Une tribune pour les luttes

Communiqué commun CGT CFDT ex FASILD

Vers un échec dans la mise en place et le fonctionnement de l’ANCSEC

Article mis en ligne le mercredi 18 octobre 2006

18 OCTOBRE 2006.

Annoncée par le premier ministre de Villepin au lendemain des émeutes urbaines de novembre 2005, l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ANCSEC) créée par la loi pour l’égalité des chances du 31 mars 2006 réunit son premier conseil d’administration le 19 octobre prochain à Matignon.

Cette installation s’effectue à grands renforts de communication officielle sur la « réponse » que le gouvernement entend ainsi apporter à la « crise des banlieues » qui a secoué l’ensemble de la société française il y a près d’un an.

L’installation de l’ANCSEC fait disparaître le Fonds d’Action et de Soutien pour l’Intégration et la Lutte contre les Discriminations (FASILD), dont elle est sensée reprendre les missions d’intégration et de lutte contre les discriminations. Mais cette agence a surtout pour objet de mettre en œuvre le nouveau service civil volontaire et de servir de « guichet unique » sur tous les crédits consacrés à la politique de la ville.

Les organisations syndicales du FASILD n’ont eu de cesse de dénoncer les modalités désastreuses d’installation de cette agence, selon un calendrier irréaliste.

Les conditions de son opérationnalité sont à ce jour bien loin d’être réunies : absence de schéma d’organisation, complexité des circuits financiers entre les niveaux nationaux, régionaux, départementaux, empilement de missions sans cohérence avec des moyens humains et financiers sous-estimés.

En outre, le dialogue social, pourtant si cher au Chef de l’Etat, ne semble pas s’appliquer aux ministères et établissement public : aucune des revendications des représentants du personnel n’a été prise en compte. Plus grave, la mise en œuvre de l’ANCSEC se fait au mépris du paritarisme et du respect des règles en matière de gestion du personnel notamment.

La CFDT et la CGT ont ainsi déposé auprès du Conseil d’Etat des recours en annulation du décret n° 2006-945 du 28 juillet relatif à l’organisation de l’ANCSEC, au motif notamment de l’absence de consultation préalable des instances paritaires au FASILD sur le texte en question.

La CFDT et la CGT sont particulièrement vigilantes à ce que, en aucun cas, les agents de l’ANCSEC ne se voient imputer la responsabilité d’un échec dans la mise en place et le fonctionnement de l’ANCSEC.

Les enjeux en terme de cohésion sociale que représentent les politiques publiques d’intégration, de lutte contre les discriminations, de développement local au travers de la politique de la ville, de lutte contre l’illettrisme, ne sauraient être traités avec légèreté.

- CFDT FASILD
Michèle SCHNEIDER
mschneid chez fasild.fr - tél : 03 88 52 29 58

- CGT FASILD
Pierre STECKER
pstecker chez fasild.fr -tél : 05 62 30 36 74

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