Envoyons des mails de protestation à De Robien, Villepin et Chirac :

Chirac : www.elysee.fr/ecrire/index.html

Villepin :

www.premier-ministre.gouv.fr/acteur...

De Robien :

sec.robien chez education.gouv.fr

Pétition du comité de soutien sur le site

http://roland-veuillet.ouvaton.org/...

Journée nationale de soutien du 23 janvier à Marseille :

mercredi 7 février 2007

Comment, face à un mémoire aussi détaillé, rédigé par un magistrat, le ministère de l’Education Nationale peut-il refuser le réexamen du dossier, comment peut-il refuser l’Enquête Administrative demandée par Roland Veuillet depuis quatre ans ? La question est à poser à Gilles De Robien et à son gouvernement.

Extraits du rapport du Commissaire du Gouvernement.

Voici quelques citations : (le document complet est en pièce jointe)

"Tout ceci nous paraît révéler des attitudes plus que désinvoltes de la part des personnels de direction du lycée Dhuoda et nous sommes d’avis, au contraire, que
M. VEUILLET a agi avec professionnalisme et dévouement en gérant comme il l’a fait le problème de la surveillance de l’internat dans le double contexte d’une grève des surveillants et d’une indisponibilité, ou d’un absentéisme, des personnels de direction."

et encore :

"Ainsi, il n’est pas établi que l’intéressé aurait sciemment contrecarré un dispositif de surveillance élaboré par le chef d’établissement ou qu’il aurait, d’une manière plus générale, désobéi à ses supérieurs hiérarchiques dans la soirée du 16 janvier."

et encore :

"La première voie de recours s’est conclue par un avis du CSFP tout à fait favorable à M. VEUILLET : cette instance a estimé, lorsqu’elle a statué le 25-1-2005, que « les faits reprochés ne sont pas suffisamment établis par les pièces du dossier » et que, par suite, aucune sanction ne doit être prononcée à son encontre."

et :

"Cependant, cette recommandation, qui avait la valeur d’un simple avis, n’a pas amené le ministre de l’éducation nationale à reconsidérer la position de l’administration ; la sanction du 9-5-2003 a donc été maintenue, ainsi que l’intéressé en a été informé par une lettre du ministre du 14-5-2005 justifiant cette position par les conclusions d’un « rapport d’enquête administrative » récemment déposé
par le médiateur de l’éducation nationale et dont il n’y a pas lieu de s’attarder sur le caractère original. "

et encore :

" Par un étrange document dit « avis du conseil de discipline » daté du 7-5-2003, le recteur s’est cru autorisé à traduire l’absence de proposition de l’instance disciplinaire par une position en fin de compte favorable au prononcé d’une sanction indéterminée et il a
matérialisé l’avis favorable prétendument émis en lui adjoignant une motivation dont il ne résulte nullement du procès-verbal du conseil de discipline qu’elle soit l’émanation dudit conseil."

et ce que concluait le commissaire du gouvernement :

" Par ces motifs, nous concluons :

1°) à l’annulation du jugement du TA Lyon en date du 15-7-2004 ;

2°) à l’annulation des arrêtés susmentionnés en date des 9-5-2003, 22-5-2003 et 30-5-2003 ;

3°) à la condamnation de l’Etat à verser à M. VEUILLET une somme de 2.000 euros au titre des frais qu’il a exposés pour ses requêtes de première instance et d’appel. "

Conclusions du Commissaire du gouvernement