Une tribune pour les luttes

Le projet Fillon place une énorme

peau de banane sous les pieds des 35 heures

Par Sylvian

Article mis en ligne le mercredi 26 novembre 2003

La loi de l’an dernier s’attaquait déjà aux 35 heures mais de manière somme toute limitée en supprimant le repos compensateur de 100% pour les heures sup faites au-delà du quota légal de 130 heures par an. Beaucoup avaient titré sur la mort des 35 heures. Pour diverses raisons juridiques et de négociations je ne partageais pas ce point de vue.

Cette fois nous y sommes et de manière quasi clandestine avec un article "de contrebande" : l’article 37 stipule que partout dans le code du travail où il est question d’un accord de branche on ajoute les mots "accord d’entreprise". J’ai fait un rapide inventaire pour voir ce que cela visait. J’ai trouvé trois sujets :

Le premier concerne les équipes de suppléances (les VSD). Mais ce n’est pas cela qui est visé puisque les branches qui ont recours aux VSD ont déjà un accord de branche sue les entreprises peuvent donc utiliser.

Deuxième sujet : la réduction du délai de prévenance de 7 à 3 jours pour les changements d’horaire des salariés à temps partiel. Là encore le secteur qui utilise le plus de temps partiel avec changements d’horaires fréquents (la grande distribution) est déjà couvert par un accord de branche minoritaire très défavorable aux salariées.

Troisième sujet et nous y sommes : le contingent d’heures supplémentaires.

Jusqu’à présent il faut un accord de branche pour dépasser le contingent légal. Très peu de syndicats ont en fait oser signer des accords de branche augmentant le contingent à la suite de la loi Fillon et il n’y a que 2 ou 3 branches (peu importantes) qui prévoient plus de 180 heures.

Avec la nouvelle loi on pourrait donc augmenter le contingent par simple accord d’entreprise, ce qui, pour toutes les raisons que tu sais, est beaucoup plus facile pour l’employeur.De plus ce sera avec l’accord d’entreprise nouvelle formule c’est à dire avec un DP ou un mandaté.

Cela permet de prévoir 9 heures supplémentaires par semaine ( 44 heures, qui est la durée maxi hebdo moyenne sur 12 semaines, moins 35 ). C’est à dire pour 47 semaines 423 heures sup par an. Autrement dit une durée annuelle de 2023 heures dont 423 à la volonté de l’employeur, concentrée éventuellement sur des semaines de 48 heures en fonction des besoins.

On peut donc imaginer un patron d’une petite entreprise, ou d’une plus grande, qui utilise son syndicat maison ou compréhensif, ou son délégué deuxième tour, ou qui envoie un travailleur se faire mandater pour lui faire signer un accord de 423 heures sup déjà rédigé (comme cela s’est fait avec beaucoup d’accords 35 heures).

L’obtention d’accord sera d’autant plus facilité que les salaires sont bas et que des salariés se feront berner par la perspective de la rémunération des heures sup ce qui, comme toujours, servira à bloquer les salaires de base dans les négociations.

Actuellement, en période basse conjoncture, les contingents d’heures sup sont peu utilisés. Mais qu’il y ait des améliorations, durables ou passagère, et on reviendrait à la situation des années 60 ou 70 où on faisait des heures au lieu de former ou d’embaucher mais cette fois dans un contexte de chômage massif.

Maintenant, on peut à juste raison titrer sur la mort des 35 heures (et même des 40 heures de 1936). En espérant qu’une dénonciation rapide et une mobilisation fasse reculer le gouvernement.

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