Une tribune pour les luttes

Compte rendu de la réunion UCIJ du 13 septembre 2006

Article mis en ligne le jeudi 14 septembre 2006

Ordre du jour :
- Le point sur la circulaire
- Les actions envisagées
- Notre mode de fonctionnement

1- Le point sur la circulaire de régularisation

a) Le point :

Le Préfet a annoncé à travers « La Provence » que sur 1195 dossiers déposés, 235 régularisations auraient été prononcées. Des explications lui seront demandée lors de la manifestation du 14 septembre, sur les critères réellement employés, car nous suspectons une politique de quota.
Selon le secrétariat de la Préfecture, il reste encore des dossiers à examiner, il est donc compréhensible que plusieurs familles n’aint pas encore reçu de réponse.
119 familles sont venues aux permanences à la MMDH. Parmi celles que nous avons déjà recontacté par téléphone, nous avons noté 52 refus, 6 accords et 44 sans réponses.
A Aix, il y a eu évidemment moins de cas, mais dans la même proportion d’accord (20%). Un recours gracieux a été fait systématiquement, comme une façon de réagir et de protester.

Un nombre conséquent de familles sont également passées par des structures professionnelles, notamment les « Points d’appui » qui couvrent toute la région et sont parfaitement compétents pour aider à faire des recours gracieux. Il faudrait cependant une personne ou une structure référente pour leur permettre d’orienter les familles qu’ils aident vers des structures et des actions plus collectives.
D’une manière générale, l’inquiétude règne parmi les familles, c’est pourquoi il est très important de les entourer et de parler avec elles, sans compter bien entendu les actions à entreprendre, notamment les recours grâcieux et contentieux, et un grand rassemblement.

b) Les recours :

Recours contentieux auprès du Tribunal Administratif (TA) : C’est le SAF (syndicat des avocats de France) qui prépare cette action ; Marlène (MRAP) et Françoise (Cimade) participent à ce groupe de travail. Il s’agit de mettre en évidence les inégalité de traitement, interdites par la loi, et de faire jurisprudence sur le fait que l’application d’une circulaire par l’administration soit attaquable devant le TA. Personne du SAF n’étant présent ce soir, la question est reportée.

Recours gracieux auprès du Préfet : Il s’agit de mettre en évidence les erreurs manifestes d’appréciation, notamment sur les attaches familiales ; certaines ont essuyé un refus de guichet sur cette base et n’ont pu déposer de dossier.

Quelques avocats souhaitent préparer une « boite à outils » sur ce type de recours. Ce sera peut-être un peu tard pour cette fois-ci. En attendant, RESF national a fait circuler un modèle ; sur cette base, Françoise en a retravaillé un autre, plus précis sur la situation de la personne (il est rappelé que le recours gracieux est obligatoirement personnel et personnalisé ; il en faut donc deux pour les couples). Il y a débat pour savoir si le parrain ou la marraine doivent le co-signer, voir en tant que RESF. Nous en concluons qu’il y a en fait deux démarches qui ne s’opposent pas : un recours de protestation pour la forme, d’ordre plutôt politique, et un autre plus exigeant à remplir, mais valable juridiquement. Les deux sont à disposition. Il est de toute façon rappelé que ces recours ont très très peu de chances d’aboutir (cf dernier compte-rendu), attention donc aux faux espoirs ; c’est surtout la lutte collective et politique qui peut aboutir.

Dans ce sens, il est recommandé d’envoyer copie du recours ou simplement que les parrains - marraines écrivent leur désaccord, colère..., à leur élu, au journal de leur choix...

2- Les actions envisagées

a) La permanence à la MMDH : Beaucoup de personnes ayant essuyé un refus s’y sont rendues ; elles ont été orientées avant tout vers l’équipe enseignante de leur école, collège ou lycée, ainsi que les comités de parents d’élèves, et bien entendu vers les parrains ou marraines. Un grand rassemblement a également été promis.

Les points d’appui pourront aussi aider à préparer des recours, mais pas le suivi. On va donc leur fournir la liste des contacts RESF, afin quils puissent leur renvoyer les familles.

b) Des grands rassemblements : RESF est en train de préparer un rassemblement des « sans papiers » et des personnes solidaires, pour développer de nouvelles action, mais il y a des difficultés à trouver un lieu d’accueil adéquat.

Après discussion, il apparaît que trois rassemblements complémentaires auront à être organisés :

Dans l’immédiat, une rencontre pour donner la parole, rassurer et donner plus de place aux « sans papiers », notamment dans la préparation de ces journées.

Dans un 2° temps, une nouvelle rencontre autour des parrainages pour les relancer et les développer. Une demande est faite d’essayer de rendre plus horizontal et participatif cet événement.

Dans un 3° temps, une rencontre sur la politique de l’immigration : Remise en cause de la loi CESEDA, discussion avec des élus...

c) Une tournée « conscientisation » pour informer, expliquer et débattre sur la réalité et des alternatives possibles. Cette nécessité a déjà été évoquée lors de la précédente réunion.

d) Des lieux de rencontre - solidarité dans de nombreux quartiers pour développer ou renforcer la connaissance, les relations, la protection et autres solidarité.

Cette proposition n’a été que rapidement mentionnée ; elle sera exposée la prochaine fois.

3- Point d’info : Le 35bis au centre de rétention

Les audiences forraines ou délocalisées ont commencé lundi dernier. Les avocats ont fait systématiquement appel des décisions rendues sur le principe de la tenue des audiences à l’intérieur du centre de rétention. Ils ont perdu sur l’essentiel, mais gagné sur quelques petits points. Ils vont se pourvoir en cassation. Sinon, il apparaît que les décisions des juges sont stéréotypées.

Accueil du public : Le public arrivé pour suivre les audiences a été l’objet de contrôles d’identité le premier jour. Plusieurs familles ont eu des difficultés pour s’y rendre ce qui pose des problèmes pour la défense.
Celles qui viennent rendre visite passent au détecteur de métaux, celles qui viennent assister ont juste à dire qu’elles viennent assister aux délibérations (elles sont alors accompagnées par un policier). Depuis quelques jours il y a un accès par l’extérieur, mais toujours aucune signalisation.

A noter que pour ne pas gêner l’action des avocats, il est souhaité de ne pas être présent lors des audiences publiques du 35bis. Les avocates qui plaident au CRASA sont :

Vannina Vicensini 04 96 11 14 93 et Anaïs Leonhardt 04 91 55 59 42

4- Rendez-vous :

Les Verts organisent leur Fête Départementale le 30 septembre.


Prochaine réunion RESF : 20 septembre 17h30 Bourse du Travail


Prochaine réunion du collectif UCIJ : 10 octobre, 18h30-20h30 à Espace Accueil Etrangers - 22, rue Mathieu Stilatti 13003 Marseille - espace chez espace.asso.fr

Ordre du jour proposé :
- Le point sur les actions menées
- les actions envisagées (Rassemblements, tournée débat, lieux rencontre, 35bis, réseau vigilance...)
- nouveau fonctionnement du collectif

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