejuif) - Val de Marne (JMSF - lycée J. Macé Vitry) - Vienne (Resf 86) - Yvelines (Collectif lycée J. Vaucanson Les Mureaux).

Soutiens :

Alternative Citoyenne, Alternative Libertaire, JCR, Les Alternatifs, Les Verts, LCR, MJS, OCML VP - Journal Partisan, PCF, UDB.

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