Une tribune pour les luttes

Recalculés : un arrêt de la cour de cassation

L’Etat de droit

par Charles Hoareau

Article mis en ligne le jeudi 1er février 2007

jeudi 1er février 2007

Ainsi donc il s’est trouvé un juge (un conseiller exactement) pour casser l’arrêt de la cour d’appel d’Aix qui avait donné raison aux 35 chômeurs recalculés marseillais.

Près de 60 pages de conclusion, des centaines de pièces, des milliers de pages de documents annexes, bref un dossier énorme pour un procès hors du commun qui au final avait abouti à ce que plus d’un million de chômeurs retrouvent leurs droits, un procès qui avait donné à tout un pays le sentiment que la justice peut être juste, tout cela balayé par 7 lignes, 7 misérables lignes qui se résument en une phrase « le PARE ne contenait aucun engagement de l’ASSEDIC de verser une allocation de retour à l’emploi pour une durée et un montant déterminé »

Circulez y a rien à voir !

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