Une tribune pour les luttes

Compte rendu de la réunion UCIJ du 30 août 2006

Article mis en ligne le vendredi 8 septembre 2006

La circulaire de « régularisation » : Que faire face aux rejets ?

Des permanences ont repris à la Maison Méditérranéenne des droits de l’Homme pour rencontrer, écouter et conseiller les personnes ayant déjà reçu une lettre de rejet de leur demande. Seules quelques rares personnes ayant eu une acceptation sont venues. Pour tout le monde, c’est un grand choc ; certains parents se demandent s’il faut envoyer les enfants à l’école, voire déménager.

Dany Cohen du SAF (syndicat des avocats de France) appelle à la vigilance par rapport aux recours, en distinguant les recours gracieux auprès du Préfet, hiérarchiques auprès du Ministre et contentieux auprès du tribunal administratif. Les 2 derniers surtout sont très complexes.

a- Il faut tout d’abord se rappeler que la circulaire Sarkozy ne crée pas un droit ; elle est un pouvoir discrétionnaire de l’administration (Cf : l’avis du Conseil d’Etat dans l’affaire St Bernard).

b- Cependant, la situation est peut-être mûre pour une évolution de la jurisprudence administrative ; il s’agirait de soumettre à un certain contrôle la façon dont l’administration interprète et applique les règles qu’elle édicte à travers les circulaires ; en l’occurrence dans notre cas, des personnes entrant dans les critères n’ont pas été régularisées ; cela existe dans d’autres domaines, mais pas en Droit des étrangers.

c- On pourrait peut-être se prévaloir aussi du principe « d’égalité », applicable, même dans le cas de l’exercice du pouvoir discrétionnaire ; il s’agirait alors de s’appuyer sur les différences de traitements des dossiers et de résultats, d’une Préfecture à une autre ou sur les différences de réponses pour des cas presque similaire.

Dimanche dernier, a eu lieu à Paris une rencontre nationale de RESF qui préconise d’un part d’étabir des liens avec les Préfectures, ceci dit à Marseille le résultat est très négatif ; et d’autre part de déposer des recours gracieux individuels tout en faisant également un recours collectif d’ordre symbolique. Un modèle de recours a été préparé par les juristes du Gisti, de la Cimade et de la LDH.

Après discussion sur la nécessité ou pas de déposer des recours, Dany Cohen propose que le SAF, la cimade et la LDH travaillent sur les modalités de recours contentieux qui permettraient de faire avancer la jurisprudence dans le sens évoqué précédemment.

Que peut-on dire au sujet des expulsions ? Et faut-il envoyer les enfants à l’école ?

Professeur des écoles, Jean-Marie répond : Les enfants sans-papiers doivent aller à l’école, la scolarité étant obligatoire pour tous. Mais il faut savoir de plus qu’on assiste à un durcissement du contrôle et des sanctions concernant l’absentéïsme, qui a abouti à des fichiers croisés entre l’Education Nationale et la DDASS (direction départementale des affaires sanitaires et sociales). L’absence des élèves serait alors utilisée pour démontrer que les parents s’occupent mal de leurs enfants.

Mme Eva Doumbia, artiste (lapart.dupauvre chez free.fr) propose l’intervention d’artistes, par le biais d’actions de sensibilisation aux expulsions des sans-papiers. Par exemple à l’aéroport, une trentaine d’artistes déguisés en employés d’une agence de voyage fictive va être « chargée » d’organiser l’expulsion d’une famille française tout aussi fictive vers un territoire français d’outre-mer ; tout cela pour sensibiliser, par la parodie, l’opinion publique.

Cette artiste informe par ailleurs, qu’une fois par mois, au théâtre des Argonautes, au Palais Longchamp, un spectacle est donné à partir du mois de novembre prochain ; sur 4 dates par semaines, une seule date étant suivie d’un débat ; chaque spectacle sera clôturé par un témoignage de sans-papiers ; mais il faut savoir par ailleurs que les Bernardines ont été rappelées à l’ordre par la Mairie qui n’a pas apprécié leur travail d’artistes engagés.

Côté actions :

- Il faut recontacter toutes les 350 familles qui sont venues aux permanences tenues à la MMDH afin de faire un bilan des réponses données, comparer les situations pour repérer des cas semblables ou très proches, mais ayant eu des réponses différentes. Une grille va être établie par le petit groupe autour de Dany Cohen (ainsi que Marlène et Françoise). Nous avons leur téléphone ; Jean-Marie propose que l’on passe également par les professeurs, notamment via les bulletins syndicaux.

- Il faut également les rencontrer et les rassembler pour discuter avec eux de leurs angoisses concernant leur situation ; des permanences seront à poursuivre ou à ouvrir pour cela.

- Une ou des grandes rencontres publiques seront rapidement à prévoir.

En fin de réunion et en conclusion, nous retenons (proposons pour la prochaine fois) trois types d’actions pour les mois à venir :

1- Rencontrer et rassembler les sans-papiers à travers des permanences et des grands rassemblements, notamment à l’occasion de dates symboliques importantes.

2- Tenter de faire de la jurisprudence.

3- Faire un travail de conscientisation auprès de secteurs très divers de la population sur la situation des sans papiers, le pourquoi de cette situation et sur des alternatives possibles.

Rendez-vous manifestations :

Vendredi à 11h30, Place Félix Baret (devant la Préfecture) pour demander audience au Préfet ; à l’initiative du Comité Sans Papiers et les syndicats.

Dimanche à 11h devant le parc Chanot à l’occasion de la participation de Nicolas Sarkozy à l’université d’été de jeunes de l’UMP. L’UCIJ est cette fois-ci en manque de forces pour organiser cette manifestation (il faut rappeler que nous avons assumer des permanences tout l’été), mais fera au moins un communiqué.

PROCHAINE REUNION : mardi 12 septembre 2006 à 18h30, à Espace, Accueil aux Etrangers.

Ordre du jour proposé :

1- La mise en place du dispositif que nous avons commencé à préconiser : permanences, grand(s) rassemblement(s), jurisprudence, « conscientisation ».

Il sera nécessaire de s’informer sur les diverses initiatives afin de les rendre le plus possible complémentaires, l’enjeu étant que ce grand collectif soit une force supplémentaire et non un concurrent ou une surcharge inutile.

2- Prendre date pour une réunion de travail sur le mode de fonctionnement de l’UCIJ.

3- Divers

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