Une tribune pour les luttes

DADVSI : des consommateurs de biens culturels se livrent à la justice pour contournement de DRM

Article mis en ligne le samedi 16 septembre 2006

Après l’adoption de la loi DADVSI par le gouvernement, la plus grande confusion règne : les usagers de peer-to-peer ont reçu l’assurance du ministre que la justice sera clémente [4], mais les membres du Collectif StopDRM s’inquiètent pour les consommateurs, qui ne « piratent » pas mais achètent la musique et les films : que leur arrivera-t-il, maintenant que la loi a été promulguée, s’ils contournent les DRM pour l’usage légitime des oeuvres ? Et qu’arrivera-t-il aux développeurs de logiciels libres et de techniques de peer to peer ? Sont-ils assurés eux aussi d’une quelconque clémence ?

Il nous semble que certains groupes au sein de l’industrie musicale s’apprêtent à faire payer tous et toutes sans distinction en appliquant la nouvelle loi DADVSI sans discernement ni mesure et vont ainsi transformer tout le monde en délinquants. Pour aller au devant de la menace d’insécurité juridique, le Collectif StopDRM organise Mardi 19 Septembre à Paris une dénonciation volontaire de citoyens. Nous irons expliquer que nous continuons à faire ce qui était encore légal hier dans le cadre du simple usage ou de la copie privée, et qui, avec la loi DADVSI, nous transforme en délinquants.

Voici un exemple de pratiques que nous avouerons poursuivre malgré la promulgation de la loi qui les classe comme des délits punis d’une amende de 750 € quand les décrets d’applications seront publiés :

- Avoir fait un transfert vers son baladeur MP3 d’un CD protégé contre la copie
- Avoir copié au format MP3 un morceau DRM acheté en ligne pour pouvoir le mettre sur son baladeur n’acceptant pas les formats DRM d’Apple ou de Microsoft.
- Avoir copié au format DivX un DVD acheté pour pouvoir le regarder sur son baladeur video...

Ces pratiques parfaitement légitimes qui relèvent de la simple copie privée ou de l’interopérabilité à fins d’usages licites sont-elles à présent illégales au regard de la législation française ?

Pour le savoir nous donnons rendez-vous,

le mardi 19 septembre 2006 à 19h
Place de la fontaine St-Michel à Paris,

à tous ceux souhaitant soutenir notre action et informer le public. Après avoir distribué des tracts d’information sur les DRM, leurs dangers, et leur protection juridique, nous accompagnerons un de nos membres qui ira se présenter dans un commissariat pour expliquer qu’il contourne des DRM à des fins licites, afin de savoir si oui ou non ce sont des délits aujourd’hui, et si le ministère public souhaite engager des poursuites à son encontre.

Le Collectif StopDRM participera par ailleurs à la

journée internationale contre les DRM
du Mardi 3 Octobre 2006

à l’initiative de Defective By Design [5]

en organisant de nouvelles flash-mobs à travers différentes villes de France.

Si les consommateurs savent qu’il y a un DRM, ce que c’est, et comment ça marche, alors nous avons déjà perdu
Peter Lee, cadre exécutif chez Disney [6]

Source infoblog.samizdat.net

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Notes

[128/07/2006 - Renaud Donnedieu de Vabres : Lettre ouverte aux internautes

[204/09/2006 - Sicilon : Les DRM sont dans le collimateur de l’Open Source 31/08/2006 - Defective By Design : October 3rd Declared « Day Against DRM »

[301/09/2005 - The Economist : The digital home, Science Fiction ?

[428/07/2006 - Renaud Donnedieu de Vabres : Lettre ouverte aux internautes

[504/09/2006 - Sicilon : Les DRM sont dans le collimateur de l’Open Source 31/08/2006 - Defective By Design : October 3rd Declared « Day Against DRM »

[601/09/2005 - The Economist : The digital home, Science Fiction ?

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