Une tribune pour les luttes

L’arbitraire pour expulser les étrangers malades

Article mis en ligne le jeudi 8 mars 2007

A l’heure où le droit d’asile se réduit comme une peau de chagrin (seulement 8% des demandeurs d’asile sont reconnus comme tels à l’OFPRA), où le droit des familles de vivre ensemble est accordé avec parcimonie, nous assistons à une dégradation des conditions de l’accueil des réfugiés dans notre pays. C’est une "la lente mais régulière descente vers l’intolérable" selon les termes de Laurent Giovannoni, Secrétaire Général de la CIMADE dans l’avant propos de la présentation des 75 propositions que fait la CIMADE pour une immigration lucide et réfléchie

Un nouveau pas est franchi dans l’intolérable :
En janvier, trois étrangers (un comoriens et deux géorgiens) ont été expulsés du territoire français, alors que les médecins inspecteurs de la santé publique, donc des fonctionnaires, avaient prévenus l’administration des graves conséquences encourues par ces personnes si elles étaient renvoyées dans leur pays d’origine. Dans les trois cas, les préfectures concernées (Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Ain) ont pris cette décision en sachant que les personnes qu’elle renvoyait dans leur pays d’origine ne pouvaient y trouver la prise en charge médicale nécessaire. Ces préfectures ont donc, en connaissance de cause, expulsé des étrangers malades.

La Préfecture de Seine-Saint-Denis, sous la pression des parents d’élève et des enseignants d’une école de Bobigny, a finalement accordé un titre de séjour à un père de famille Sri Lankais menacé d’expulsion, dont l’un des enfants, gravement malade, était en attente d’une greffe !
Fin 2006, un projet de circulaire envisageait de donner aux Préfets la faculté de ne pas tenir compte des avis médicaux dans le cadre de la procédure de régularisation des étrangers malades. Ce projet de circulaire bien qu’abandonné sous la pression des associations, semble néanmoins appliquée dans les faits.

Les demandeurs d’asile qui ont connu des persécutions dans leur pays, sont fragilisés par la situation sans issue dans laquelle ils se trouvent après un rejet de leur demande. L’exil et l’émigration sont en eux-mêmes des facteurs d’aggravation des traumatismes subis. On peut comprendre alors qu’un certain nombre fasse valoir des raisons médicales réelles pour se soigner en France et régulariser au moins temporairement leur situation. Aujourd’hui ce droit aux soins leur est contesté par une autorité administrative contre l’avis même des médecins "officiels".
Les textes internationaux de protection sont détournés ; la logique gestionnaire l’emporte
sur la construction du bien commun.

Pour plus d’infos voir notre post du 23 février 2007 sur

http://cimade63.blogg.org

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