Une tribune pour les luttes

Compte rendu de la journée du jeudi 4 mai

Tribunal + AG

Article mis en ligne le vendredi 5 mai 2006

Compte rendu de la journée du jeudi 4 mai, qui a vu les Sans Papiers, qui occupent la MDE de Marseille (ex OMI), depuis le 31 mars, se déplacer au Tribunal d’Instance.

RDV chez l’avocat ce matin

Le point est fait entre les 2 personnes assignées (Aminata et Nérouza) et l’avocat, Dany Cohen. Présence de cfdt, cgt, resf, coord étudiante, lcr, mrap, pc.

Manif

Un cortège mixte soutiens/sans papiers de 250 personnes environ est partie de la MDE à 13h pour se rendre au TGI à 14h. Belle arrivée sur le parvis de tribunal ou un comité d’accueil policier nous attendait en haut des marches. Les militants de la vingtaine d’organisations qui soutiennent cette lutte accueillent les manifestants devant le TGI.

Conférence de presse

Initialement prévue à 14h devant le tribunal, elle n’a pas eu lieu car pas de matos sono et que les représentants des organisations sont rentrés avec les 2 personnes assignées (Aminata et Nérouza) à la même heure, les sans papiers ne pouvant rentré faute de papiers, pardi.

Audience

L’avocat de la DDE (mais en l’occurence de l’Etat, lui même saisi par la DDE) a demandé l’expulsion en urgence en argumentant que les sans papiers occupaient en toute illégalité et qu’il y avait de grands risques relatif à la sécurité, notamment avec des enfants, du gaz, des branchements électriques sauvages...

Elle a dit que Aminata était responsable de cette occupation par les occupant et qu’il convenait donc au delà de sa personne d’expulser tout le monde. Elle s’est appuyé sur le constat d’huissier du 24 avril qui indique que personne n’a voulu décliner son identité en affirmant que seule Aminata était responsable. Pour Nérouza, on sait maintenant que les huissiers ont trouvé son nom... "dans une coupure de presse" (sic).

L’avocat d’Aminata et de Néruza, a plaidé sur 2 aspects :

- procédure : concernant les 2 assignées. Aminata : elles est porte parole du collectif, mais les occupants sont là de leur propre chef (en gros si la justice ordonne l’expulsion, c’est Aminata qui doit sortir et non tout le monde). Nérouza : depuis quand les huissiers font leurs constats dans les colonnes de presse...
Par ailleurs, ces 2 personnes peuvent attester d’un domicile qui n’est pas l’OMI, elle ne sont donc pas ocupantes.

- demande de médiation : l’expulsion ne réglerait rien à ce conflit et il n’y a pas d’urgence (locaux vides depuis longtemps et pas de projets à très court terme). La Préfecture refuse de prendre en compte les demandes maintes fois répétées du CSP et de RESF (que je représentais en tant qu’intervenant volontaire au côté des 2 assignées) de rencontre avec le Préfet pour débloquer la situation (et permettre l’évacuation de gré du lieu)

Verdict du juge
(pdte du Tribunal d’Instance qui a vocation a traité les différents de logement, pas de papiers si j’ai bien pigé)

Il sera rendu mardi 9 mai (pas la peine de se déplacer, l’avocat ira).

Un compromis a été trouvé vraisemblablement entre les 2 avocats avec le juge :
La justice demanderait au Préfet de se positionner sur la proposition de médiation (2 noms proposés comme médiateur).
La justice envisage de faire constater qui est bel et bien occupants de l’OMI.

Conclusions

Je rappelle qu’il convient de ne pas commenter une décision de justice.
Bon, au delà de cette loi, c’est important à partir d’aujourd’hui où la justice intervient dans cette lutte, de faire attention à ce que l’on dit au divers micros des journalistes et à ce que l’on écrit. Car cela pourra être repris contre la lutte (et en l’occurence contr le premiers concernés) par l’avocat de la DDE ou bien être perçu comme des pressions, attaques sur la justice. D’autant que c’est en délibéré jusqu’à mardi 9 mai. Pas de communiqué trop critique donc, ni trop victorieux. A bon entendeur...

Néanmoins, nous pouvons conclure :
- qu’en attendant le verdict, il y a peu de risques d’expulsion de l’OMI.
- que si le verdict est conforme à ce qui est attendu, il n’y aura pas d’expulsion immédiate ordonnée (ce qui serait déjà positif, c’est ce que demandait la DDE)
- que si le verdict est conforme à ce qui est attendu, le Préfet sera sollicité sur l’éventualité de médiation, ce qui signifierait qu’il serait un peu mis devant ses reponsabilités d’ouvrir le dialogue (ce qu’on lui demande depuis plus dun mois)
- que si que si le verdict est conforme à ce qui est attendu, des huissiers envoyés par la justice (et non la police) viendrait constater l’identité des occupants. Une date et heure précise serait alors précisée m’a dit l’avocat. Quelle décision alors ? Individuelles de toutes façons mais collective également, ce sera débattu dans les prochaines AG à l’OMI.
- qu’ en cas de refus de la médiation du Préfet, une nouvelle audience aurait lieu dans la semaine suivante (vers 17 mai) pour débattre un peu plus du fond (il n’y aura plus de contestation de procédure si beaucoup de personnes sont assignées suite au relevé de leur identité ou si les occupants refusent une seconde fois de décliner leur identité). L’expulsion du lieu serait alors remise sur le tapis, ce qui ne veut pas dire que ce sera l’issue des décisions du juge.

Tout ça est donc positif. Prises de parole sur les marches après l’audience.

Bien sûr, on espère toujours que le Préfet ouvre rapidement le dialogue constructif, avec ou sans médiation.


AG de ce soir à la MDE

(CR court pour cause de réunion "parrainages" à la BdT)

En résumé :
- CR plus détaillé de l’audience et discussion, analyse...
- demain soir vendredi il n’y aura pas d’AG, car réunion CESEDA à 19h Accueil Espace Etranger
- grande AG samedi à 18h
- tract à confectionner sans-papiers/soutiens pour informer de la situation, tractage par groupes pendant le long week end. A tirer demain avant le grand week end.

Florimond

RESF 13

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